Passion La Chasse
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dweeman
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Je comprends rien à la législation Empty Je comprends rien à la législation

le Sam 23 Fév 2019 - 14:49
Bonjour,

J'ai deux questions :

y'aurait-il une bonne âme pour m'expliquer en termes simples, clairs et valides comment fonctionne la législation autour d'un territoire (droits, usufruit etc..) ?

Par exemple vous possédez (propriétaire) plusieurs parcelles contiguës de 10ha entre-coupées de haies et traversées par un GR, avec une partie boisée également (présence de sangliers).

Quels sont vos droits et devoirs ?
Comment chasser sur ce terrain ou faire chasser ce terrain par d'autres personnes ? Quelles démarches ?
Par qui ?
Est-ce obligatoire ?
Quelles relations avec la FDC ? Avec l'ONCFS ? Avec l'ONF ?
Y-a-t-il des impôts à payer ?
Comment se positionne une ACCA la dedans ?
Comment se positionne une société de chasse personne morale de droit privé la dedans ?

2nd question indépendante de la 1ère :

Je suis nouveau dans une région et je souhaite pratiquer le tir de sanglier (et renard) à l'approche / affût, et j'ai un ami qui connaît un mec qui est copain avec un propriétaire d'un terrain agricole et il serait pas contre nous laisser pratiquer.

Comment dois-je procéder ? Quelles sont les démarches et autorisations à obtenir ? Le sanglier étant classé "espèce susceptible de causer des dégâts (anciennement nuisible)", est-ce le droit de chasse ou le droit de destruction qui s'applique ? Selon la réponse, suis-je en action de chasse ou non ? Qu'est-ce que cela implique (la validation est elle obligatoire dans ce cas par exemple ?) Qu'en est-il de l'autorisation préfectorale individuelle (ou non individuelle ?). Si je sors sur ce terrain en Janvier avec ma carabine, suis-je en action de chasse d'été ou en action de chasse tout court ou en train d'effectuer une destruction ? Dans ce cas qu'en est-il de l'autorisation individuelle en dehors des mois d'été ? On s'en fout (question rhétorique pour m'amuser) ?

Merci par avance.

Ps : je souhaite des réponses qui s'appuient sur la réglementation (si possible avec les articles de codes qui vont avec) et pas les rumeurs que le vieux dédé colporte au café du coin...



patriceDT
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Palombe
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le Sam 23 Fév 2019 - 14:58
J'ai voulu vous mettre un lien mais pour l'instant je n'ai pas encore le droit, donc vous taper ONCFS droit de chasse, et vous arrivez sur le site qui va tout vous expliquer.

Voici le principal, après à vous de chercher ce qui vous intéresse le plus sur le site.
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dweeman
Perdreau
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le Dim 24 Fév 2019 - 9:38
Merci Patrice, on dirait que tout le monde est sorti aujourd'hui.

J'ai trouvé ça : http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Le-tir-d-ete-Quels-gibiers-et-dans-quelles-amp-nbsp-ar1139

C'est pas très clair sur les autorisations individuelles ou non ... si je passe par une société de chasse qui loue le droit de chasse au proprio, les autorisations prefectorales sont faites par la société et redistribuée par le président ou bien il faut que je fasse une demande ?
chris01
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le Dim 24 Fév 2019 - 9:59
pour le tir d'été si tu fais partie d'une société c'est le président qui fait une demande lors de sa demande de plan de chasse (du moins dans le 01).
granola13
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le Mar 26 Fév 2019 - 7:16
c'est compliqué en effet, je pige que dalle egalement
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le Mar 26 Fév 2019 - 7:41
Effectivement ce n'est pas tout simple !!!
Fred07
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le Mer 27 Fév 2019 - 6:45
@dweeman a écrit:Ps : je souhaite des réponses qui s'appuient sur la réglementation (si possible avec les articles de codes qui vont avec) et pas les rumeurs que le vieux dédé colporte au café du coin...
Pour cela, tu pourrais te rapprocher :
- soit du service départemental de l'ONCFS
- soit de la FDC

Idea
gxa68
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Je comprends rien à la législation Empty Re: Je comprends rien à la législation

le Mer 27 Fév 2019 - 7:59
Il faut aussi dire qu'il faudrait que tu sois un peu plus précis…
Quelle surface totale d'un seul tenant….Tu peux te réserver le droit de chasse à partir d'un territoire de 20 HA d'un seul tenant(les GR ne comptant pas)Y-a-t-il une ACCA ,si oui,d'abord te renseigner si les parcelles cadastrées sont sorties de l'ACCA et si non,juqu'à quelle année c'est bloqué..Renseignement FDC de ton département…
Quel département ??..C'est bien d'être exigeant dans les réponses,encore faut-il être précis dans les questions…
Un exemple...perso,j'ai un territoire de 49 HA,où j'ai un plan de chasse et où je chasse exclusivement à l'affut...le reste est bloqué par l'ACCA locale jusqu'en 2022....
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