charles01Cerf
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Question succession.
Dim 3 Oct - 14:08
Bonjour, quelqu'un peut me dire comment de passe une succession viagère pour un fusil si le successeur n'est pas chasseur ?
Merci.
Merci.
NkvdCerf- Nombre de messages : 1889
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Re: Question succession.
Dim 3 Oct - 14:43
De quoi parles-tu exactement ? une autorisation viagère s'éteint avec son possesseur.
- charles01Cerf
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Date d'inscription : 22/07/2013
Re: Question succession.
Lun 4 Oct - 15:35
Nkvd a écrit:De quoi parles-tu exactement ? une autorisation viagère s'éteint avec son possesseur.
Je ne parle pas d'autorisation mais de succession, j'ai trouvé ma réponse, si le successeur ne chasse pas pour une arme de catégorie C il devra présenter un certificat médical de moins d'un mois, certaines préfectures "frileuses" demandent un acte notarié mais rarement.
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