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jo23
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Dim 28 Nov - 9:15
Bonjour à tous,

J ai besoin de vos lumières concernant la date de renouvellement du territoire d'une ACCA, celui ci à lieu tous les 5 ans, mais à quelle date anniversaire, déclaration de l'ACCA, publication au JO, autre ?

Merci d'avance
culombu2A
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Dim 28 Nov - 12:48
Je pense que c'est la date anniversaire de son agrément préfectoral.

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Aloysius Bertrand.
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Dim 28 Nov - 14:56
@culombu2A a écrit:Je pense que c'est la date anniversaire de son agrément préfectoral.

et sais tu ou nous pouvons retrouver cela ?
culombu2A
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Dim 28 Nov - 15:23
Le Président de l'ACCA a du recevoir le document de la préfecture. Tout document signé de l'autorité, préfectoral ou ministériel, prend effet le jour de la signature.

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Aloysius Bertrand.
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marc38
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Dim 28 Nov - 17:27
Petite question annnexe, pourquoi cette question?
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Dim 28 Nov - 17:31
@culombu2A a écrit:Le Président de l'ACCA a du recevoir le document de la préfecture. Tout document signé de l'autorité, préfectoral ou ministériel, prend effet le jour de la signature.

cela date de maintenant 50 ans, pas facile a retrouver sauf aux archives de la préfecture , peut être renouvellement ACCA Snif  

merci pour tes réponses.
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Dim 28 Nov - 17:32
@marc38 a écrit:Petite question annnexe, pourquoi cette question?

Des soucis avec une personne qui retire ses terres de l'ACCA, et aucune confiance dans notre fédé qui a fait de belles boulettes sur ce dossier.
culombu2A
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Dim 28 Nov - 19:25
@jo23 a écrit:
@culombu2A a écrit:Le Président de l'ACCA a du recevoir le document de la préfecture. Tout document signé de l'autorité, préfectoral ou ministériel, prend effet le jour de la signature.

cela date de maintenant 50 ans, pas facile a retrouver sauf aux archives de la préfecture , peut être renouvellement ACCA Snif  

merci pour tes réponses.




Renseigne toi en mairie, en principe une copie lui est adressée, je crois même que cela doit être affiché pendant un certain temps.

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marc38
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Lun 29 Nov - 7:37
Il faut que la demande soit faite 6 mois avant la tacite reconduction de l'ACCA. La préfecture est à même de te donner la date du dernier renouvellement normalement. Regarde sur ce lien (fait par les écolos mais à priori bien fait), tu devrais obtenir pas mal de renseignements utiles.


http://www.ecosociosystemes.fr/nonchasse.html
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Lun 29 Nov - 8:55
@marc38 a écrit:Il faut que la demande soit faite 6 mois avant la tacite reconduction de l'ACCA. La préfecture est à même de te donner la date du dernier renouvellement normalement. Regarde sur ce lien (fait par les écolos mais à priori bien fait), tu devrais obtenir pas mal de renseignements utiles.


http://www.ecosociosystemes.fr/nonchasse.html

je connais assez bien tout cela, j'avais juste un doute sur quelle date anniversaire prendre. (et celle de l'agrément ne nous arrange pas renouvellement ACCA 813500 )

Merci
Dragoon
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Lun 29 Nov - 13:17
Bonjour,

Je confirme, c'est bien la date d'anniversaire de l'agrément.
La demande de retrait est a adresser à la DDT par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 6 mois avant la date de révision du territoire de l’A.C.C.A. (= date anniversaire de l’arrêté préfectoral d’agrément de l’A.C.C.A.). Une copie de la demande de retrait doit également être adressée pour information à l’A.C.C.A. concernée et à la FDC.
Exemple d'articles dispos sur des sites du gouvernement comme ici dans les haute alpes:
http://www.hautes-alpes.gouv.fr/retrait-de-terrains-d-une-a-c-c-a-ou-oppositions-a-a1709.html
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Lun 29 Nov - 17:31
@Dragoon a écrit:Bonjour,

Je confirme, c'est bien la date d'anniversaire de l'agrément.
La demande de retrait est a adresser à la DDT par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 6 mois avant la date de révision du territoire de l’A.C.C.A. (= date anniversaire de l’arrêté préfectoral d’agrément de l’A.C.C.A.). Une copie de la demande de retrait doit également être adressée pour information à l’A.C.C.A. concernée et à la FDC.
Exemple d'articles dispos sur des sites du gouvernement comme ici dans les haute alpes:
http://www.hautes-alpes.gouv.fr/retrait-de-terrains-d-une-a-c-c-a-ou-oppositions-a-a1709.html

merci
Dragoon
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Lun 29 Nov - 20:54
De rien. C'est tout à fait normal😉
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