Passion La Chasse
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le Lun 1 Juil 2019 - 7:44
@pierrot13 a écrit:c est quoi le post au depart ,j arrive pas a vous suivre??

En fait c'est un projet de décret pour modifier le code de l'environnement sur un terme précis, je cite:  

Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public jusqu'au 29 mars prochain un projet de décret qui prévoit de supprimer le terme "nuisibles" de la partie réglementaire du code de l'environnement pour le remplacer par "susceptible d'occasionner des dégâts". La loi de reconquête de la biodiversité avait déjà procédé de même pour la partie législative.

"Cette modification rédactionnelle (…) ne remet pas en cause le dispositif de régulation existant pour ces espèces sauvages", indique toutefois le ministère de l'Environnement.

France Nature Environnement (FNE) émet un avis favorable à ce changement de vocabulaire qui permet de souligner "qu'aucune espèce n'est nuisible en soi". La fédération d'associations de protection de la nature demande toutefois à ce que ce changement s'accompagne d'une évolution du statut des espèces qui prenne en compte "le rôle positif qu'elles jouent dans les écosystèmes et vis-à-vis des activités humaines".

Le texte prolonge par ailleurs jusqu'au 30 juin 2019 la durée de validité de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 relatif au classement des espèces d'animaux (ex)nuisibles indigènes et augmente ensuite la durée de classement de 3 à 6 ans. "Ce dispositif permet une simplification réglementaire et la synchronisation de ce dossier avec celui du rapportage de l'état de conservation des espèces sauvages effectué auprès de la Commission européenne", justifie le ministère.

Le décret précise également les procédures applicables aux dérogations à l'interdiction de destruction des nids et oeufs de gibier à plumes, que ces dérogations portent sur des espèces dont la chasse est autorisée ou sur des espèces protégées.

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le Lun 1 Juil 2019 - 8:59
@patriceDT...J'ai ,à titre perso,une chasse de 49 HA d'un seul tenant dont la mère d'un ami qui possède des centaines d'HA de bois ,m'a donné la détention du droit de chasse parce que,par un coup de pot,ce petit lot n'avait pas été mis dans l'ACCA,pour le reste ,il faut attendre 2022 pour faire opposition.et,comme je disais les petits propriétaires en dessous de 20 HA,,doivent obligatoirement la céder à moins qu'ils ne se déclarent écolo et interdisent la chasse mais pour eux aussi...ce qui veut dire,que comme toujours en France,c'est ta propriété ,sauf dérogation ou exception…..
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le Lun 1 Juil 2019 - 10:43
@gxa68 a écrit:comme je disais les petits propriétaires en dessous de 20 HA,,doivent obligatoirement la céder à moins qu'ils ne se déclarent écolo et interdisent la chasse mais pour eux aussi...ce qui veut dire,que comme toujours en France,c'est ta propriété ,sauf dérogation ou exception…..

Si ACCA, mais si c'est une association communale, non. C'est la grosse différence. C'est ce que j’explique avant et qui ce passe dans ma région. D'une année sur l'autre tu peux retirer tes terres sans en donner la raison.

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le Lun 1 Juil 2019 - 10:53
Salut,
Juste pour info, le droit de chasse et le droit de destruction sont deux choses différentes au niveau des lois françaises.
http://www.oncfs.gouv.fr/Destruction-animaux-nuisibles-ru284/Droit-de-chasse-et-droit-de-destruction-ar1938

Ensuite, en ce qui concerne l'opposition sur un terrain là encore il y a deux cas:
- L’opposition de conscience
- L’opposition territoriale
Tout est expliqué ici:
http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/L-opposition-d-un-proprietaire-a-l-action-de-l-ACCA-amp-nbsp-ar1590

Pour l'opposition de conscience, tu peux faire réguler les espèces nuisibles, ou l'on peut t'obliger à le faire car le droit de destruction est dissocié du droit de chasse (cf le premier texte). Que la personne propriétaire de ce terrain ne puisse plus vendre ou donner d'autre de chasse, ni chasser ailleurs me parait tout à fait normal. Il faut assumer.

Pour l'opposition territoriale, au vu du démembrement des parcelles, obliger les personnes à avoir un minimum de terrain pour permettre un minimum de gestion sur ce territoire ne me parait pas déconnant non plus.

Enfin, vous savez que pour les personnes des villes, la nature est à tout le monde. Ces même personnes vont acheter un bout de terrain en campagne, et parce que la nature est à tout le monde, ils vont tout de suite vouloir, t'y interdire la chasse et /ou le clôturer. Au moins au niveau des ACCA, on est ps trop ennuyé dans ce genre de cas.

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le Lun 1 Juil 2019 - 11:52
Et,comme pour tout dans la vie,il y a du pour et du contre,le tout est que le pour soit plus important que le contre,et il est vrai qu'il est difficile de comparer un territoire de montagne et un territoire de plaine où les petits lots sont fréquents….
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le Lun 1 Juil 2019 - 12:16
https://www.chassepassion.net/actualite-de-la-chasse/chasse-petit-gibier-deau/consultation-publique-periode-chasse-complementaire-au-blaireau-supprime-en-haute-saone/

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le Lun 1 Juil 2019 - 12:30
@pousse-bois a écrit:https://www.chassepassion.net/actualite-de-la-chasse/chasse-petit-gibier-deau/consultation-publique-periode-chasse-complementaire-au-blaireau-supprime-en-haute-saone/

voici ce qui illustre malheureusement mes craintes…
la société change , les mentalités aussi, de nos jours un animal ne crève plus il décède..
l'absence de mobilisation a été fatale a cette consultation, je craint que cela ne soit que le début..

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le Lun 1 Juil 2019 - 13:51
@domdu79...je pense que là ,la mobilisation n'a pas été l'élément déterminant de la décision...du fait qu'il n'y avait plus qu'un seul équipage de vénerie sous terre,les instances décideuses,savaient très bien au départ de quel coté pencherait la balance...ce qui leur donnait une excellente excuse pour justifier leur décision prise en amont.
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le Lun 1 Juil 2019 - 14:10
@gxa68 a écrit:@domdu79...je pense que là ,la mobilisation n'a pas été l'élément déterminant de la décision...du fait qu'il n'y avait plus qu'un seul équipage de vénerie sous terre,les instances décideuses,savaient très bien au départ de quel coté pencherait la balance...ce qui leur donnait une excellente excuse pour justifier leur décision prise en amont.
la suite nous dira si je me trompe, vu ce qui se passe dans les urnes et sur les réseaux sociaux je crains que nous soyons tous impactés a brève échéance..
PS que j'aimerais avoir tors!!!!
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le Lun 1 Juil 2019 - 14:27
@gxa68 a écrit:@domdu79...je pense que là ,la mobilisation n'a pas été l'élément déterminant de la décision...du fait qu'il n'y avait plus qu'un seul équipage de vénerie sous terre,les instances décideuses,savaient très bien au départ de quel coté pencherait la balance...ce qui leur donnait une excellente excuse pour justifier leur décision prise en amont.

+100
Ce n’est pas notre immobilismes dans les consultations qui cause notre mort mais notre immobilismes dans nos pratiques. Un seul équipage blaireau pour un département c’est bien qu’il n'y a pas demande donc à quoi bon poursuivre cet pratique???
Dans un département il ce sont basé sur les déclarations de dégât faite par les piégeurs et si pas de déclaration dans les 4 dernières années ou un mini de 40 prises sur la commune plus de classement.
Le tout battue sanglier est en train de tuer toutes les autres activités cynégétiques et de ce fait il est facile aux instances de supprimer des activités qui deviennent anecdotiques.

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le Mar 2 Juil 2019 - 7:49
Une fois de plus …+10...  Willy Schraen - Page 5 Content
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le Mar 2 Juil 2019 - 8:00
la question va vite être tranchée on verra bien
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le Mar 2 Juil 2019 - 9:00
A mon avis,comme je le repète et pense...Elle est déjà tranchée….La consultation ,c'est pour donner l'image de la démocratie et te responsabliser….
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le Mar 2 Juil 2019 - 9:55
@gxa68 a écrit:A mon avis,comme je le repète et pense...Elle est déjà tranchée….La consultation ,c'est pour donner l'image de la démocratie et te responsabliser….

