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Conflit maire et ACCA - Page 2 Empty Re: Conflit maire et ACCA

le Lun 13 Aoû 2018 - 11:41
@Mitch31 a écrit:
@FOX a écrit:Elle est pas très sympa ta FDC.
En effet, mais je de rentré et lui envoyer un mail car là bas, je n'ai pas pu en placer une...

C'est le moins que tu puisses faire, je comprends que tu sois "déçu" et en colère. Si les FDC ne suivent pas; où va-t-on ? Conflit maire et ACCA - Page 2 Triste
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le Mar 14 Aoû 2018 - 2:21
re,
En fait, j'ai reçu une réponse très explicite avec l’arrêté municipal en question de la part de la FDC en pièce jointe, en fait, cet arrêté stipule que l'on ne peu chasser à moins de 200m et donc matérialisé par des panneaux cette année, les battues , elles ne sont pas concerné par cet arrêté.
Mais a votre avis , peux t'on traversé le champs sans faire action de chasse genre fusil en bandoulière déchargé ? je pense que oui car on ne peu toujours pas se téléporter pour passer les 200m en question.
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le Mar 14 Aoû 2018 - 9:53
Fusil cassé, cartouches retirées, chien en laisse, tu peux traverser ces zones. Ce sont des terrains communaux donc accessibles à tous et tu n'es pas en action de chasse mais seulement en déplacement. C'est comme pour traverser une route Smile
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le Mar 14 Aoû 2018 - 12:25
@Kirkhamm a écrit:Fusil cassé, cartouches retirées, chien en laisse, tu peux traverser ces zones. Ce sont des terrains communaux donc accessibles à tous et tu n'es pas en action de chasse mais seulement en déplacement. C'est comme pour traverser une route Smile

Merci Conflit maire et ACCA - Page 2 Cool Conflit maire et ACCA - Page 2 Cool
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charlie32
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le Mar 14 Aoû 2018 - 15:47
Bonjour Mitch31,
Je suis un voisin du Gers et chasse également dans certaines ACCA de Hte Gar. Peut etre pourrais tu en parler à l'ONCFS. Tu vas sur leur site et peux avoir les coordonnées du représentant régional, si mes souvenirs sont bons, je crois qu'il y en a un du coté de Fonsorbes (àcontroler toutefois), ils sont plus efficaces que les Fédérations et surtout mieux informés au niveau juridique. Tiens nous au courant, car ce problème est grave et dans le cas de leur réussite aurait tendance à se développersur tout le territoire National, même avec leurs familles les chasseurs n'ont pas de puissance électorale.
yaute
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le Mar 14 Aoû 2018 - 21:02
Et bien à la prochaine élection j espère que vous pourrez le virer.
Mitch31
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le Mer 15 Aoû 2018 - 2:39
@charlie32 a écrit:Bonjour Mitch31,
Je suis un voisin du Gers et chasse également dans certaines ACCA de Hte Gar. Peut etre pourrais tu en parler à l'ONCFS. Tu vas sur leur site et peux avoir les coordonnées du représentant régional, si mes souvenirs sont bons,  je crois qu'il y en a un du coté de Fonsorbes (àcontroler toutefois), ils sont plus efficaces que les Fédérations et surtout mieux informés au niveau juridique. Tiens nous au courant, car ce problème est grave et dans le cas de leur réussite aurait tendance à se développersur tout le territoire National, même avec leurs familles les chasseurs n'ont pas de puissance électorale.
Salut Charlie,
merci pour l'info, on est entrain de s'en occupé, en fait il y avait eu confusion, la FDC pensait que l'on était pas content pour l’arrêté des 200m autour des habitations, on ne remet pas en cause cet arrêté, la sécurité avant tout, la FDC a (enfin) compris que le problème était plus profond et que le maire outre passe  ses droits en disposant des panneaux "chasse interdite" sur tout le territoire.
j'ai eu une réponse claire et precise de la FDC que voici :

Bonjour,

Un maire peut effectivement au vu de la délibération d'un conseil d'état interdire la chasse dans les 200m maximum autour d'une habitation. Il ne peut pas par contre interdire la chasse en dehors de ce périmètre quand bien même ce territoire est la propriété de la commune. Le maire peut solliciter un retrait de droit de chasse d'une ACCA au près du Préfet mais uniquement s'il possède une surface d'un seul tenant de 60ha. Cette procédure fait l'objet d'un arrêté préfectoral ce qui n'est pas le cas actuellement.
Sachez qu'avec votre Président d'association nous restons vigilant pour que la mairie n'outre passe ses droits en matière de règlementation chasse et de gestion du territoire d'une ACCA.
Je vous invite à prendre contact avec le Président de votre association afin qu'il sollicite le Président FDC 31 M.PORTET.

