Passion La Chasse
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guigon
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le Sam 27 Oct 2018 - 9:11
bonjour que risque t on de ceder une arme declarer en prefecture(fusil de chasse) a un particulier sans passer par un armurier?
PierrotM
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Cerf
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le Sam 27 Oct 2018 - 12:19
Bonjour,

A mon avis, tu risques les sanctions pour la catégorie C :

"Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €.
La peine de prison est de 7 ans et l'amende de 100 000 € en cas d'infraction commise en bande organisée.
Les peines complémentaires suivantes peuvent s'y ajouter  :

  • Interdiction de détenir ou de porter, pendant 5 ans maximum, une arme soumise à autorisation
  • Confiscation d'une ou plusieurs armes
  • Retrait du permis de chasser avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 5 ans maximum."


Sources : services-publics
gerald45000
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Perdreau
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le Sam 3 Nov 2018 - 1:36
Je ne peux que te conseiller de passer par un armurier , la cession d'arme n'est pas prise à la légère dans notre beau pays Wink

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titou 66
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Cerf
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le Sam 3 Nov 2018 - 20:10
PierrotM c' est aussi valable pour les AK 47 et74 ?
Bon je ripe

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La mère :"Tu nous feras mourir de chagrin "
Le fil :"Tant mieux comme ça on ne retrouvera pas l'arme du crime !
PierrotM
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Cerf
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le Dim 4 Nov 2018 - 1:58
@titou 66 a écrit:PierrotM c' est  aussi  valable  pour les AK 47 et74 ?
Bon je ripe


Oui c'est aussi valable, MAIS:
 - 100 000€ c'est ce que font les dealers en 1 semaine, donc vite payé,
 - 7 ans de prison c'est leur maison, donc tranquillou nourri logé téléphone et télé,
 - Ils se foutent d'avoir une autorisation ou un permis de chasser dans le futur. Et la confiscation des armes ? bah c'est le jeu ma pov' lucette Mr. Green 

tu ripes, tu ripes mais tu soulignes bien le fond du sujet  cession d armes 813500


@guigon n'a surement pas de mauvaises intentions, je pense que ça le gonfle de payer 35€ un armurier pour remplir un cerfa (ce qui est très bien payé). Mais ça nous le serons peut être un jour si il nous répond ...
magicamille
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Bécasse
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le Dim 4 Nov 2018 - 6:10
Ben moi la préfecture me demande bien de rendre mon SXP TRACKER tout neuf alors que je suis (enfin que j'étais…) en règle !!!!!
Z'ont qu'a demander aussi de rendre les fusils d'assaut , c'est facile non ? hum….
tiery03
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Perdreau
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le Jeu 31 Oct 2019 - 9:08
Bonjour,
Comment savoir si un arme est déclarée ou enregistrée en préfecture ?
Que ce soit pour une arme de chasse ou autre ! Qui plus est si c'est un don ou depuis des lustres une arme de famille.
Avec le type d'arme et son N°, peut ont savoir si elle est enregistrée ? Et comment procéder ?
Cordialement,
Thiery03
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