responsabiliser ou culpabiliser? Ce qui me navre dans cette affaire, c'est qu'on parle de consultation publique et que le public n'est pas concerné. Les animaux dits nuisibles ne nuisent qu'à quelques catégories de gens, et que les régulateurs son encore moins nombreux que les plaignants. Finalement ce sera comme la politique actuelle, tout pour la ville, rien pour la campagne. Il restera peut être le droit de chasse sur certaines espèces qui seront classées chassables (immangeables) qui ne seront pas tirées ce que l'on voit déjà au cours des battues.
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le Mar 2 Juil 2019 - 11:06
Finalement,on en arrive à la même conclusion...Ecran de fumée et bourrage de crane comme dit, pour responsabilser ET CULPABILISER….
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le Ven 5 Juil 2019 - 12:48
extrait d'une communication de W. Schraen suite a cette consultation :

Suite à ce CNCFS, les 3 arrêtés sur la barge, le courlis et la tourterelle des bois ainsi que ceux sur les quotas des chasses traditionnelles vont être mis en consultation publique.
Il va falloir se mobiliser pour y répondre, comme les chasseurs ont su le faire pour les nuisibles il y a quelques jours !
Avec 53000 commentaires sur le site du ministère, il est évident que nous avons largement retourné la situation, n’offrant aucune possibilité de modification au ministre par ce biais consultatif !
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le Ven 5 Juil 2019 - 16:16
@Procyon lotor a écrit:
@gxa68 a écrit:@domdu79...je pense que là ,la mobilisation n'a pas été l'élément déterminant de la décision...du fait qu'il n'y avait plus qu'un seul équipage de vénerie sous terre,les instances décideuses,savaient très bien au départ de quel coté pencherait la balance...ce qui leur donnait une excellente excuse pour justifier leur décision prise en amont.

+100
Ce n’est pas notre immobilismes dans les consultations qui cause notre mort mais notre immobilismes dans nos pratiques. Un seul équipage blaireau pour un département c’est bien qu’il n'y a pas demande donc à quoi bon poursuivre cet pratique???
Dans un département il ce sont basé sur les déclarations de dégât faite par les piégeurs et si pas de déclaration dans les 4 dernières années ou un mini de 40 prises sur la commune plus de classement.
Le tout battue sanglier est en train de tuer toutes les autres activités cynégétiques et de ce fait il est facile aux instances de supprimer des activités qui deviennent anecdotiques.

+1 ! ce ne sont pas les écolos qui tuent la chasse, mais bien les chasseurs eux même.
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le Sam 6 Juil 2019 - 6:12
Ils nous prennent vraiment pour des buses, y vont nous faire croire qu’avec 53000 avis sur le million de chasseur que nous somme et les 67millions de français qui peuple le pays que cette consultation à un réel poids et que l’on a retourné la situation???
C’est juste pour ce donner bonne conscience et faire croire au peuple que même après les élections il à son rôle à jouer

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le Sam 6 Juil 2019 - 7:28
Décidément,on est vraiment sur la même longueur d'onde…..  Willy Schraen - Page 5 Content
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le Sam 6 Juil 2019 - 18:33
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le Dim 7 Juil 2019 - 14:57
Bonjour@tous.

Pour les nuisibles, il suffit de voir la situation ici en Wallonie, une des plus grosses colonie d'hirondelles de rivage est en train d'être anéantie par les ratons laveurs. Des bobos, qui au début les trouvaient mignons, sont en train d'appeler au secours car ils n'osent plus sortir dans leur jardin quand ce n'est pas dans leur cuisine.  Willy Schraen - Page 5 Rire

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le Dim 7 Juil 2019 - 18:30
Et si ils pouvaient bouffer les escrolos....
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le Mar 9 Juil 2019 - 9:55
Fait.
Mais ces consultations ne servent à rien.
Il faut juste demander leur avis aux professionnels des territoires dont les paysans.
Les choucas ne sont pas classés alors que c'est une catastrophe chez nous.
Aller bon courage, le début de saison approche .
Bisous cynégétiques 😜
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le Mar 9 Juil 2019 - 9:58
Il y a énormément d'endroit où le Choucas est devenu un sérieux problème !
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le Mar 9 Juil 2019 - 10:07
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