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steph38
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Mer 29 Oct 2008 - 20:27
salut je voudrais savoir si l' acca peut interdire de chasser le petit gibier sur la comune lors des battues au cheveuil.merci.
JP2
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Mer 29 Oct 2008 - 21:02
Ca peut effectivement être une clause du règlement de chasse.

C'est dailleurs le cas chez moi pour une partie du territoir uniquement le dimanche matin.

Amicalement, JP2.

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Mer 29 Oct 2008 - 21:08
Bien sûr l'ACCA peut interdire ou prescrire tous ce qu'elle veut du moment que ce n'est pas interdit par la législation, et que la décision a été prise de façon "légale" (inscrite sur le règlement pris lors de l'assemblée générale ou par le conseil d'administration).

Ici c'est bien le cas, elle peut l'interdire (si cette décision a bien été prise). C'est le cas chez moi
JP2
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Jeu 30 Oct 2008 - 17:35
Ne pas oublier de spécifier que ces dispostions doivent être prises en assemblée générale et portées au règlement de chasse qui doit absolument être validé par délégation du Préfet par la DDAF.

Tout document non visé et validé par la DDAF sera considéré comme nul.

Amicalement, JP2.

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Jeu 30 Oct 2008 - 19:41
Salut,

En effet, d'ailleurs si tu es contre faut en faire à cette assemblée générale ! Wink

@micalement,
Adrien
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steph38
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Mar 4 Nov 2008 - 9:58
Merci pour ces réponses.
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