Passion La Chasse
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Peste porcine : On est en plein dedans !!! (Partie 3) - Page 13 Inscri10
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gxa68
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Peste porcine : On est en plein dedans !!! (Partie 3) - Page 13 Empty Re: Peste porcine : On est en plein dedans !!! (Partie 3)

le Ven 9 Aoû 2019 - 21:01
Le bail est pour combien d'années ????..En Alsace,c'est 9 ans….
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le Ven 9 Aoû 2019 - 21:10
@stephcha a écrit:Bonjour@tous.

@Letrop:
Le quotidien des zones où est passée la PPA, ce sera; chevreuils 30-40 % en plus, cerf; en fonction de ce qu'il y a.
Lorsque je prends mon cas si la PPA passe par chez moi, ce sera; 14-18 chevreuils pour 14 actionnaires…
Et les baux qui ont été signés après l'arrivée de la PPA, plus moyen de résilier le bail ou d'obtenir une réduction du loyer.

Stéphane

Hé bien nous, nous sommes en zone PPA, le bail est terminé depuis fin de la dernière saison (qu'on a pu chasser car on n'était pas en zone). Nous avons proposé un prix de location moindre car on ne pourra qu'affûter, il ne doit pas rester grand chose comme sanglier et les cervidés sont rares et la commune a refusé, ils ne veulent pas de diminution. On doit se revoir fin de ce mois
Letrop
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le Ven 9 Aoû 2019 - 21:11
@gxa68 a écrit:Le bail est pour combien d'années ????..En Alsace,c'est 9 ans….

Souvent 9 également mais maintenant dans notre zone, à cause de la PPA, 3 ans devient la norme
stephcha
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Peste porcine : On est en plein dedans !!! (Partie 3) - Page 13 Empty Re: Peste porcine : On est en plein dedans !!! (Partie 3)

le Sam 10 Aoû 2019 - 11:40
Bonjour@tous.

Dans le cas où la PPA arrive sur un territoire d'ont le bail a été signé avant le 13 septembre 2018 (arrivée de la PPA en Wallonie), en cas d'interdiction complète ou partiel de la chasse, le locataire peut invoquer "le fait du Prince" https://fr.wikipedia.org/wiki/Fait_du_prince devant le Juge de Paix (pour la Belgique) et demander la résiliation du bail, la diminution ou la suspension du loyer.
Très important pour vous français, c'est de regarder le cahier des charges (CDC) de vos futures locations de chasse, pour voir si une close apparait dans le CDC et qui vous interdit de résilier le bail, de demander une diminution ou suspension du loyer en cas de PPA ou interdiction partielle ou totale de la chasse. Chez nous, c'est le cas !!!

Stéphane
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Peste porcine : On est en plein dedans !!! (Partie 3) - Page 13 Empty Re: Peste porcine : On est en plein dedans !!! (Partie 3)

le Sam 10 Aoû 2019 - 12:30
Ca fait maintenant plus de 10 ans que j'ai quitté l'Alsace,mais je crois la clause était uniquement en cas de diminution de la taille du territoire...Je crois que c'était 20%,mais sans certitude…
Mais,ceci dit,chez vous la durée du bail obligatoire,c'est combien d'années ?????
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le Sam 10 Aoû 2019 - 13:11
9 années, certaines domaniales 12

Stéphane
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