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Lecanard003
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le Jeu 22 Aoû 2019 - 20:06
Bonjour,

Je voulais savoir si l'un d'entre vous -ou si vous connaissez quelqu'un- qui se serait fait contrôler à l'improviste (ou non) à son domicile pour vérifier si les armes sont correctement stockées etc.

A +
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le Jeu 22 Aoû 2019 - 20:16


Pour le peu que j'en sache . . . . .
le chef de la DSPC du Rhône ayant des effectifs disponibles a lancé une opération de contrôle qui en fait tente de rattraper quelques lustres de retard.
Sur Paris c'est plus régulier.
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le Jeu 22 Aoû 2019 - 20:17
Bonsoir , c'est la première fois que j'en entends parler !!! mais cela m'étonnerai fort que cela ne soit pas à l'improviste , si on a rien à se reprocher pour le stockage ou les déclarations je vois pas où est le problème . scratch
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le Jeu 22 Aoû 2019 - 21:04
@Lecanard003 a écrit:Bonjour,

Je voulais savoir si l'un d'entre vous -ou si vous connaissez quelqu'un- qui se serait fait contrôler à l'improviste (ou non) à son domicile pour vérifier si les armes sont correctement stockées etc.

A +

C'est tout simplement INTERDIT !!!

Voir page 9, § 2.2 du document ci-après :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43857.pdf

Amicalement JP2.


Dernière édition par JP2 le Jeu 22 Aoû 2019 - 21:12, édité 1 fois
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CZ452
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le Jeu 22 Aoû 2019 - 21:11
Un art. du CSI stipule que les contrôles aux domiciles des possesseurs d' armes ne sont pas autorisés. Toute demande en ce sens est illégale, il n'y a donc pas lieu de s'y soumettre.
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le Ven 23 Aoû 2019 - 17:52
Merci pour vos retours! Au moins c’est clair
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le Ven 23 Aoû 2019 - 20:36
@CZ452 a écrit:Un art. du CSI stipule que les contrôles aux domiciles des possesseurs d' armes  ne sont pas autorisés. Toute demande en ce sens  est illégale, il n'y a donc pas lieu de s'y soumettre.

Donc tous ces p...... de terroristes peuvent en possédaient sans craintes , elle est belle la france !!
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CZ452
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le Ven 23 Aoû 2019 - 20:49
Petit-père,

Pas d'amalgame... Ici, on parle de DÉTENTEURS LÉGAUX et non pas de terroristes !!!
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le Ven 23 Aoû 2019 - 20:59
@CZ452 a écrit:Petit-père,

Pas d'amalgame... Ici, on parle de DÉTENTEURS LÉGAUX et non pas de terroristes !!!
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+100
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le Ven 23 Aoû 2019 - 21:40
C'était juste une déduction , le plc peut être lu par tout le monde et c'est une extraordinnaire source de renseignements pour gens honnête ou pas . pardon de vous avoir offensé dans mes logiques déductions , bonne soirée ..
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le Sam 24 Aoû 2019 - 8:36
Merci petit-père tu as bien tourné la chose, j’ai compris la subtilité. Malheureusement il y aura toujours des gens pour faire des déductions pareilles. Bien qu’eux-même sachent qu’ils ont tord, leur seul but étant de nous nuire à tout prix
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le Sam 24 Aoû 2019 - 8:43
@Lecanard003 a écrit:Merci petit-père tu as bien tourné la chose, j’ai compris la subtilité. Malheureusement il y aura toujours des gens pour faire des déductions pareilles. Bien qu’eux-même sachent qu’ils ont tord, leur seul but étant de nous nuire à tout prix

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le Sam 24 Aoû 2019 - 8:54
@Lecanard003 a écrit:Merci petit-père tu as bien tourné la chose, j’ai compris la subtilité. Malheureusement il y aura toujours des gens pour faire des déductions pareilles. Bien qu’eux-même sachent qu’ils ont tord, leur seul but étant de nous nuire à tout prix


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le Dim 25 Aoû 2019 - 12:41
Les lois sont faites pour ceux qui les suivent  !!! Inspection de conformité  Siffle  

Les terroristes /braqueurs de banque /et autres gangsters n'en n'ont que faire ... Inspection de conformité  64179

Et c'est plus facile d'em...er  les gens qui déclarent leurs armes et c'est moins fatiguant ...y a pas à les chercher ce sont eux qui

te disent ou les trouver avec leurs déclarations Inspection de conformité  Rire Inspection de conformité  Rire

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