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fraix
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president d'acca Empty president d'acca

Ven 24 Mai 2019 - 12:20
bonjour
je voudrais savoir si pour etre president d'une societé de chasse il faut avoir un casier judiciare vierge
en vous remerciant
granola13
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Cerf
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president d'acca Empty Re: president d'acca

Lun 27 Mai 2019 - 9:42
bienvenue quand même
mais postes ton sujet dans le post approprié

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Granola
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pousse-bois
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Cerf
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president d'acca Empty Re: president d'acca

Lun 27 Mai 2019 - 11:05
president d'acca 778516

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Adrien
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president d'acca Empty Re: president d'acca

Mar 28 Mai 2019 - 10:04
Bienvenue sur PLC. Tu as plus de chance d'obtenir des réponses a ta question en la posant dans la rubrique législation !
JML19
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Cerf
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president d'acca Empty Re: president d'acca

Jeu 6 Juin 2019 - 19:22
Bonsoir

Pour être Président d'une Société de chasse il n'est pas fait référence au casier Judiciaire.

Par contre pour avoir une arme avec le fichier FINIADA tu risques d'en faire parti comme interdit d'arme.

president d'acca 778516

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