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Tigrinu
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Déclaration d’armes de chasse . Empty Déclaration d’armes de chasse .

Mer 24 Mar 2021 - 17:32
Bonsoir à tous, dans le cadre du partage entre mes frères et sœurs de feu mon père,j’ai hérité de deux fusils et d’une carabine de chasse. Je possède mon permis de chasse validé et d’une licence FFT pour l’année en cours. Comment dois-je procéder pour déclarer mes armes quand les documents de déclaration (cerfa 12650*05) ne prévoit dans la rubrique ”Vendeur ou Cédant ”que deux cas : Personne physique ou Personne morale. Mon père étant décédé depuis quelques temps déjà,que dois-je inscrire ? Si quelqu'un peut me renseigner je l’en remercie par avance.  Cordialement.
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renard81jm
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Mer 24 Mar 2021 - 17:37
il te faut passer par ton armurier c'est lui qui fera la transaction
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Mer 24 Mar 2021 - 17:50
Salut , déjà il te faut ( comme pour un véhicule ) un papier du notaire disant qu'ils viennent chez toi, et que chaque héritier est ok pour çà. je ne sais pas le nom de ce papier . Et après armurier.
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Mer 24 Mar 2021 - 18:44
J'ai eu le cas il y a 5 ans :

- Acte notarié prouvant qu'on est l'héritier.
- Copie du livret de famille des parents avec la fratrie.
- Certificat sur l'honneur de l'accord de l'ensemble de la fratrie.
- Copie des CNI de l'ensemble des héritiers...

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Mer 24 Mar 2021 - 21:39
Hé oui, tant de paperasseries pour quelques vieux fusils qui n'ont souvent qu'une grande valeur sentimentale ...
Ca se passe comment, les transactions dans les cités, pour les Kalash?

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Tigrinu
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Jeu 25 Mar 2021 - 12:19
Bonjour et merci pour ces informations. Par recueillir les CNI de mes frères et sœurs avec qui je suis brouillé ça va être impossible. Y aurait- il une autre solution pour déclarer mes armes de chasse ? Cordialement.
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Jeu 25 Mar 2021 - 12:51
Normalement le notaire a les copies des identités. A voir avec lui, puisque c'est à lui de faire l'acte disant que les armes t'appartiennent.
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Jeu 25 Mar 2021 - 12:53
bonjour non il n y a pas d autre solution mais dans ce cas et cela arrive souvent qu il y a des conflits de famille passe par le notaire qui suit de dossier lui pourra surement recuperer les docs qu il te faut
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Jeu 25 Mar 2021 - 13:53
C'est peut-être l'occasion de se rabibocher ! mais j'en doute. Pour les deux fusils, si ce ne sont pas des canons rayés, tu peux toujours dire que tu en es propriétaire depuis des lustres, et ne rien dire. Enfin, sauf si je me trompe dans la règlementation.

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Jeu 25 Mar 2021 - 14:09
Merci encore, je chasse depuis vingt ans avec ses fusils( un idéal 316 calibre 16/65 pour la perdrix et un idéal 314 calibre 20/65 pour les passereaux)étant donné qu'il n'y a que moi dans la famille qui ai un permis de chasse. Demain j' en parle à mon armurier et nous étudierons ensemble la meilleur solution. Merci encore à tous. Cordialement.
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Jeu 25 Mar 2021 - 14:13
Ils ne sont donc pas dans la succession , tu les avais en main avant 2013 donc pas besoin de les déclarer.
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Jeu 25 Mar 2021 - 14:46
De toutes façons, le brevet de l'IDEAL étant antérieur à 1900 ils sont classés en catégorie D, et de ce fait en détention libre !

Voir : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2494#:~:text=Le%20fusil%20de%20chasse%20%C2%AB%20Id%C3%A9al%20%C2%BB.&text=Ces%20armes%20sont%20donc%20aujourd,sont%20libres%20aux%20personnes%20majeures.

Amicalement, JP2.

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Jeu 25 Mar 2021 - 19:03
Bonsoir à vous tous et merci pour pour vos renseignements.Cordialement.
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Jeu 25 Mar 2021 - 19:11
@Nkvd a écrit:Ils ne sont donc pas dans la succession , tu les avais en main avant 2013 donc pas besoin de les déclarer.

Juste pour information la date exacte est 1er Décembre 2011.

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Jeu 25 Mar 2021 - 19:16
Absolument j'ai confondu avec les calibres " libérés ".
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snocxuatrom
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Jeu 25 Mar 2021 - 20:14
Bonjour à tous,
donc pour les deux fusils lisses,s'ils sont en possession depuis 20 ans,à ne pas declarer,pour la carabine rayée,était elle déja declarée??
On parle de notaire,mais il faut qu'il ai de quoi (bien immobilier,portefeuille boursier et autres!!)dans ma famille quand les anciens sont partis ,vu ce qu'ils ont laisser,nous ne sommes jamais aller voir le notaire, le "partage" du peu s'est effectué entre "heritiers"!!
Laurent

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