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TRIMOULET
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LPO déboutée et condamnée Empty LPO déboutée et condamnée

Ven 22 Oct 2021 - 23:26
Pris sur un autre forum

En janvier de cette année, la FNC a envoyé une plaquette à 615 000 élus partout en France sur les bienfaits de la chasse au sein des territoires.La LPO n’a pas apprécié cette démarche et avait alors assigné en justice la FNC pour parasitisme et contrefaçon. En effet, la LPO n’a pas aimé que les chasseurs communiquent sur leur vraie place dans la nature et sur ce qu’ils apportent vraiment à la biodiversité, cette dernière préférant garder aux yeux des élus le monopole de la « protection de l’environnement. ».A ce titre, la Ligue de Protection des Oiseaux demandait 960 000€ à l’agence de communication de la FNC et à la Fédération Nationale elle-même, tous préjudices confondus.Le juge des référés ne l’a heureusement pas entendu de cette oreille et dans sa décision du 18 octobre dernier a débouté totalement la LPO, mieux il la condamne à verser 14000€ (7000€ pour la FNC et 7000€ pour l’agence) au titre de l’article 700 du code de procédure civile.La LPO ne peut « s’arroger un monopole sur la communication relative aux espèces protégées ou chassables en France, pas plus que sur leur protection elle-même » estime le juge, ajoutant que concernant le suivi de la migration de certaines espèces par balise GPS  « la LPO ne peut prétendre, du fait des actions similaires qu’elle a engagées, s’arroger un monopole tant sur ce type d’activité que sur la communication y afférent, et ainsi vouloir interdire à d’autres acteurs, dont elle ne partage pas la philosophie, de communiquer également sur leurs propres actions en ce domaine »

aym69 et yaute aiment ce message

GERDEAU
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Sam 23 Oct 2021 - 6:27
Moi qui commençait à me poser sérieusement des questions sur la justice en France, apparemment, il resterait encore des gens avec les pieds sur terre...

MICKEY 69/71, FF82, gb47 et yaute aiment ce message

gb47
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Sam 23 Oct 2021 - 7:07
Je ne comprends pas pourquoi il n'y a pas plus de personnes compétentes qui viennent appuyer les études de migrations et la vrais cause des disparitions de certaines espèces chassé ou pas ! ça ouvrirai certainement les yeux de certains .... bon je me doute que les médias ça ne les interresses pas forcément LPO déboutée et condamnée Siffle
philgood
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Sam 23 Oct 2021 - 7:37
Ils ont perdu une bataille mais juste une bataille.c’est très bien
Mais combien ces encules ont amassé de pognon juste en se portant parti civil depuis des années

yaute aime ce message

Seth49
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Palombe
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Sam 23 Oct 2021 - 9:29
Si le juge est un chasseur ça va encore jaser dans les couloirs  LPO déboutée et condamnée Content LPO déboutée et condamnée 824814

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Sam 23 Oct 2021 - 14:00
Je suis très heureux d'apprendre cette décision de justice, aussi bien dans ses conclusions que dans la hauteur des amendes infligées à la LPO, laquelle devrait désormais réfléchir à deux fois avant d'assigner encore en justice la FNC ou autres structures concernant la chasse. Pourvu que cette décision fasse jurisprudence.
Cela me fait également plaisir de voir qu'il existe encore des juges qui jugent le droit sans être influencés par les modes sociétales et les sondages bidons.

Cordialement,

FF82

domdu79, yaute, GERDEAU et Fred038 aiment ce message

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