Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !

cession d armes Inscri10

Partagez
Aller en bas
guigon
guigon
Nouveau membre
Nouveau membre
Nombre de messages : 8
Age : 62
Localisation : rousson
Date d'inscription : 04/09/2018

cession d armes Empty cession d armes

le Sam 27 Oct 2018 - 9:11
bonjour que risque t on de ceder une arme declarer en prefecture(fusil de chasse) a un particulier sans passer par un armurier?
PierrotM
PierrotM
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 1564
Age : 40
Localisation : Coteaux du lyonnais
Date d'inscription : 14/07/2017

cession d armes Empty Re: cession d armes

le Sam 27 Oct 2018 - 12:19
Bonjour,

A mon avis, tu risques les sanctions pour la catégorie C :

"Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €.
La peine de prison est de 7 ans et l'amende de 100 000 € en cas d'infraction commise en bande organisée.
Les peines complémentaires suivantes peuvent s'y ajouter  :

  • Interdiction de détenir ou de porter, pendant 5 ans maximum, une arme soumise à autorisation
  • Confiscation d'une ou plusieurs armes
  • Retrait du permis de chasser avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 5 ans maximum."


Sources : services-publics
gerald45000
gerald45000
Perdreau
Perdreau
Nombre de messages : 15
Age : 44
Localisation : orleans
Date d'inscription : 27/04/2018

cession d armes Empty Re: cession d armes

le Sam 3 Nov 2018 - 1:36
Je ne peux que te conseiller de passer par un armurier , la cession d'arme n'est pas prise à la légère dans notre beau pays Wink
titou 66
titou 66
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 3541
Age : 63
Localisation : Mayenne
Date d'inscription : 10/05/2010

cession d armes Empty Re: cession d armes

le Sam 3 Nov 2018 - 20:10
PierrotM c' est aussi valable pour les AK 47 et74 ?
Bon je ripe
PierrotM
PierrotM
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 1564
Age : 40
Localisation : Coteaux du lyonnais
Date d'inscription : 14/07/2017

cession d armes Empty Re: cession d armes

le Dim 4 Nov 2018 - 1:58
@titou 66 a écrit:PierrotM c' est  aussi  valable  pour les AK 47 et74 ?
Bon je ripe


Oui c'est aussi valable, MAIS:
 - 100 000€ c'est ce que font les dealers en 1 semaine, donc vite payé,
 - 7 ans de prison c'est leur maison, donc tranquillou nourri logé téléphone et télé,
 - Ils se foutent d'avoir une autorisation ou un permis de chasser dans le futur. Et la confiscation des armes ? bah c'est le jeu ma pov' lucette Mr. Green 

tu ripes, tu ripes mais tu soulignes bien le fond du sujet  cession d armes 813500


@guigon n'a surement pas de mauvaises intentions, je pense que ça le gonfle de payer 35€ un armurier pour remplir un cerfa (ce qui est très bien payé). Mais ça nous le serons peut être un jour si il nous répond ...
magicamille
magicamille
Perdreau
Perdreau
Nombre de messages : 149
Age : 50
Localisation : 12
Date d'inscription : 31/01/2017

cession d armes Empty Re: cession d armes

le Dim 4 Nov 2018 - 6:10
Ben moi la préfecture me demande bien de rendre mon SXP TRACKER tout neuf alors que je suis (enfin que j'étais…) en règle !!!!!
Z'ont qu'a demander aussi de rendre les fusils d'assaut , c'est facile non ? hum….
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum