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lau38
Bécasse
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SIA pour les chasseurs et tireur sportif. - Page 27 Empty Re: SIA pour les chasseurs et tireur sportif.

Ven 5 Aoû 2022 - 10:58
Bonjour,
Une petite question concernant le Sia. J'ai créé mon compte il y a bientôt un mois. Mon râtelier numérique est toujours vide, alors que toutes mes armes sont déclarées (j'ai le permis seulement depuis 2016).
Est ce normal? J'avais cru comprendre que les armes déclarées apparaissaient automatiquement.
JP2
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Cerf
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SIA pour les chasseurs et tireur sportif. - Page 27 Empty Re: SIA pour les chasseurs et tireur sportif.

Ven 5 Aoû 2022 - 11:27
JP2 a écrit:Petit rappel chronologique :

Les premières déclarations papier datent du Décret N° 73-364 du 12 Mars 1973, où l'on disposait de 7 catégories (1ère, 2ème... 5ème et 7ème ).

Ce décret fut abrogé par le Décret N° 95-589 du 6 Mai 1995,lui-même modifié par le Décret N° 2007-1619 du 15 Novembre2007 qui instituait entre autre la création du fichier AGRIPPA.

La loi N° 2012-304 du  Mars 2012, mettant en oeuvre l'adaptation aux directives européennes créait 4 catégorie (A, B, C, D).

Conclusion :

Pour ceux qui désespèrent de voir remplir leur râtelier, sachez qu'avant 2007 ,il y a toutes les chances que les dossiers papier soient "bouffés par les rats" !!!

Que depuis 2007 à octobre 2020 le Transfert d'AGRIPPA depuis les préfectures, a toutes les chances d'être chaotique, vu qu'entre temps il y a eu ce passage de 7 à 4 catégories, sans compter les possibles erreurs de transcription du document papier vers le système informatique, je ne parle même pas de la motivation et compétence du personnel affecté à ces tâches.

Vous voyez donc ce qui risque de vous attendre !


https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3050

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"La nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" (Pascal)
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