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Dorane67
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Fin du permis à 200€ ? - Page 6 Empty Re: Fin du permis à 200€ ?

Ven 18 Jan 2019 - 17:56
Bonjour,

sur ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13159

Yann

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Ven 18 Jan 2019 - 20:03
avec ce tableau çà devient moins opaque, quoique (si çà reste ainsi), entre les validitions annuelles, 9 jours, 3 jours, çà ne va pas être facile pour le contrôle des permis et puis, au niveau des départements, quels tarifs seront appliqués par les fédés (connaissant leur gourmandise!!!!).
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Ven 18 Jan 2019 - 21:53
Et avec ce nouveau permis comment une fédération aussi gourmande que la notre (01) va t elle faire pour récupérer le manque à gagner sur les timbres grand gibier ?
Le prix des bracelets risque de doubler les connaissant !!
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Ven 18 Jan 2019 - 22:02
Voici le lien de l'info :
https://www.chassepassion.net/actualite-de-la-chasse/chasse-en-france/permis-de-chasse-a-200e-vote/
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Fin du permis à 200€ ? - Page 6 Empty Re: Fin du permis à 200€ ?

Sam 19 Jan 2019 - 8:26
Bonjour , je pense que tout va encore augmenter , la chasse est devenu un luxe , quand on voit le prix des cartes c'est honteux , il faut la moitié d'un salaire et même plus selon les sociétés ; voilà pourquoi je n'ai pas chasser cette saison et sûrement de nombreuses prochaines à venir et si en plus on nous supprime le dimanche , les jours fériés et les vacances scolaire autant rester au chaud .
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Sam 19 Jan 2019 - 9:02
Dame nature a donné un droit de prédation à tous être vivant à la naissance, en capacité de le faire !!!
Ce que tu décris la est donc un privilège instauré par l'état, fdc, acca ,etc.....
A vous tous de méditer , gilets jaunes c juste les plus pauvres pour l'instant !! ?
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Sam 19 Jan 2019 - 9:08
Le gilet jaune est interdit à la chasse , il faut de l'orange fluo Fin du permis à 200€ ? - Page 6 64179
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Sam 19 Jan 2019 - 9:15
Ou le camo intégrale
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Sam 6 Avr 2019 - 13:43
Bonjour, j'ai reçu ce matin le bouquin de la Fédération du 01, le permis à 200 € reste donc bien en vigueur avec le timbre GG inclus, seuls se rajouteront l'assurance et une cotisation de 5 € de frais de gestion, pour le département 01 il semblerait qu'ils abandonnent de faire payer le timbre GG et parlent d'un permis unique à 150 € certainement avec l'assurance en plus.
Par contre fini de chasser avec ce permis sur les communes des départements limitrophes, seuls seront autorisés avec ce permis de chasser sur deux département les chasseurs dont le territoire sera à cheval sur ces deux départements.
Affaire à suivre.
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Sam 6 Avr 2019 - 14:11
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Sam 6 Avr 2019 - 14:19
Bonjour Charles,
avec le permis à 200 €, on parle de permis national et non départemental. Tu pourras donc chasser sur tout le territoire. Finies les communes des départements limitrophes.
Amicalement,
JR

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Sam 6 Avr 2019 - 14:38
@Médocain a écrit:Bonjour Charles,
avec le permis à 200 €, on parle de permis national et non départemental. Tu pourras donc chasser sur tout le territoire. Finies les communes des départements limitrophes.
Amicalement,
JR

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Sam 6 Avr 2019 - 15:16
@Médocain a écrit:Bonjour Charles,
avec le permis à 200 €, on parle de permis national et non départemental. Tu pourras donc chasser sur tout le territoire. Finies les communes des départements limitrophes.
Amicalement,
JR

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Dim 7 Avr 2019 - 7:42
Dans l'Aude il y aura le permis départemental à 150 € gros gibier inclus.
Et pas de possibilité de chasser sur une commune limitrophe.
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Dim 7 Avr 2019 - 9:24
Lundi 1 avril 2019 jour de la pré AG du département 77 ! Le permis national sera à 205 euros pour la saison 2019/20 et le permis départemental est maintenu et à 185 euros ( même prix qu'en 2018)
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Dim 7 Avr 2019 - 19:25
@jl05 a écrit:
@Médocain a écrit:Bonjour Charles,
avec le permis à 200 €, on parle de permis national et non départemental. Tu pourras donc chasser sur tout le territoire. Finies les communes des départements limitrophes.
Amicalement,
JR

+100
Bonsoir, il semblerait que vous n'ayez pas compris ce que j'ai écris, j'ai parlé du permis National à 200€ +5 € et du permis unique départemental à 150 € mis en place par la Fédération de l'Ain et avec lequel on ne pourra pas chasser sur les communes limitrophes.
Relisez ce que j'ai écris et je pense que vous allez comprendre car il semblerait que d'autres aient compris. Fin du permis à 200€ ? - Page 6 Content
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Dim 7 Avr 2019 - 20:03
on est bien d'accord, c'est un permis départemental à usage uniquement dans le département concerné
et un permis national obligatoire même pour les communes limitrophes!
donc ça devient un obligatoire de prendre un national quand on chasse sur 2 départements

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Dim 7 Avr 2019 - 20:23
donc si je chasse dans une commune limitrophe à mon département il faut que je prenne le national ?