Cordialement,


Ça devrait s'éclairicir dans les prochains jours, affaire à suivre ...
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charlie32
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le Mer 15 Aoû 2018 - 9:04
Bonjour,
Enfin une bonne nouvelle, elles sont plutot rares dans ce domaine.
Bon courage et bonne réussite à vous.
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le Mer 15 Aoû 2018 - 12:01
Ha c'est agréable de lire cela , bonne continuation.
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le Lun 20 Aoû 2018 - 16:38
@stephcha a écrit:L'arme la plus efficace… le bulletin de vote. Conflit maire et ACCA - Page 2 Wink

Stéphane

“Ce qui compte ce n'est pas le vote, c'est comment on compte les votes.”
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le Lun 20 Aoû 2018 - 17:59
Dans le village de feu mon beau-frère ( pas si loin de chez Eric ), inscrits 400 , candidat 1 avec 700 voix et candidat 2 avec 900 voix.
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le Mar 28 Aoû 2018 - 11:29
Bonjour à tous,
Un peu de news,
Nous avons fait une réunion avec les membres du bureau à propos de ce problème, nous devons recenser toutes les parcelles de terres sur tout le territoire, savoir à qui elles appartiennent selon le plan cadastral , nous en avons déjà trouver quelques unes et les propriétaires nous donne le droits de chasse, même mieux, deux d'entre eux prennent la carte cette année ;-)
Jeudi prochain une réunion avec un propriétaire qui dispose d'une plaine de 40Ha, si ce monsieur nous donne droit de chasse, le maire devra retiré pas mal de panneaux, et du coup, son arrêté des 200m autour des habitations ne tiendra plus, Tel est pris qui croyait prendre...
A suivre !!
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le Mer 19 Sep 2018 - 3:27
Salut à tous,
Hier, s'est tenu une réunion entre le Pdt de l'acca, Pdt de la FDC et le maire, résultat, une plainte va être déposée contre la mairie par la fédération.
A suivre ...
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le Mer 19 Sep 2018 - 8:06
J'espere que pour les panneaux ils vous a augmenté les impots.
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le Mer 19 Sep 2018 - 9:00
@BURNY LIONEL a écrit: J'espere que pour les panneaux ils vous a augmenté les impots.
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le Mer 19 Sep 2018 - 9:19
Ça fait plaisir de lire ça, un de moins à jouer les cowboy, j'espère au moins que si il a une amende ça sortira de sa poche et non du communale.
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le Mer 19 Sep 2018 - 19:07
@slugalex a écrit:Ça fait plaisir de lire ça, un de moins à jouer les cowboy,  j'espère au moins que si il a une amende ça sortira de sa poche et non du communale.

Et non, plainte contre la mairie (et non contre le maire). une lettre change tout.

@Mitch31, on attends la suite de l'histoire.
Vous avez le soutien de la FDC c'est bien qu'ils jouent leur rôle de représentant.
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le Mer 19 Sep 2018 - 21:49
Salut PierrotM
Oui, en effet,
ça y est c'est parti , la bataille judiciaire est lancée, avocats et tout le toutim....
Je vous donnerai des nouvelles du verdict
A suivre...
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le Jeu 20 Sep 2018 - 17:55
@Mitch31 a écrit:Salut PierrotM
Oui, en effet,
ça y est c'est parti , la bataille judiciaire est lancée, avocats et tout le toutim....
Je vous donnerai des nouvelles du verdict
A suivre...

Donc à partir de maintenant il va falloir être patient !!!!!
BURNY LIONEL
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le Dim 23 Sep 2018 - 7:52
@Mitch31 a écrit:
@BURNY LIONEL a écrit: J'espere que pour les panneaux ils vous a augmenté les impots.
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cetait pour faire de l'humour j'espere que tout le monde a comp
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le Dim 23 Sep 2018 - 18:59
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le Dim 23 Sep 2018 - 20:49
@BURNY LIONEL a écrit:
@Mitch31 a écrit:
@BURNY LIONEL a écrit: J'espere que pour les panneaux ils vous a augmenté les impots.
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cetait pour faire de l'humour j'espere que tout le monde a comp
En tous cas, on espérait bien que c'était d l'humour ... Conflit maire et ACCA - Page 2 Siffle
Il existe des petits trucs rigolos à insérer dans les messages pour bien marquer le caractère humoristique (ou autre) d'une réponse,
ce sont les smileys .. Conflit maire et ACCA - Page 2 Rire
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