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Propriété privée et signalétique battue Empty Propriété privée et signalétique battue

Ven 24 Sep 2021 - 14:03
Bonjour à tous,

un ami du continent de passage en Corse me pose la question suivante:

- est il tenu d'indiquer à l'aide de la signalétique ad hoc qu'une battue de grand gibier est en cours dans sa propriété boisée de 160 hectares non close? Ce bois fait donc 160 hectares d'un seul bloc, il est le seul propriétaire, aucune voie publique ne le traverse ni le longe, il est dûment pancarté "propriété privée, chasse gardée, entrée interdite" sur toute sa périphérie. Les champs entourant l'ensemble du bois lui appartiennent ainsi que le seul chemin d'accès (avec portail à l'entrée) de 200 mètres de long reliant le bois à une route départementale.

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Aloysius Bertrand.
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Propriété privée et signalétique battue Empty Re: Propriété privée et signalétique battue

Ven 24 Sep 2021 - 15:58
La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 - Article L42415 est explicite. Ces panneau sont obligatoires sur la voie publique. Donc ils ne le sont pas ailleurs.

Néanmoins si la départementale en question ne passe pas loin de sa forêt et si du gibier peut être amené à croiser lors des battues, je lui conseillerai d'y mettre des panneaux pour avertir les automobilistes. En cas d'accident, sa responsabilité ne pourra pas être engagée.

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Propriété privée et signalétique battue Empty Re: Propriété privée et signalétique battue

Ven 24 Sep 2021 - 16:20
GR_06 a écrit:La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 - Article L42415 est explicite. Ces panneau sont obligatoires sur la voie publique. Donc ils ne le sont pas ailleurs.

Néanmoins si la départementale en question ne passe pas loin de sa forêt et si du gibier peut être amené à croiser lors des battues, je lui conseillerai d'y mettre des panneaux pour avertir les automobilistes. En cas d'accident, sa responsabilité ne pourra pas être engagée.

Merci de ta réponse, voilà qui confirme ce que je lui ai dit.

Jusqu'à l'an passé, il apposait un panneau à l'entrée de son chemin situé à 200 mètres du bois à l'attention des usagers de la route et d'éventuels promeneurs bravant le droit de propriété. Ses panneaux étaient systématiquement détruits; il a pris l'imprudente décision de laisser son pajero à l'entrée avec une signalisation derrière la vitre arrière, la custode a été explosée à coups de pierres. Depuis lors les chasses se déroulent sans panneautage et il n'est pas serein si un souci survenait.
Je précise qu'il chasse en battue en semaine, à raison d'une chasse par mois d'octobre à janvier et quelques chasses au lapin en janvier/février. Par ailleurs, il n'y a aucune animosité entre chasseurs sur cette commune où les trois exploitants agricoles restants s'entendent et s'invitent mutuellement à chacune de leurs chasses.

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Propriété privée et signalétique battue Empty Re: Propriété privée et signalétique battue

Ven 24 Sep 2021 - 16:29
culombu2A a écrit:
GR_06 a écrit:La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 - Article L42415 est explicite. Ces panneau sont obligatoires sur la voie publique. Donc ils ne le sont pas ailleurs.

Néanmoins si la départementale en question ne passe pas loin de sa forêt et si du gibier peut être amené à croiser lors des battues, je lui conseillerai d'y mettre des panneaux pour avertir les automobilistes. En cas d'accident, sa responsabilité ne pourra pas être engagée.

Merci de ta réponse, voilà qui confirme ce que je lui ai dit.

Jusqu'à l'an passé, il apposait un panneau à l'entrée de son chemin situé à 200 mètres du bois à l'attention des usagers de la route et d'éventuels promeneurs bravant le droit de propriété. Ses panneaux étaient systématiquement détruits; il a pris l'imprudente décision de laisser son pajero à l'entrée avec une signalisation derrière la vitre arrière, la custode a été explosée à coups de pierres. Depuis lors les chasses se déroulent sans panneautage et il n'est pas serein si un souci survenait.
Je précise qu'il chasse en battue en semaine, à raison d'une chasse par mois d'octobre à janvier et quelques chasses au lapin en janvier/février. Par ailleurs, il n'y a aucune animosité entre chasseurs sur cette commune où les trois exploitants agricoles restants s'entendent et s'invitent mutuellement à chacune de leurs chasses.

Voici le conseil que lui ferait, panneau sur son chemin privé et dans sa propriété + caméra photo réglée sur le mode caméra en continue. Il devra faire une déclaration à la CNIL mais pas d'obligation de panneautage.
Si les casseurs repassent, il aura des preuves à donner à la maréchaussée lors de son dépôt de plainte.

MICKEY 69/71, Nkvd et Fred038 aiment ce message

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