Passion La Chasse
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Location nombre jour de chasse. Inscri10

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Plouky
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Perdreau
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Location nombre jour de chasse. Empty Location nombre jour de chasse.

le Dim 28 Juil 2019 - 9:02
Bonjour.

Cherchant un poste a pigeon dans le Nord, je regarde régulièrement les annonces.

Je vois de plus en plus d'annonce ou les postes sont loués 7/7 jours a prix d'or. Pour le prix bref, et toujours payé en liquide ou ont ne vous loue pas a 90% des cas. C'est ca ou regarder la chaine Chasse&Pêche….

Mais louer ca tout les jours de la semaine je ne trouve pas ca très étique de une et de deux est-ce légal de faire sur chasser une parcelle ? Il n'y a aucune lois ou règle au niveau national ou départemental ?
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Juloup
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le Dim 28 Juil 2019 - 12:34
Tant que la chasse est autorisée 7J/7 il a le droit aussi de chasser 7j/7 et/ou de louer le droit de chasser 7J/7. Et à autant de chasseurs qu'il le souhaite en même temps. C'est à chaque chasseur d'en tirer ses propres conclusions...
Quant au paiement en liquide, la location de droit de chasser est un revenu immobilier comme un autre, donc déclarable comme tel aux impôts, indépendamment du mode de paiement. En théorie, bien évidemment...
JML19
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le Sam 17 Aoû 2019 - 20:10
Bonjour

Le droit de chasse n'est pas forcément un droit individuel redistribuable.

Même si on peut garder son droit de chasse pour le louer, on est assujetti à un lieu et à une grandeur de parcelle.

Chez nous en Corrèze tu peux garder ton droit de chasse, si tu veux chasser dessus il faut un minimum de terrain et de terrain d'un seul morceau.

Il arrive que certains propriétaires louent un droit de chasse qu'ils n'ont pas, c'est pour cela qu'ils aiment bien le liquide

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Juloup
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le Lun 19 Aoû 2019 - 22:20
@JML19 a écrit:
Le droit de chasse n'est pas forcément un droit individuel redistribuable.
C'est ce qu'on appelle un droit réel, qui appartient au(x) propriétaire(s), ou au fermier le cas échéant. Qui peuvent donc aussi le mettre en location, comme tous les droits réels.
@JML19 a écrit:
Il arrive que certains propriétaires louent un droit de chasse qu'ils n'ont pas, c'est pour cela qu'ils aiment bien le liquide
C'est surtout pour plus facilement ne pas le déclarer comme revenus fonciers, puisque fiscalement c'est une location immobilière comme une autre.

Car même s'il y a un minimum de surface pour pouvoir chasser, et qu'un propriétaire loue le droit de chasser sur une parcelle d'une surface inférieure, le locataire aura parfaitement le droit d'y chasser s'il a aussi loué autour suffisamment de parcelles pour atteindre la surface minimum. Ou ce même propriétaire peut aussi créer un groupement de chasse avec ses voisins, pour atteindre la surface minimum et y chasser lui-même.
JML19
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le Mar 20 Aoû 2019 - 7:12
Bonjour

Oui on peut être son droit de chasse par la location de terrain ou par l'entente entre voisin.

Mais il faire attention dans les ACCA et ACIA les règles sont plus strictes.
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