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Mitch31Palombe
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Conflit maire et ACCA
Dim 12 Aoû 2018 - 3:04
Salut les passionnés (es)
Nous sommes 15 chasseurs dans notre ACCA, notre cher maire (anti chasse) nous fait des siennes cette année, après avoir eu gain de cause auprès du préfet l'an dernier pour nous limité à 200 mètres autour des habitations contre 150 normalement, il nous a posé des panneaux un peu partout sur la commune ( sur tous les secteurs chassable quoi !!) , déjà que notre superficie est petite 230ha environ , on sent bien qu'il ne veut plus de chasseurs sur la commune car il veut protégé Bambi
Maintenant ma question avant d’appeler notre FDC,
En a t’il le droit?
c’est quoi cette délibération sur le panneau? ils l'ont décidé en mairie sans que le préfet soit au courant?
J'ai lu quelque part que son rôle est assez limité concernant son regard sur l'ACCA, seul le préfet peut interdire le droit de chasse.
Si vous avez un semblant de réponse, merci !!
Ps: le panneau en question en image
Nous sommes 15 chasseurs dans notre ACCA, notre cher maire (anti chasse) nous fait des siennes cette année, après avoir eu gain de cause auprès du préfet l'an dernier pour nous limité à 200 mètres autour des habitations contre 150 normalement, il nous a posé des panneaux un peu partout sur la commune ( sur tous les secteurs chassable quoi !!) , déjà que notre superficie est petite 230ha environ , on sent bien qu'il ne veut plus de chasseurs sur la commune car il veut protégé Bambi
Maintenant ma question avant d’appeler notre FDC,
En a t’il le droit?
c’est quoi cette délibération sur le panneau? ils l'ont décidé en mairie sans que le préfet soit au courant?
J'ai lu quelque part que son rôle est assez limité concernant son regard sur l'ACCA, seul le préfet peut interdire le droit de chasse.
Si vous avez un semblant de réponse, merci !!
Ps: le panneau en question en image
- Mitch31Palombe
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Re: Conflit maire et ACCA
Dim 12 Aoû 2018 - 4:29
je me répond a moi même 
Le maire peut réglementer l’usage des armes, mais pas l’activité de chasse proprement dite.
Le maire dispose d’un pouvoir général de police afin d’assurer le bon ordre, ainsi que la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. A ce titre, il est amené à prendre des arrêtés qui touchent à l’exercice de la chasse.
Le maire ne peut modifier les limites d’un territoire de chasse ou y restreindre l’exercice cynégétique pour préserver la tranquillité et la sécurité publiques. Un arrêté municipal de ce type a été annulé pour illégalité.
[source]
http://www.lagazettedescommunes.com/219464/les-pouvoirs-du-maire-dans-lencadrement-de-la-chasse
Le maire peut réglementer l’usage des armes, mais pas l’activité de chasse proprement dite.
Le maire dispose d’un pouvoir général de police afin d’assurer le bon ordre, ainsi que la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. A ce titre, il est amené à prendre des arrêtés qui touchent à l’exercice de la chasse.
Le maire ne peut modifier les limites d’un territoire de chasse ou y restreindre l’exercice cynégétique pour préserver la tranquillité et la sécurité publiques. Un arrêté municipal de ce type a été annulé pour illégalité.
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http://www.lagazettedescommunes.com/219464/les-pouvoirs-du-maire-dans-lencadrement-de-la-chasse
Blaser93Cerf
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Re: Conflit maire et ACCA
Dim 12 Aoû 2018 - 8:39
Donc sa décision devrait être annulée alors ? Tiens nous au courant !
_________________
explorateurCerf- Nombre de messages : 2506
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Re: Conflit maire et ACCA
Dim 12 Aoû 2018 - 8:45
Salut!
Encore un maire qui se croit au dessus des lois j'attends avec impatience ton retour sur le sujet.
Encore un maire qui se croit au dessus des lois j'attends avec impatience ton retour sur le sujet.
stephchaCerf- Nombre de messages : 3182
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Re: Conflit maire et ACCA
Dim 12 Aoû 2018 - 8:52
L'arme la plus efficace… le bulletin de vote. 
