URGENT : consultation publique
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- Jean-Paul13Cerf1000 Messages
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URGENT : consultation publique
Jeu 26 Avr 2018 - 10:15
URGENT
Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage
Consultations publiques du 12/04/2018 au 27/04/2018
Modification des dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives au gibier et à la faune sauvage, à l’application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et à la prolongation d’un an du classement défini par arrêté ministériel du 30 juin 2015 pour les espèces sauvages indigènes en tant qu’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
Le présent projet de décret prolonge dans son article 5 la validité de l’arrêté ministériel relatif au classement des espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts (ex – « nuisibles ») actuellement en vigueur (arrêté ministériel du 30 juin 2015) du 30 juin 2018 au 30 juin 2019.
Ce dispositif permet de poursuivre la concertation avec l’ensemble des opérateurs d’ici juillet 2019 sur ce dossier très clivant, en particulier pour ce qui concernera dans le futur arrêté : les espèces concernées et les modalités de destruction applicables. La durée du futur arrêté sera l’objet de travaux spécifique dans le cadre de l’élaboration, d’ici le 30 juin 2019, d’un décret spécifique modifiant l’article R.427-6 du code de l’environnement.
LIEN :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1802
A noter que l’on ne parle pas du passage de trois à cinq ans ! Si ce décret de prolongation d’un an, n’était pas adopté, nous serions devant un vide juridique, et le piégeage pourrait être suspendu le 30 juin prochain, jusqu’à nouvel ordre. Imaginez la catastrophe pour notre petit gibier, déjà assez mal en point.
L’abolition du piégeage étant le cheval de bataille des opposants à la chasse, il faut s’attendre à un déferlement d’avis négatifs de leur part. Afin de faire contrepoids, il est important de susciter de nombreux avis favorables du monde cynégétique, chasseurs et piégeurs.
Il faut affirmer haut et fort que vous êtes pour la prolongation d’un an !
Participez et faites participer toute votre famille et tous vos amis, ceci est très important pour la poursuite de notre activité de piégeage.
Didier LEFEVRE
Président de l’UNAPAF
Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage
Consultations publiques du 12/04/2018 au 27/04/2018
Modification des dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives au gibier et à la faune sauvage, à l’application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et à la prolongation d’un an du classement défini par arrêté ministériel du 30 juin 2015 pour les espèces sauvages indigènes en tant qu’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
Le présent projet de décret prolonge dans son article 5 la validité de l’arrêté ministériel relatif au classement des espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts (ex – « nuisibles ») actuellement en vigueur (arrêté ministériel du 30 juin 2015) du 30 juin 2018 au 30 juin 2019.
Ce dispositif permet de poursuivre la concertation avec l’ensemble des opérateurs d’ici juillet 2019 sur ce dossier très clivant, en particulier pour ce qui concernera dans le futur arrêté : les espèces concernées et les modalités de destruction applicables. La durée du futur arrêté sera l’objet de travaux spécifique dans le cadre de l’élaboration, d’ici le 30 juin 2019, d’un décret spécifique modifiant l’article R.427-6 du code de l’environnement.
LIEN :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1802
A noter que l’on ne parle pas du passage de trois à cinq ans ! Si ce décret de prolongation d’un an, n’était pas adopté, nous serions devant un vide juridique, et le piégeage pourrait être suspendu le 30 juin prochain, jusqu’à nouvel ordre. Imaginez la catastrophe pour notre petit gibier, déjà assez mal en point.
L’abolition du piégeage étant le cheval de bataille des opposants à la chasse, il faut s’attendre à un déferlement d’avis négatifs de leur part. Afin de faire contrepoids, il est important de susciter de nombreux avis favorables du monde cynégétique, chasseurs et piégeurs.
Il faut affirmer haut et fort que vous êtes pour la prolongation d’un an !
Participez et faites participer toute votre famille et tous vos amis, ceci est très important pour la poursuite de notre activité de piégeage.
