Nouvelle législation

Bonne nouvelle pour la LA, ça vient confirmer ce que je pensais

Donc les carabine ne sont pas impacter .

Le p12 de VC canon de 71cm reste en C , sauf les déclinaison au canon plus court , et mon sdass passe en B donc je lai dans le cul bien profond comme beaucoup d'autres acheteur qui ont des canon trop court ou comme moi trop de capacité dans le magasin ....

La pétitions va se perdre dans le vent à cause du fait qu'elle n'impacte pas grand monde .
plus qu'à voir si il y'a une méthode pour bloquer mon tube magasin à 4 au lieu de 7 .

C'est sûr que si j'ai 8 coup au lieux de 5 je risque de faire de l'ombre à tout un bataillon à moi tout seul . Pfff législateur de merde !!!

Bonjour

On reconnait et on est plutôt content d'avoir tord.

JP2 a écrit:J'ose espérer que les juloup, Hamsterino, JML19 et Cie sauront reconnaître leurs torts.

Notre ami juloup à l'attitude hautaine et l'expression péremptoire peut préparer son cartable pour réapprendre à lire à l'école primaire dés la prochaine rentrée.

Question pour ma gouverne personnelle à l'attention des personnes averties dans ce domaine: le possesseur d'un FAP, dont la capacité en munitions dépasse celle autorisée, peut-il lui-même entreprendre les travaux de conformité?
Si oui, l'arme devra-t-elle être présentée à un professionnel pour une certification de conformité?

Pour la capacité je pense que çà doit passer par un professionnel et une méthode agréée par la BE, comme autrefois pour les SA 5 coups dont beaucoup ont pris le maquis vu le prix de la transformation par rapport à la valeur vénale de l'arme. Dès que j'ai l'avis d'un professionnel afin de savoir si c'est économiquement rentable je vous dis.

Hello

Cool, merci kolek !

Merci à ceux qui m’ont dit que je lisais mal, que je comprenais mal .... et qu'y on pris un ton finalement plutôt méprisant a mon égard quand j'affirmais qu'a ma lecture les CARABINES n'était pas impactées ...

ET BIEN LE BOUSEUX QUI NE SAIS PAS LIRE ET QUI NE COMPRENDS RIEN SALUT BIEN LES INSTRUITS/CULTIVES/JURISTES etc qui, finalement, ont mal lus

kolek a écrit:Pour la capacité je pense que çà doit passer par un professionnel et une méthode agréée par la BE, comme autrefois pour les SA 5 coups dont beaucoup ont pris le maquis vu le prix de la transformation par rapport à la valeur vénale de l'arme. Dès que j'ai l'avis d'un professionnel afin de savoir si c'est économiquement rentable je vous dis.

Merci!

Merci JP2 pour tes responses et ton flegme .

Merci surtout au lobbying de Verney Carron, car les lois ou les décrets sont toujours influencé par les lobbys.
Je pense que pour sortir la Impact LA et la seepdline, il ont fait un gros investissement si ça c était passé autrement c' était un gros coup porté a cette entreprise Française.
Enfin c est mon sentiment.

un grand merci a verney carron et aussi a jp2

Rien n'est moins sur, je pense que pour le moment l'administration n'est pas efficace pour répondre aux questions.

Mon épouse avait les renseignements souvent deux ou trois mois après la publication du Décret aux Cartes Grises et aux Permis de Conduire.

Verney Carron a écrit:Tous nos fusils superposés Sagittaire et SagittaireXS, les fusils superposés et juxtaposés Vercar et le fusil mono-canon SOLO seront en catégorie C1°c.
(comme l'étaient déjà nos fusils superposés Bécassier avec un canon rayé et nos carabines superposées Sagittaire et SagittaireXS)
Ils seront donc désormais soumis à Déclaration et non plus à Enregistrement.

J'avoue je n'ai lu qu'en travers décret  et le sujet a surtout parlé des carabines..
Les fusils de chasse passent tous en catégorie C pour ceux acheté après le 1 aout 2018 ?

Merci JP2.

Achètes avant Pierrot !

C'est bon j'ai mon stock de lisses

Ils disent qu'ils effectueront les modif sur le p12 pour le nombre de coup mais il est pas dit combien ça va coûter de faire l'opération.....
J'ose même pas demander à fabarm ce qu'ils compte faire , si il faut renvoyer le fusil en y'en a pour des mois .

Le décret d'application n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes, a été publié au journal officiel « JORF n°0149 du 30 juin 2018 » et prend effet à partir du 1er août 2018.

Voici un résumé de ce qui change concernant la détention, la vente et l'acquisition d'armes à feu pour les tireurs, chasseurs, collectionneurs :

Tout d'abord et contrairement à des mauvaises informations qui circulent,
la vente entre particuliers n'est pas interdite !

En revanche, à partir du 1er août 2018, il ne sera plus possible pour un particulier d'expédier directement ou de remettre son arme en main propre à un autre particulier sans passer au préalable par un tiers courtier ou armurier.
Comment vendre votre arme à un particulier ?

