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Fred07
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validation départementale - Page 3 Empty Re: validation départementale

Mar 29 Oct 2019 - 5:50
gxa68 a écrit:En Gironde,si tu dois prendre le national,alors que tu as acheté le départemental,la fédé te rembourse les 15 euros du timbre sanglier….

De la validation départementale ardéchoise avec timbre sanglier, 161,5€, je désire passer à une validation nationale. Le site en ligne me demande de payer 84,5€ en plus validation départementale - Page 3 Woo validation départementale - Page 3 Snif
Ce qui porterait le prix de ma validation nationale à plus de 240 roros, au lieu des 200 si je l'avais pris directement en version nationale.

La dernière mouture de l' Article R423-21du Code de l'Environnement précise:
"La validation départementale annuelle du permis de chasser peut être transformée en validation nationale annuelle par le paiement de la différence entre la redevance cynégétique nationale et la redevance cynégétique départementale..."

Je devrais donc devoir sortir de ma poche à peu près 200-161,50= 39,5€

J'ai demandé des explications à la FDC07, elle n'a pas pu me renseigner sur le pourquoi d'une telle différence de tarif... Sad

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validation départementale - Page 3 Empty Re: validation départementale

Mar 29 Oct 2019 - 11:03
Effectivement c'est bizarre.
il n'y a pas des frais de dossiers en plus ou une validation grand gibier qui ferait grimper la note?
Tiens nous au courant si tu arrives à avoir des infos.
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