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Question sur la réglementation en france Verney10

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Dragoon
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le Mer 10 Avr 2019 - 12:29
Bonjour,

Je vois souvent des questions sur la réglementation française sur le forum. Loin de moi l'idée de demander la fermeture de cette section parce qu'elle serait inutile, mais je vais juste vous donner quelques petits trucs que j'ai vu en formation avec des agents de l'oncfs.


Sur leur site, http://www.oncfs.gouv.fr il y a différentes rubriques dont une super sympas: c'est la FAQ.
Cette section permet d'accéder à différentes sous catégories et à un ensemble de questions et leur réponses.

Autre section très importantes, celle des fiches juridiques:
http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-ru377
C'est dans ces fiches que l'on va pouvoir par exemple trouver ce qu'est "la notion de poste fixe" ou bien encore "Les appelants motorisés autorisés pour la chasse".

En cas de besoin vous pouvez aussi trouver les coordonnées de l'ONCFS en région et des services départementaux http://www.oncfs.gouv.fr/LONCFS-en-Region-ru20

Voilà quelques infos qui peuvent parfois être utilies.
A noter également que chaque fois que j'ai posé une questions à l'ONCFS portant sur la réglementation (parfois en contradiction avec ce que me disait la Fédé de mon département), on m'a toujours apporté une réponse claire.

Enfin voilà quoi Smile



Fred07
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le Mer 10 Avr 2019 - 16:52
Question sur la réglementation en france 1938

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le Mer 10 Avr 2019 - 19:01
Question sur la réglementation en france 1938
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le Mer 10 Avr 2019 - 19:50
De rien. C'est vraiment pas grand chose mais ça peu toujours simplifier un peu la vie.
pousse-bois
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le Jeu 11 Avr 2019 - 10:31
super Question sur la réglementation en france Wink

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le Jeu 5 Mar 2020 - 15:37
Bonjour,

Comme j'étais à l'initiative de ce poste et compte tenu que l'ONCFS est devenu AFB, j'ai vérifié que les liens étaient toujours actifs.
C'est bien le cas actuellement. En espérant que cela soit le cas pendant encore longtemps.
gxa68
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le Jeu 5 Mar 2020 - 15:51
Merci,c'est vrai qu'entre les changements permanents et ce qui se raconte,il vaut mieux avoir une source fiable...
Dragoon
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le Jeu 5 Mar 2020 - 16:00
Là au moins les choses sont claires Wink
Cela n’empêche pas d'avoir des réglementations locales bordéliques mais au moins, en ce qui concerne la réglementation française, les choses sont claires Wink
ERIC29
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Sanglier
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le Jeu 5 Mar 2020 - 17:48
[quote="Dragoon"]Bonjour,

Comme j'étais à l'initiative de ce poste et compte tenu que l'ONCFS est devenu AFB...


L'ONCFS a fusionné avec l'AFB et le nouvel établissement s'appelle  Office Français de la Biodiversité (OFB) Question sur la réglementation en france Wink

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le Ven 6 Mar 2020 - 11:22
@ERIC29 oui, je me suis mal exprimé. on est en phase Smile
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