Option n°1 : Passer par un armurier

L'arme doit physiquement transiter par l'armurier. Ce dernier devra effectuer les contrôles obligatoires (vérification du permis de chasser et de sa validation, ou de sa licence de tir ou de balltrap, interrogation du FINIADA, enregistrement de l'arme …) avant de remettre l'arme à l'acheteur.

Prenons le cas de deux particuliers qui habitent loin l'un de l'autre. Dans ce cas le vendeur devra obligatoirement expédier l'arme chez l'armurier choisi par l'acheteur. Le professionnel pourra alors régulariser la transaction (l'envoi en direct de particulier à particulier devient un délit pénal, sauf s'il passe par un courtier – voir ci-dessous).

Option n°2 : Passer par un courtier comme NaturaBuy

Dans ce cas, le vendeur peut expédier son arme directement à l'adresse de l'acheteur une fois tous les contrôles effectués par le courtier (vérification du permis de chasser et de sa validation, ou de sa licence de tir ou de balltrap, interrogation du FINIADA, enregistrement de l'arme …)

Nous nous occuperons de toutes les démarches administratives pour vous, même des CERFAs !

Nous vous préciserons dans les prochains jours les changements qui s'opéreront sur notre site sur la mise en vente des armes et éléments d'armes (fourniture de photos de l'arme ou de l'élément classé, le ou les numéros de série, etc.) ainsi que les contrôles que nous effectuerons pour les acheteurs (qui seront identiques aux contrôles effectués en armurerie). Mais pas d'inquiétudes, nous vous préparons des choses très simples et très efficaces pour vous permettre de vendre et acheter facilement et surtout d'être livré chez vous.

Les changements dans le classement des armes et éléments

Les armes à feu et les pièces classées sont toujours classées en quatre grandes catégories : A-B-C-D

Certaines armes ne sont plus classées dans la même catégorie.

   Les fusils à pompe dont :
       La longueur totale est inférieure à 80 cm
       Ou dont la longueur du canon est inférieure à 60 cm
       Ou dont la capacité est supérieure à 5 coups (4+1)
       Ou dont la crosse n'est pas fixe,
       Qu'ils soient équipés d'un canon lisse ou rayé
   sont désormais classés en catégorie B. Néanmoins les propriétaires de fusils à pompe de catégorie B, pourront faire une demande d'autorisation de détention auprès de la préfecture, demande à effectuer avant le 30 juillet 2019. Les autres fusils à pompe à canon rayé n'ayant pas l'une de ces caractéristiques sont toujours classés en C.
   Les armes de catégorie D1 (soumises à enregistrement) tels que les fusils de chasse juxtaposés ou superposés sont classées en catégorie C.

   Le récépissé d'enregistrement d'une arme D1 tels que les fusils de chasse juxtaposés ou superposés par exemple, acquise avant le 13 juin 2017, vaut déclaration d'une arme de catégorie C. Pour ces armes de la catégorie D1 acquises avant la date de mise en application du régime de l'enregistrement soit le 01/12/2011, le détenteur peut la conserver sans autre formalisme ; Néanmoins s'il souhaite la vendre, elle rentre dans le champ d'application du nouveau décret et ce au 1er août 2018.
   Les armes neutralisées anciennement classées en D2 seront désormais classées en C. Les personnes ayant acquis une arme neutralisée entre le 13 juin 2017 et le 1 er août 2018 doivent en faire la déclaration en Préfecture au plus tard le 14 décembre 2019.
   Les modérateurs de son n'ont plus à être déclarés en préfecture.
   Les pièces classées. Sont nommément cités comme étant des éléments d'arme classés (partie d'une arme essentielle à son fonctionnement) : Le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion.
   Lors de la vente ou de l'acquisition d'une ou des pièces classées, les mêmes dispositions administratives et légales que pour une arme classée sont applicables.

Création d'une carte de collectionneur

Le statut de collectionneur est reconnu. A partir du 30 décembre 2018 sera mise en place une carte de collectionneur. Elle sera délivrée par les préfectures et sera incompatible avec le fait de détenir une licence de tir, ou un permis de chasser. Cette carte de collectionneur permettra à un particulier d'acheter des armes de catégorie C et des munitions neutralisées inférieures à 20 mm.

Attention aucune munition active ne pourra être achetée ou détenue sous le couvert de la carte du collectionneur.

L'équipe NaturaBuy .

J en ai discuté autour de moi peu de chasseur sont au courant de ce decret, attention aux offres alléchantes.
https://www.meyson.fr/winchester-sxp-defender-high-capacity-7-1-coups,fr,4,512264395.cfm
https://www.meyson.fr/fusil-a-pompe-maverick-6-coups-47-cm-mossberg,fr,4,MV701.cfm

@gege34, effectivement, mes amis chasseurs ne sont pas au courant en général , et je suis malheureusement détenteur depuis 2/3 ans d'un Win. SX4 canon de 47cm qui a tout faux : la pompe, le canon et 6 coups!!! mais les prix annoncés aujourd'hui sont ceux qui se pratiquaient déjà. Ils omettent simplement de préciser les futures restrictions (ou plutôt les dernières restrictions!)...

Bah si vos collègue sont pas au courant parler leurs de la pétitions.

Le Mossberg affiche -41%

suite a la parution du decret mon armurier a arrêté la vente de toutes les pompes