S.I.A.

Dans tous les cas ça ne peut excéder 100 € !!!

Copie des documents de l'UFA ci-dessous :

SIA - Aider les laissés pour compte
par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

L’administration à prévu un dispositif d’accompagnement numérique, mais aussi physique pour ceux qui : ne disposant pas d’accès internet parce qu’ils n’ont pas d’ordinateur ou qu’ils sont dans une zone blanche. Mais aussi pour ceux qui ne comprennent rien l’informatique.
Les détenteurs pourront se rendre en préfecture ou en sous-préfecture, où des agents du service civique, les accompagneront pour les aider à créer leur compte dans le SIA. Des permanences hebdomadaires tenues des bureaux armes des préfectures seront également mis en place ainsi que dans les points d’accueils numérique, les espaces France Services et les mairies partenaires.
Il y aura également les relais locaux des fédérations de chasse, de clubs de tir et des armuriers.
Quelle assistance ?
Cette assistance peut aller de la création du compte à la gestion du râtelier numérique. Cette gestion pourra comprendre :
la création du compte qui doit renseigner plusieurs champs indispensables, mais aussi le téléchargement des pièces justificatives nécessaires. Eventuellement, la création d’une adresse mail ;
dans les 6 mois de la déclaration d’une ou plusieurs armes qui ne figurent pas au râtelier numérique du détenteur à l’ouverture de son compte. Indispensable si le détenteur souhaite, se mettre en capacité de les conserver ;
la déclaration de l’absence de détention d’une arme inscrite au râtelier numérique à l’ouverture du compte ;
procéder, le cas échéant, aux rectifications nécessaires des données relatives à une ou plusieurs armes détenues (numéro de fiche du référentiel général des armes et numéro de série de l’arme) ;
le suivi habituel du râtelier numérique.
Le rôle primordial des armuriers
En tant que « tiers de confiance de l’État », les armuriers autorisés spécifiquement à opérer la fabrication et le commerce d’armes, les armuriers se trouvent parfaitement à l’interface de l’Administration et des usagers détenteurs d’armes.
Ils viennent de signer une convention avec l’administration pour une « assistance ». Les professionnels ont déjà l’expérience de ce monde numérique, ils utilisent leur livre de police numérique depuis le 1er janvier 2021.
Cette prestation sera facturée :
de 40 à 60 € pour la création de compte ;
de 50 à 100 € pour la mise à jour du râtelier numérique, le prix dépendant du nombre d’armes à déclarer ou mettre à jour ;
de 50 à 100 € si les deux opérations décrites ci dessus sont réalisées en même temps.

Pourquoi c’est payant ?
Il est possible de créer soit même son compte gratuitement. Mais également d’aller dans les préfectures, ou les autres points que l’administration ouvre pour cela, mais aussi de se faire aider au club ou à la fédération.
Si vous choisissez un professionnel de l’arme, c’est que vous êtes d’accord pour payer la prestation.
Nécessité de l’ouverture du compte ?
Il est obligatoire d’ouvrir un compte lorsque l’on possède des armes. Cela permettra alors de procéder à cette mise à jour dans les 6 mois. Passé ce délai, le râtelier numérique sera définitif. Quand le dispositif sera ouvert, il sera possible de générer la Carte Européenne d’Armes à Feu.

Si vous aviez lu le sujet qui traite du SIA, vous vous seriez aperçu qu'il y a longtemps que j'ai fait état des difficultés rencontrées pour le transfert des données !

https://www.passionlachasse.com/t38185-sia-pour-les-chasseurs-et-tireur-sportif

(Il serait d'ailleurs bien qu'un modérateur, si ça existe encore, regroupe ces sujets éparpillés dans le post ci-dessus. Merci par avance !)

JP2 a écrit:Petit rappel chronologique :

Les premières déclarations papier datent du Décret N° 73-364 du 12 Mars 1973, où l'on disposait de 7 catégories (1ère, 2ème... 5ème et 7ème ).

Ce décret fut abrogé par le Décret N° 95-589 du 6 Mai 1995,lui-même modifié par le Décret N° 2007-1619 du 15 Novembre2007 qui instituait entre autre la création du fichier AGRIPPA.

La loi N° 2012-304 du  Mars 2012, mettant en oeuvre l'adaptation aux directives européennes créait 4 catégorie (A, B, C, D).

Conclusion :

Pour ceux qui désespèrent de voir remplir leur râtelier, sachez qu'avant 2007 ,il y a toutes les chances que les dossiers papier soient "bouffés par les rats" !!!

Que depuis 2007 à octobre 2020 le Transfert d'AGRIPPA depuis les préfectures, a toutes les chances d'être chaotique, vu qu'entre temps il y a eu ce passage de 7 à 4 catégories, sans compter les possibles erreurs de transcription du document papier vers le système informatique, je ne parle même pas de la motivation et compétence du personnel affecté à ces tâches.

Vous voyez donc ce qui risque de vous attendre !