Passion La Chasse
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armand 09
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le Mar 28 Mai 2019 - 12:02
je suis trésorier adjoint dans une acca et je me suis occupé en intégralité des comptes de cette saison suite a des problèmes santé du titulaire du poste.Etant en délicatesse avec le président actuel il ne souhaite pas se représenter quitte la sté de chasse et arrete de chasser.N'ayant que les documents concernant cette saison et sachant qu'un paiement de sa part sur le compte de la sté a servi a régler des frais d'avocat pour une affaire de chasse ou il est mis en cause .dois je demander un audit sur la trésorerie antérieure .Affaire compliquée ou notre président a fait le mort et m'a mis au parfum ainsi que les membres du bureau dernièrement.Voulant etre assez discret sur la situation quelle serait la meilleure solution pour ne pas faire trop de vagues.
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alex57
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le Mar 28 Mai 2019 - 13:19
J'ai vécu la situation, pas dans une ACCA, mais société de chasse 1901 tout de même. Les comptes des années précédentes ont été approuvés au cours des AG. Tu n'es comptable que de l'exercice en cours, et si des malversations ont eu lieu avant, c'est au président d'en assumer les conséquences ou d'engager les poursuites. Le paiement que tu cites, correspond à une facture et à un bénéficiaire, tu fais tes écritures en fonction des pièces en ta possession. A l'assemblée générale tu exposes les faits et la suite ne t'appartient plus.
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le Mar 28 Mai 2019 - 17:27
Je sais, qu'une ACCA à la possibilité de régler les frais d'avocat, voire même les amendes pour des membres de l'ACCA. exemple à TARTAS suite à un accident, 3 membres du bureau ont été condamnée pour l'organisation de la battue, et les frais d'avocat et les amendes ont été payées par les ACCA et ce en toute transparence (c'est même passé das le journal).

Que tu ne sois pas responsable de ce qui s'est passé et des lignes inscrites sur les comptes oui, ça c'est certain tu n'es responsable que de l'exercice courant.
En revanche, si tu soupçonnes un détournement et que tu n'en fais pas part au bureau et assemblée générale c'est toi qui peut être ennuyé par la suite.
Pour ta facture si tu veux rester discret, tu dois en parler à l'assemblée générale au titre des dépenses exceptionnelles. Charge à l'assemblée générale d'approuver les comptes ou non et de poser les questions afférentes avant de les approuver.

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armand 09
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le Mer 29 Mai 2019 - 8:26
L affaire date de 2 ans et a la dernière AG le président lui meme ne le savait pas. C est de son propre chef que le trésorier a fait un chèque sur le compte de l'acca pour régler ses frais d'avocat.L président lui avait dit qu'on l'aiderait mais pas comme il a fait .Ca concerne l'équipe gros gibier je ne conçois pas que les chasseurs au petit gibier participent a payer la connerie des autres.Il se basait que l'acca avait payé pour d'autres faits mais c'était l'assurance qui avait payé ,nous avons a faire a un problème personnel (dispute avec un membre société voisine en limite ,et tir d'intimidation a courte distance soit disant coup parti tout seul suite a bousculade).Pour moi ils méritaient tous les 2 un retrait du permis a vie
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alex57
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le Mer 29 Mai 2019 - 9:07
Dans le cas d'affaires personnelles entre chasseurs, ce n'est pas à la société de payer, si c'est un problème de limite ou de droit, appel à l'ONCFS. Si le trésorier agit hors du cadre légal, il tombe sous le coup d'abus de bien social. Demande de remboursement sous peine de poursuites (règlement amiable dans un premier temps).
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armand 09
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le Mer 29 Mai 2019 - 11:31
@alex57 a écrit:Dans le cas d'affaires personnelles entre chasseurs, ce n'est pas à la société de payer, si c'est un problème de limite ou de droit, appel à l'ONCFS. Si le trésorier agit hors du cadre légal, il tombe sous le coup d'abus de bien social. Demande de remboursement sous peine de poursuites (règlement amiable dans un premier temps).
c'est ce que je compte faire mais pas facile quand tu as affaire a des personnes qui ont fait ce qu'ils ont voulu pendant des années en plus certains le soutiennent mais ne mettent pas la main a la poche
en tous cas merçi pour vos conseils
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Palombe
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le Mer 29 Mai 2019 - 14:44
Le référent pour ce genre d'affaire c'est ton organisme de tutelle: le préfet/la DDT dans le cas d'une ACCA.
le plus simple c'est d'en parler à la DDT. Ils mettrons le nez où il faut et feront le nécessaire dans les régles.
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