Stéphane
Stéphane
- Blaser93Cerf
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Re: Conflit maire et ACCA
Dim 12 Aoû 2018 - 9:03
stephcha a écrit:L'arme la plus efficace… le bulletin de vote.
Stéphane
D'où le parti pris du maire pour les nombreux villageois qui contestent le fait de tirer près des maisons ........ Il préfère se les mettre "dans la poche" plutôt que les 15 chasseurs malheureusement !
_________________
- stephchaCerf
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Re: Conflit maire et ACCA
Dim 12 Aoû 2018 - 9:07
Blaser93 a écrit:
D'où le parti pris du maire pour les nombreux villageois qui contestent le fait de tirer près des maisons ........ Il préfère se les mettre "dans la poche" plutôt que les 15 chasseurs malheureusement !
N'oublie pas qu'en France, c'est celui qui a le plus de voix qui devient Maire, et que sur une commune de moins de x habitants, il suffit d'ajouter le non de quelqu'un sur le bulletin de vote pour qu'il devienne Maire, c'est arrivé à un vague cousin de mon grand père. Sur ce je vais faire un tour au bois.
Stéphane
- stephchaCerf
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Re: Conflit maire et ACCA
Dim 12 Aoû 2018 - 9:08
stephcha a écrit:Blaser93 a écrit:
D'où le parti pris du maire pour les nombreux villageois qui contestent le fait de tirer près des maisons ........ Il préfère se les mettre "dans la poche" plutôt que les 15 chasseurs malheureusement !
N'oublie pas qu'en France, c'est celui qui a le plus de voix qui devient Maire, et que sur une commune de moins de x habitants, il suffit d'ajouter le non de quelqu'un sur le bulletin de vote pour qu'il devienne Maire, c'est arrivé à un vague cousin de mon grand père. Sur ce, je vais faire un tour au bois.
Stéphane
- Mitch31Palombe
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Re: Conflit maire et ACCA
Dim 12 Aoû 2018 - 10:08
C'est exactement ça !!Blaser93 a écrit:stephcha a écrit:L'arme la plus efficace… le bulletin de vote.
Stéphane
D'où le parti pris du maire pour les nombreux villageois qui contestent le fait de tirer près des maisons ........ Il préfère se les mettre "dans la poche" plutôt que les 15 chasseurs malheureusement !
- Mitch31Palombe
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Re: Conflit maire et ACCA
Dim 12 Aoû 2018 - 10:18
On espère, je vais à la FDC demain avec un "dossier" que j'ai constitué ( photos, extraits de legislations etc..)Blaser93 a écrit:Donc sa décision devrait être annulée alors ? Tiens nous au courant !
de toute façon, si'l s'entête , il va manger grave , outre le fait quil ait mis les panneaux nous interdisant de chasser, les 15 chasseurs ont valider le permis et pris les cartes,si ont peu pas chasser, c'est 200€ de perdu, là il va falloir qu'il s'explique et/ou quil rembourse les 3000€ de préjudice , je pense que la fédé ou notre président va lui envoyer un recommander en exigeant de retiré immédiatement les panneaux, et sil ne le fait pas, il va au devant de gros souci, perso je ne lâcherai pas.
Encore une phrase explicite que j'ai trouver sur le net, là il va réfléchir, enfin a mon avis.
De même, l’arrêté d’un maire qui interdit sans autre précision « pour des raisons de sécurité » la pratique de la chasse sur les parcelles d’un propriétaire encourt la suspension dans le cadre d’une procédure en référé (4).
4. Trib. adm. Lille (ord. réf.), 12 oct. 2007, M. B., n° 0706071.
Maxou1383Sanglier
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Re: Conflit maire et ACCA
Dim 12 Aoû 2018 - 10:24
Et voilà ce qui se passe quand un "anti" a un certain pouvoir... On parlait d’extrémisme? ça devient vite despotique... Propre à la nature humaine d'ailleurs!