Didier LEFEVRE
Président de l’UNAPAF
- PierrotMCerf1000 Messages
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Re: URGENT : consultation publique
Jeu 26 Avr 2018 - 11:09
Fait
- kiriquad 04Perdreau
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Re: URGENT : consultation publique
Jeu 26 Avr 2018 - 11:25
Déjà fait , important
- Marco25Sanglier
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Re: URGENT : consultation publique
Jeu 26 Avr 2018 - 11:29
J'ai répondu, en insistant sur l'intérêt écologique, économique et de santé publique d'une bonne régulation de ces espèces.
Effectivement je pense qu'il ne faut pas laisser de terrain à nos opposants qui doivent s'y donner à coeur joie.
Je ne connais pas bien les modalités d'une consultation publique mais je pense qu'il est important d'argumenter précisément dans les réponses qu'on envoie, les anti sont souvent déconnectés de la réalité du terrain et si leurs messages consistent juste à dire "tous les animaux sont gentils", leur déferlante de messages aura moins de valeur que la notre.
Effectivement je pense qu'il ne faut pas laisser de terrain à nos opposants qui doivent s'y donner à coeur joie.
Je ne connais pas bien les modalités d'une consultation publique mais je pense qu'il est important d'argumenter précisément dans les réponses qu'on envoie, les anti sont souvent déconnectés de la réalité du terrain et si leurs messages consistent juste à dire "tous les animaux sont gentils", leur déferlante de messages aura moins de valeur que la notre.
- Jean-Paul13Cerf1000 Messages
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Re: URGENT : consultation publique
Jeu 26 Avr 2018 - 11:54
Je suis étonné que l'information n'est pas été relayée par nos instances nationales, c'est urgent de répondre... j'ai eu l'info ce matin par le Comité de Défense des Chasseurs des Bouches du Rhône, petite association locale, si maintenant il faut avoir ce type d'info hyper importante par le biais d'assos locales, il y a un problème !
Faites relayer l'info !!!... il y va de l'avenir du piégeage, et donc de la chasse du petit gibier!
Merci
Faites relayer l'info !!!... il y va de l'avenir du piégeage, et donc de la chasse du petit gibier!
Merci
- fabrice13Cerf1000 Messages
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Re: URGENT : consultation publique
Jeu 26 Avr 2018 - 12:16
Fait
- FF82Cerf1000 Messages
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Re: URGENT : consultation publique
Jeu 26 Avr 2018 - 14:27
J'ai voté.
Cordialement à toutes et tous,
FF82
Cordialement à toutes et tous,
FF82
Re: URGENT : consultation publique
Jeu 26 Avr 2018 - 15:15
Fait également... N'hésitez pas à alerter vos fédérations !
- renard81jmSanglier
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Re: URGENT : consultation publique
Jeu 26 Avr 2018 - 17:46
c'est fait merci jean paul 13
- vendéenCerf3000 Messages
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Re: URGENT : consultation publique
Jeu 26 Avr 2018 - 19:57
C'est fait
_________________
Guy, alias "vendéen"
Ce n'est pas parce que l'homme a soif d'amour qu'il doit se jeter sur la première gourde ...
- InvitéInvité
Re: URGENT : consultation publique
Jeu 26 Avr 2018 - 20:18
Je ne vois pas les choses comme vous. Tout le monde à besoin d'une leçon pour revoir sa copie.
- titou 66Cerf3000 Messages
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Re: URGENT : consultation publique
Jeu 26 Avr 2018 - 20:38
Fait
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La mère :"Tu nous feras mourir de chagrin "
Le fil :"Tant mieux comme ça on ne retrouvera pas l'arme du crime !
- slugalexCerf1000 Messages
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Re: URGENT : consultation publique
Jeu 26 Avr 2018 - 21:11
Fait
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Chasser, pêcher, cueillir.
- IPSO83Sanglier1000 Messages
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Re: URGENT : consultation publique
Ven 27 Avr 2018 - 14:10
fait
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