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le Mar 2 Avr 2019 - 17:24
Bjr,
Il y a environ 1 ans j'ai acheté un fusil a un particulier(pas déclaré car le type l'avais acheté avt la loi en vigueur)
Ne me convenant malheureusement pas ,
Je voulais savoir si il fallait le déclaré à la pref ' pour pouvoir le revendre ?
Merci de vos réponses
JP2
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le Mar 2 Avr 2019 - 18:08
Pourquoi te compliquer la vie ? Il sera déclaré à la prochaine vente en présence d'un armurier ou d'un courtier avec le Cerfa N° 12650*04 :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do
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le Mar 2 Avr 2019 - 18:34
Je ne peux donc plus le vendre sans déclaration ?
JP2
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le Mar 2 Avr 2019 - 18:42
Tu n'as pas besoin de le déclarer avant !
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le Mar 2 Avr 2019 - 18:48
Ok. Je vois.
" je comprends vite mais il faut m'expliquer longtemps "
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le Mar 2 Avr 2019 - 18:49
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