Dans une moindre mesure mais allant dans le même sens...Vu sur ma commune de chasse :
Dans une moindre mesure mais allant dans le même sens...Vu sur ma commune de chasse :
- Mitch31Palombe
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Re: Conflit maire et ACCA
Dim 12 Aoû 2018 - 10:26
explorateur a écrit:Salut!
Encore un maire qui se croit au dessus des lois j'attends avec impatience ton retour sur le sujet.
Oui, et lui c'est vraiment un ...... anti chasse
, je vous tiendrai au courant - Mitch31Palombe
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Re: Conflit maire et ACCA
Dim 12 Aoû 2018 - 10:32
Anti chasse avec pouvoir ou pas, il ne peu pas faire n'importe quoi non plus, maintenant, un propriétaire peu retiré ses terres mais il existe des procédures administratives, notre maire pose des panneaux sur des terrains communaux (ou pas) sans procédure.Maxou1383 a écrit:Et voilà ce qui se passe quand un "anti" a un certain pouvoir... On parlait d’extrémisme? ça devient vite despotique... Propre à la nature humaine d'ailleurs!
Dans une moindre mesure mais allant dans le même sens...Vu sur ma commune de chasse :
- Blaser93Cerf
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Re: Conflit maire et ACCA
Dim 12 Aoû 2018 - 10:55
Maxou1383 a écrit:Et voilà ce qui se passe quand un "anti" a un certain pouvoir... On parlait d’extrémisme? ça devient vite despotique... Propre à la nature humaine d'ailleurs!
Dans une moindre mesure mais allant dans le même sens...Vu sur ma commune de chasse :
_________________
FOXCerf- Nombre de messages : 5499
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Re: Conflit maire et ACCA
Dim 12 Aoû 2018 - 11:05
Encore un escrolo intolérant comme tous... Par contre en ce qui concerne l'interdiction de chasse sur certains
secteurs, l'ACCA ne peut être tenue responsable des dégâts grands gibiers sur ces dits secteurs, ces derniers
n'ont plus à être assumés financièrement par les chasseurs.
Et quand je pense que notre maire nous a construit un grand local en dur avec salle de découpe, certes nous
avons beaucoup participé à la main d’œuvre et fait une grande cheminée.
Le village n'a que 175 habitants. Comme quoi il y a encore des maires compréhensif et compétents malgré leur
petit budget.
Mais c'est vrai que la chasse en battue est une véritable passion dans le sud et puis il y a tellement de dégâts
dans les vignes.
https://i.servimg.com/u/f26/17/21/19/93/img_0310.jpg
https://i.servimg.com/u/f26/17/21/19/93/img_0311.jpg
https://i.servimg.com/u/f26/17/21/19/93/img_0313.jpg
secteurs, l'ACCA ne peut être tenue responsable des dégâts grands gibiers sur ces dits secteurs, ces derniers
n'ont plus à être assumés financièrement par les chasseurs.
Et quand je pense que notre maire nous a construit un grand local en dur avec salle de découpe, certes nous
avons beaucoup participé à la main d’œuvre et fait une grande cheminée.
Le village n'a que 175 habitants. Comme quoi il y a encore des maires compréhensif et compétents malgré leur
petit budget.
Mais c'est vrai que la chasse en battue est une véritable passion dans le sud et puis il y a tellement de dégâts
dans les vignes.
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[b]je suis tombé dedans tout petit, et je ne veux surtout pas en sortir
renard81jmSanglier- Nombre de messages : 933
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Re: Conflit maire et ACCA
Dim 12 Aoû 2018 - 11:14
fox tu peut voter pour lui
domdu79Cerf- Nombre de messages : 1260
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Re: Conflit maire et ACCA
Dim 12 Aoû 2018 - 12:01
Question bete : dans tes 15 chasseurs il y en aurait pas qui se seraient permis de tirer vers les maisons en ne respectant pas les 150 m?Mitch31 a écrit:Salut les passionnés (es)
Nous sommes 15 chasseurs dans notre ACCA, notre cher maire (anti chasse) nous fait des siennes cette année, après avoir eu gain de cause auprès du préfet l'an dernier pour nous limité à 200 mètres autour des habitations contre 150 normalement, il nous a posé des panneaux un peu partout sur la commune ( sur tous les secteurs chassable quoi !!) , déjà que notre superficie est petite 230ha environ , on sent bien qu'il ne veut plus de chasseurs sur la commune car il veut protégé Bambi
Maintenant ma question avant d’appeler notre FDC,
En a t’il le droit?
c’est quoi cette délibération sur le panneau? ils l'ont décidé en mairie sans que le préfet soit au courant?
