Passion La Chasse
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fraix
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le Sam 25 Mai 2019 - 12:22
bonjour
je voudrais savoir si il faut le casier judiciare vierge pour pouvoir etre president d'une ACCA
en vous remerçiant
fraix
chris01
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Cerf
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presidence d'une ACCA Empty Re: presidence d'une ACCA

le Sam 25 Mai 2019 - 12:27
bonjour,
çà fait plus de 15 ans que je suis président d'une communale et on ne m'a jamais demandé d'extrait de casier, de même lors de mes 10 années de trésorier.
pousse-bois
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Cerf
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le Sam 25 Mai 2019 - 12:43
pour chasser il faut le casier judiciaire vierge
chris01
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le Sam 25 Mai 2019 - 14:36
@pousse-bois a écrit:pour chasser il faut le casier judiciaire vierge

lorsque tu valides ton permis on te demande un extrait de ton casier ?
si tu es interdit ta fédé est au courant et tu n'auras pas de validation.
JP2
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Cerf
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le Sam 25 Mai 2019 - 15:13
Depuis le 8 Mars 2012, l'achat d'une arme, l'autorisation de détention, la validation du permis ou de la licence de tir pouvaient être soumis à la consultation du fichier des interdits d'armes FINIADA ! Maintenant c'est une obligation !

Sachez quand même que vous pouvez y être inscrit pour des raisons autres que celles touchant à la chasse et aux armes ! (violence conjugale et grand excès de vitesse notamment).

https://chassetube.fr/attention-au-fichier-finiada-et-aux-exces-de-vitesse/

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2095
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