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Dim 7 Avr 2019 - 21:36
@charles01 a écrit:Bonjour, j'ai reçu ce matin le bouquin de la Fédération du 01, le permis à 200 € reste donc bien en vigueur avec le timbre GG inclus, seuls se rajouteront l'assurance et une cotisation de 5 € de frais de gestion, pour le département 01 il semblerait qu'ils abandonnent de faire payer le timbre GG et parlent d'un permis unique à 150 € certainement avec l'assurance en plus.
Par contre fini de chasser avec ce permis sur les communes des départements limitrophes, seuls seront autorisés avec ce permis de chasser sur deux département les chasseurs dont le territoire sera à cheval sur ces deux départements.
Affaire à suivre.
Je ne pense pas que ta fédération puisse interdire de chasser sur les commune limitrophes :
Article R423-20 du code de l'envirronnement
Le versement de la redevance cynégétique nationale (.....).

Le versement de la redevance cynégétique départementale ou de la redevance cynégétique départementale temporaire valide le permis pour le département dans lequel la validation a été accordée et pour les communes limitrophes des départements voisins, y compris pour les zones définies à l'article L. 422-28.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9B89F85EAC2BD5C43D86E7B34868B584.tpdjo11v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006188844&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20060106
C'est prévu par la loi.

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Fin du permis à 200€ ? - Page 6 Chapui12 Fin du permis à 200€ ? - Page 6 Chapui13 Fin du permis à 200€ ? - Page 6 Browni11Fin du permis à 200€ ? - Page 6 Chapui16Fin du permis à 200€ ? - Page 6 Mas_ju10
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Dim 7 Avr 2019 - 21:57
@fabp44 a écrit:
@charles01 a écrit:Bonjour, j'ai reçu ce matin le bouquin de la Fédération du 01, le permis à 200 € reste donc bien en vigueur avec le timbre GG inclus, seuls se rajouteront l'assurance et une cotisation de 5 € de frais de gestion, pour le département 01 il semblerait qu'ils abandonnent de faire payer le timbre GG et parlent d'un permis unique à 150 € certainement avec l'assurance en plus.
Par contre fini de chasser avec ce permis sur les communes des départements limitrophes, seuls seront autorisés avec ce permis de chasser sur deux département les chasseurs dont le territoire sera à cheval sur ces deux départements.
Affaire à suivre.
Je ne pense pas que ta fédération puisse interdire de chasser sur les commune limitrophes :
Article R423-20 du code de l'envirronnement
Le versement de la redevance cynégétique nationale (.....).

Le versement de la redevance cynégétique départementale ou de la redevance cynégétique départementale temporaire valide le permis pour le département dans lequel la validation a été accordée et pour les communes limitrophes des départements voisins, y compris pour les zones définies à l'article L. 422-28.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9B89F85EAC2BD5C43D86E7B34868B584.tpdjo11v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006188844&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20060106
C'est prévu par la loi.
non non apparemment c'est bien fini ça....
le permis départemental n'autorise plus la chasse sur les communes limitrophes

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Dim 7 Avr 2019 - 21:58
De ce que j'ai vu au niveau de ma féďé, la chasse sur les communes limitrophes disparait, obligation de prendre un permis national.
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Dim 7 Avr 2019 - 22:06
@charles01 a écrit:Bonjour, j'ai reçu ce matin le bouquin de la Fédération du 01, le permis à 200 € reste donc bien en vigueur avec le timbre GG inclus, seuls se rajouteront l'assurance et une cotisation de 5 € de frais de gestion, pour le département 01 il semblerait qu'ils abandonnent de faire payer le timbre GG et parlent d'un permis unique à 150 € certainement avec l'assurance en plus.
Par contre fini de chasser avec ce permis sur les communes des départements limitrophes, seuls seront autorisés avec ce permis de chasser sur deux département les chasseurs dont le territoire sera à cheval sur ces deux départements.
Affaire à suivre.
Bonsoir Charles,
j'ai effectivement lu un peu vite, et ce qui m'a planté, c'est ce permis unique dont tu parles. En effet, dès la mise en place du permis national à 200 €, il a été question d'un permis unique, pour tous les chasseurs,  à 150 € avec la disparition des autres permis. Je t'invite d'ailleurs à relire le tout premier message qui a lancé ce sujet. D'où mon erreur.
Amicalement,
JR

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Dim 7 Avr 2019 - 22:07
Cet article de loi est toujours en vigueur (mise à jour 1er Avril comme indiqué sur Légifrance : Code de l'environnement (Dernière modification : 1 avril 2019)) donc je ne vois pas comment la fédération quelle qu'elle soit peut aller à l'encontre d'une loi.

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Lun 8 Avr 2019 - 9:29
Bonjour,
Je rejoins @fabp44, je ne vois pas comment la fédération pourrait aller contre une lois qui est encore en vigueur.
Question à poser à la fédération par écris en leur donnant l'article et en leur demandant s'il ne seraient pas hors la lois Smile
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Lun 8 Avr 2019 - 10:41
Notre fédé nous a expliqué que sa serait très dur d avoir les validation pour début juillet, donc est ce que la loi ne va pas encore changer ??
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