J'ai lu quelque part que son rôle est assez limité concernant son regard sur l'ACCA, seul le préfet peut interdire le droit de chasse.
Si vous avez un semblant de réponse, merci !!
Ps: le panneau en question en image
Je te dis ca car j'ai ete obligé ( pour apaiser les les riverains emmmerdés par quelques cons ) d'agrandir le perimetre de non chasse.
Il n'y aurait eu que moi ils auraient étés exclus, mais comme c'etaient les enfants des gros proprietaires il a fallu composer..
- Mitch31Palombe
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Re: Conflit maire et ACCA
Dim 12 Aoû 2018 - 12:46
Même si c’était le cas, tu penses que le maire a la droit d'interdire la chasse en un claquement de doigt?domdu79 a écrit:
Question bete : dans tes 15 chasseurs il y en aurait pas qui se seraient permis de tirer vers les maisons en ne respectant pas les 150 m?
Je te dis ca car j'ai ete obligé ( pour apaiser les les riverains emmmerdés par quelques cons ) d'agrandir le perimetre de non chasse.
Il n'y aurait eu que moi ils auraient étés exclus, mais comme c'etaient les enfants des gros proprietaires il a fallu composer..
Tu sais, dans toutes les ACCA il y a toujours une "merde" petite soit elle, une voiture garée sur le chemin , un chien qui pisse sur la clôture, bref, tous les prétextes sont bons pour aller se plaindre et les anti chasse en font leurs choux gras.
Maintenant, je n'ai pas eu vent d'une quelconque plainte concernant des tirs proche des 200 mètres.
Notre commune est en banlieue Toulousaine, ça s’urbanise vite, il nous reste très peu de territoire, on a une rivière ( l'hers) qui passe sur la commune, dès 7h du matin, tu as les joggeurs qui borde la rivière sur un chemin de terre, comment veux tu faire une passée aux canards convenablement? même si on n'est poli et saluons ces gens là, il y a toujours une gêne à se trouver là, pourtant ce n'est pas les espaces bien spécifique qui manque pour cet exercice dans un beau jardin communal pour courir le matin.
c’est un peu le même problème moto/quad en foret et battue, nous on est pas concerné, on a pas de foret, ni de bois.
Même les battues sont faite au fusil, à balle pour le sanglier, plomb 1&2 pour le chevreuil, la carabine est interdite, ce que je peux comprendre sur un territoire si petit.
- obibiBécasse
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Re: Conflit maire et ACCA
Dim 12 Aoû 2018 - 14:00
Bonjour, la ou le maire a mis les panneaux que tu as montré au premier post, à qui appartiennent les terrains ? A la commune ou à des particuliers ? dans le cas ou ils appartiennent à la commune je pense que la commune sur délibération peut tout à fait interdire la chasse sur ses terrains, pas dans le cas ou le terrain appartient a un privé. Seul le propriétaire du terrain peut en interdire la chasse, et encore si la chasse n'est pas sous le régime ACCA agréée en préfecture car la meme le propriétaire n'a plus grand droits sur ses propres terrains. Chez moi ce sont tres souvent juste des associations de chasses dites sociétés de chasse et non des ACCAS donc le droit reste souvent au seul propriétaire du terrain.
