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Chasseur d'oc
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Perdreau
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Dim 24 Juil 2022 - 14:55
Bonjour,

J'ai une question qui risque d'en faire bondir certains mais bon je la pose quand même :

Suivant le tableau ci dessous on peut faire de la régulation de corvidés du 1 au 31 mars sans autorisation spéciale de la préfecture, mais qu'en est il des mairies ou des chasses communales, je m'explique, peut on faire de la régulation sur un territoire communal dont on ne détient pas le droit de chasse ou doit on avoir une autorisation quelconque si oui laquelle?

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Papa95
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Palombe
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Dim 24 Juil 2022 - 15:48
Bonjour, le propriétaire ou le détenteur du droit de destruction ( qui n'est pas forcément de droit de chasse) doit te déléguer par écrit cette autorisation de destruction des corvidés, tu devras le renseigner sur tes prélèvement car il devra donner le bilan à la DDT.

charlie32, bibipod81 et Chasseur d'oc aiment ce message

titou 66
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Lun 25 Juil 2022 - 20:52
Comme dit plus haut , autorisation écrite plus déclaration (qui est en fait une demande d, autorisation) a la DDT puis compte rendu en fin de saison a la DDT.

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fred555
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Jeu 4 Aoû 2022 - 10:51
Bonjour,

Chasseur d'oc évoque la période du 01er au 31/03...pour ce seul mois, c'est régulation autorisée sans formalité ... cela signifie il n'y a pas besoin de formalités auprès de la préfécture (comme c'est le cas à partir du 01/04 jusqu'au jour fixé par espèce (voir le tableau départemental).

Par contre, et sauf erreur de ma part, cela implique d'obtenir l'autorisation écrite précisant la délégation du droit de destruction des personnes suivantes :
- Propriétaire des terres,
- Fermier ,
- Titulaire du droit de chasse s'il bénéficie également de l'autorisation de destruction dans son bail.

Selon les cas, il peut s'agir soit de la même personne (ex. un agriculteur propriétaire des terres sur lesquels il chasse) ou de plusieurs personnes différentes (ex. un propriétaire terrien non chasseur qui loue à un agriculteur ses terres pour les exploiter et qui loue le droit de chasse et de destruction à une autre personne (association ou particulier) .

En tout cas, ce qu'il faut bien comprendre, c'est que le droit de chasse est différent du droit de régulation des ESOD.

Pour info complémentaire, certaines associations de garde chasse (qui eux peuvent réguler toute l'année les ESOD) recommandent à leurs adhérents d'avoir les trois autorisations écrites même si en pratique ils n'ont souvent que celles des fermiers et du titulaire des droits de chasse pour lesquels ils sont garde chasse.

Chasseur d'oc aime ce message

titou 66
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Jeu 4 Aoû 2022 - 12:53
Exact Fred 555

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