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Christian29
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Mar 15 Fév 2022 - 23:07
Bonjour à tous,
quelle sont les formalités pour acheter une arme en Belgique lorsque l'on réside en France ?

merci pour vos réponses.
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horace2002
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Mer 16 Fév 2022 - 11:14
Bonjour,
essaie de contacter ce membre (snocxuatrom) , il a fait un achat en Belgique dernièrement.

https://www.passionlachasse.com/t37362-ma-nouvelle-acquisition

Il me semble qu'il te faut une licence d'importation et pour le vendeur une licence d'exportation.
horace2002
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Mer 16 Fév 2022 - 11:21
Voilà un document intéressant que j'ai trouvé sur le net :

https://www.loir-et-cher.gouv.fr/content/download/20255/128265/file/Acquisition_d%20arme_%C3%A0_l%20etranger.pdf

Il y a au début un numéro de téléphone et/ou une adresse mail pour demander des infos précises.
Christian29
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Mer 16 Fév 2022 - 11:30
merci
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Mer 16 Fév 2022 - 11:44
Il faut faire une demande d'AIMG (Autorisation d'Importation de Matériel de Guerre) individuelle ! Remplir le Cerfa 11290*02 en trois exemplaires.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52898

Sur le document cité précédemment par horace2002, le second paragraphe est obsolète, car il faut passer par un armurier ou un courtier.

Amicalement, JP2.

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Mer 16 Fév 2022 - 17:20
Bonsoir,

J'ai cdé un canon seul pour une Sauer 202 take down en Allemagne voici la procédure attention en 2019
1) J'ai réglé l'objet à l'armurerie Allemande
2) Ils m'ont fait suivre une facture avec les caractéristiques du canon
3) J'ai rempli un doc. Cerfa N° 11290*02 ACCORD PREALABLE POUR LE TRANSFERT D4ARMES A FEU ET MUNITIONS
4) Tout peut se faire sur le site des Douanes: Evidemment en maintenance etc... Donc par lettre recommandée avec AR j'ai posté:
a) Le Cerfa 11290*02
b) Copie de la facture du canon et document d'importation de l'U.E.
c) Photocopîe R&V du permis de chasse
d) Idem de sa validation
e) Idem de ma carte d'identité
f) Idem du Récépissé de déclaration autorisation..... de la carabine déjà en ma possession (Pas nécessaire s'il s'agit pas d'un élément
chargeur, canon ou autre...)
Dans les 15 jours les Douanes m'ont validé la transaction par l'envoi de document je crois:
a) Le cerf N° 12650*04
b) ??? je ne sais plus...

Ensuite avec tous ces documents vous allez chez votre armurier pour finaliser la Déclaration d'acquisition.... ce dernier fera la démarche auprès de votre Préfecture afin d'obtenir votre Cerfa N° 12651*02

Maintenant avec "Big Brother SIA" doit prendre le relai mais à quel moment?

Bon courage.

Christian29
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Mer 16 Fév 2022 - 17:46
merci beaucoup
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