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Pierre88/74
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Palombe
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Nombre de D'autorisation en Cat B  en fonction du type de cartouches ? Empty Nombre de D'autorisation en Cat B en fonction du type de cartouches ?

Lun 21 Déc 2020 - 15:35
Mesdames messieurs, je suis désespérément a la recherche de l'article de loi qui relate le nombre maximum d'arme catégorie B que nous pouvons posséder.
Car je viens de lire sur une annonce et sur un site d'on je doute que nous avons droit a 12 armes de cat B mais ca tout le monde le sait.
Mais nous avons le droit aussi a 10 armes de poing à percussion annulaire en plus des 12 a percussions centrales.
Qui a plus d'info sur ca s'il vous plait ?
Merci a vous,

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Erikou
Perdreau
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Lun 21 Déc 2020 - 19:25
Bonjour,

C'est l'article 34 du Décret no 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi no 2012-304 du 6 mars 2012 qui définit ces "quotas" dont tu parles.

Ces éléments sont repris dans le Code de la Sécurité Intérieure Article R312-40 et  R312-41
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655119/#LEGISCTA000029658891

Bonne lecture
fabp44
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Cerf
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Lun 21 Déc 2020 - 22:20
En résumé : Les tireurs sportifs sont autorisés à acquérir et détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup dans la limite de dix, qui ne sont pas comptabilisées dans le quota prévu à l'article R. 312-40 (quota des 12 armes de catégorie B à percussion centrale ou annulaire + de 1 coup)

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Palombe
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Lun 28 Déc 2020 - 17:59
Bonsoir, merci beaucoup de vos explications.
Je vais pouvoir acheter mon Rhoner 76 sans crainte !

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