- Mitch31Palombe
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Re: Conflit maire et ACCA
Dim 12 Aoû 2018 - 14:17
bonjour,obibi a écrit:Bonjour, la ou le maire a mis les panneaux que tu as montré au premier post, à qui appartiennent les terrains ? A la commune ou à des particuliers ? dans le cas ou ils appartiennent à la commune je pense que la commune sur délibération peut tout à fait interdire la chasse sur ses terrains, pas dans le cas ou le terrain appartient a un privé. Seul le propriétaire du terrain peut en interdire la chasse, et encore si la chasse n'est pas sous le régime ACCA agréée en préfecture car la meme le propriétaire n'a plus grand droits sur ses propres terrains. Chez moi ce sont tres souvent juste des associations de chasses dites sociétés de chasse et non des ACCAS donc le droit reste souvent au seul propriétaire du terrain.
les panneaux sont posés anarchiquement sur des parcelles communales mais aussi sur des terrains appartenant à un fermier, de plus, nous sommes en ACCA, si je dit pas de bêtises,selon la loi Verdeille,même les terrains communaux doivent être retiré de la société de chasse par des procédures administratives ayant au préalable consulté le président de l'ACCA et envoyé au prefet sous forme de lettre recommandé, et celui ci a 4 mois pour statué le retrait de la parcelle.
- Mitch31Palombe
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Re: Conflit maire et ACCA
Lun 13 Aoû 2018 - 10:40
Bonjour à tous,
Je suis très en colère
,je sors de la FDC, ben il paraitrait que les panneaux sont légaux, le maire a donc droit d'interdire la chasse sur la commune.
Vraiment cette fdc en a rien a foutre, j'ai bien vu que je l'emmerdai avec mes questions, il n'a même pas dédaigné regarder le dossier que j'avais constitué.
sa réponse, " c'est comme ça, c'est tout.. aller au revoir...."
Ahh pour encaissé les validations, là y a pas de soucis.
Maintenant si tous les maires ont le pouvoir interdire la chasse, ou vas t'on??
Je tien à précisé aucune infraction a été commise, juste que notre maire est un anti chasse.
Je suis très en colère
,je sors de la FDC, ben il paraitrait que les panneaux sont légaux, le maire a donc droit d'interdire la chasse sur la commune.Vraiment cette fdc en a rien a foutre, j'ai bien vu que je l'emmerdai avec mes questions, il n'a même pas dédaigné regarder le dossier que j'avais constitué.
sa réponse, " c'est comme ça, c'est tout.. aller au revoir...."
Ahh pour encaissé les validations, là y a pas de soucis.
Maintenant si tous les maires ont le pouvoir interdire la chasse, ou vas t'on??
Je tien à précisé aucune infraction a été commise, juste que notre maire est un anti chasse.
- FOXCerf
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Re: Conflit maire et ACCA
Lun 13 Aoû 2018 - 11:05
Elle est pas très sympa ta FDC.
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JP2Cerf- Nombre de messages : 6846
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Re: Conflit maire et ACCA
Lun 13 Aoû 2018 - 11:21
Une petite commune voisine de chez moi, le maire, à l'issue de la période quinquennale, a mis en adjudication les terrains communaux (~ 240 Ha), un chasseur privé a remporté la mise, l'ACCA n'a plus que les terrains privés disséminés d'une surface totale d'environ 70 Ha !!! Voilà une façon de foutre en l'air une ACCA lorsque l'on entretient pas de bonnes relations avec son maire.
Cette manière d'agir risque de se propager, les communes recherchant de plus en plus de l'argent facile !
Cette manière d'agir risque de se propager, les communes recherchant de plus en plus de l'argent facile !
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- Mitch31Palombe
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Re: Conflit maire et ACCA
Lun 13 Aoû 2018 - 11:37
En effet, mais je de rentré et lui envoyer un mail car là bas, je n'ai pas pu en placer une...FOX a écrit:Elle est pas très sympa ta FDC.
- Mitch31Palombe
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Re: Conflit maire et ACCA
Lun 13 Aoû 2018 - 11:39
c'est exactement ce qui nous arrive, sauf que lui l'interdit , du coup, on va chasser entre les panneaux d'interdictionJP2 a écrit:Une petite commune voisine de chez moi, le maire, à l'issue de la période quinquennale, a mis en adjudication les terrains communaux (~ 240 Ha), un chasseur privé a remporté la mise, l'ACCA n'a plus que les terrains privés disséminés d'une surface totale d'environ 70 Ha !!! Voilà une façon de foutre en l'air une ACCA lorsque l'on entretient pas de bonnes relations avec son maire.
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