Passion La Chasse
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Carabine diane  36joules Verney10

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froger nicolas
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le Mer 4 Juil 2018 - 18:10
Bsr.
Je suis un peu paumé avec les nouvelles lois...
Je vend ma carabine diana air comprimé à un particulier et comme elle a une puissance supérieure à 25 joules,il me faut certainement un document cerfa qui stipule qu,elle ne m,appartient plus..
Pouvez vous me renseigner ?
Merci à vous..
Bonne soirée
S.Moki
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le Mer 4 Juil 2018 - 20:16
oui, cerfa nécessaire car + de 20 joules
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froger nicolas
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le Mer 4 Juil 2018 - 20:32
Ok merci
Et C,est à moi d,envoyer le papier à la préfecture j,imagine...
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froger nicolas
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le Mer 4 Juil 2018 - 21:17
avez vous deja envoyé des armes par mon mondial relay? mais si ce n'est qu'une air comprimé...
merci a vous
S.Moki
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le Mer 4 Juil 2018 - 22:09
oui pour les deux questions, avec une copie pour l'acheteur
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froger nicolas
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le Mer 4 Juil 2018 - 22:24
ok tres bien merci
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CZ452
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le Ven 6 Juil 2018 - 11:40
C'est à l'acquéreur et non pas au vendeur de faire la déclaration en préfecture. Ce qui n'empêche pas le vendeur d'informer la préfecture par le biais d'une photocopie du récépissé de déclaration barré avec la mention "Vendue le ….... à M... X
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froger nicolas
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le Ven 6 Juil 2018 - 12:00
Ah ok très bien
Merci..bcp
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