Action de faire le pied

Bonjour

Je me renseigne à propos de ma fille , sa passion est de faire le pied de sanglier avec ses deux jeunes chiens , sans armes , un chasseur de la commune voisine lui a fait la remarque quelle ne possédait pas le permis de chasser , et cela depuis quelle a trouvée les sangliers , avant il n'y avait pas de problème
doit t'on avoir son permis de chasser pour faire le pied avec ses chiens

Merci d'avance pour votre réponse

SI les chiens sont en laisses ou longes, pour moi il n’y aucune action de chasse, donc pas besoin du permis.

Source ONCFS :

Un traqueur non armé, mais ayant des chiens, doit-il avoir un permis de chasser validé ?
La loi chasse précise que l’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire ne constitue pas un acte de chasse, mais encore faut-il que l’auxiliaire ne soit pas en mesure de capturer du gibier, avec les chiens par exemple. Si, donc, les auxiliaires, hommes et chiens, ne font que pousser le gibier vers les chasseurs postés, ils n’ont pas besoin d’un permis de chasser.


Police de l’Environnement :

La jurisprudence admet que les auxiliaires des chasseurs, tels que les rabatteurs ou traqueurs, les porte-carniers, les chargeurs, les valets de chiens en matière de chasse à courre, n'ont pas à être pourvus d'un permis de chasser.

Cette exception se fonde sur l'idée que le permis dont est muni le chasseur couvre l'acte des auxiliaires. Il faut qu'ils agissent simultanément avec lui et qu'ils n'accomplissent pas eux-mêmes le fait principal de la chasse.

Ceci va donc plus loin que de seulement faire le pied !

Amicalement, JP2.

Merci pour vos réponses , si je comprends bien , ma fille peut faire le pied avec ses deux chiens mais ils doivent etre tenus en laisse pour faire le pied de sanglier , cela est quand meme pas facile de passer sa journée avec deux chiens en laisse
Si un garde national la contrôle si ses chiens sont en libertés que risque t'elle ?
Ma fille est dégoutée de cette jalousie que les chasseurs ont entre eux , pour etre tranquille doit t'elle passer son permis de chasser ?
Je suis sa mère suite à un accident je ne peux plus chasser mais je fais également le pied mais sans chiens , son père chasse , son frère chasse , son fils de 7 ans fait le pied avec sa mère , nous chassons ensemble , la chasse est notre passion et cela ne plait pas à tout le monde


Merci d'avance

C"est sur que le mieux c'est qu'elle passe son permis elle sera tranquille comme ça

effie a écrit:Merci pour vos réponses , si je comprends bien , ma fille peut faire le pied avec ses deux chiens mais ils doivent etre tenus en laisse pour faire le pied de sanglier , cela est quand meme pas facile de passer sa journée avec deux chiens en laisse
Si un garde national la contrôle si ses chiens sont en libertés que risque t'elle ?
Ma fille est dégoutée de cette jalousie que les chasseurs ont entre eux , pour etre tranquille doit t'elle passer son permis de chasser ?
Je suis sa mère suite à un accident je ne peux plus chasser mais je fais également le pied mais sans chiens , son père chasse , son frère chasse , son fils de 7 ans fait le pied avec sa mère , nous chassons ensemble , la chasse est notre passion et cela ne plait pas à tout le monde


Merci d'avance

faire le pied n'est pas passer sa journée avec des chiens en laisse, le pied se fait le matin avec un chien en longe (plusieurs, çà devient hard), relevé des traces, voir si le chien relève, faire un léger rapproché jusqu'à boucler l'animal ou les animaux, s'assurer d'aucune sortie et, là déclencher une battue où il y aura un rapproché, plus ou moins long et le lâcher de meneurs qui pousseront la bête.
avec un ou des chiens en longe, pas d'acte de chasse, chiens en liberté çà se complique, les chiens sont aptes à chasser, mais dans les alentours de mon secteur (et sur) des gars lâchent régulièrement leur meute (champion de France, pourquoi se gêner!!!), cette meute traverse plusieurs territoires et d'après la garderie pas de souci puisque les animaux ne sont pas prélevés et que les chiens ne connaissent pas les limites...ah...si nous étions tous CHAMPIONS.

Voici la définition de l'acte de chasse (Article L420-3 du Code l'Environnement):

"Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.

L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée ou l'entraînement des chiens courants sans capture de gibier sur les territoires où s'exerce le droit de chasse de leur propriétaire durant les périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative.

Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d'un animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur un animal.

Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d'oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, ne constituent pas des actes de chasse.

N'est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l'action de chasse, de récupérer sur autrui ses chiens perdus."

:/>/:   Donc faire le pied sur son territoire de chasse avec un chien (tenu en laisse ou non) ne constitue pas un acte de chasse...

Bonjour et merci fred07

Pour votre explication claire et net , sur les actes de chasse , car depuis dimanche ou ma fille a trouvée les sangliers et qu'un chasseur de la commune voisine lui a fait la réflexion : il est peut etre temps que cette fille prenne son permis à faire le pied avec ses chiens : ma fille est complétement dégoutée sa vie à toujours été la chasse et depuis peu nous nous sommes mis toute la famille à chasser le sanglier ( dans le Finistère ) elle se régale à faire le pied
Temps que l'on ne trouve rien tout va bien , mais dès que l'ont lancent des sangliers plus rien ne va
Merci encore ma fille va etre rassurée car elle pensait retourner dimanche faire le pied sans chiens
Bonne journée à vous

Bonjour,
Des nouvelles d'Hidalgo!

Bonjour Vidocq 79

Hidalgo va super bien avec sa copine Lasco dimanche ils nous ont rapprochés et lancés un sanglier superbe menée , le sanglier a été tiré mais ont c'est régalés avec la menée , depuis l'ouverture Hidalgo travail super bien hélas pour lui les sangliers ne sont pas nombreux , nous sommes super content de lui , c'est pour cela que nos voisins de la commune limitrophe nous embete avec cette histoire de faire le pied sans permis pour ma fille
Seul Hidalgo est un peu timide sa copine Lasco aussi mais à 2 c'est un régale de les voire travailler
Je vais essayer de vous envoyer une vidéo

Vidocq 79

Vous en pensez quoi de ce problème de faire le pied sans permis ?

Merci d'avance

bonjour.
bien que se ne soit pas un acte de chasse perso pour moi c'est pas normal

Bonjour renard81jm

Moi par rapport à ma fille c'est la loi qui m'intéresse , pour quelle raison vous ne trouvez pas cela normal ?
Cordialement

Bonjour

Est ce quelqu'un pourrais m'expliquer comment mettre sur le site des photos et des vidéos svp

Cordialement

Bonjour,

C'est clair qu'elle serait plus tranquille si elle passait son permis de chasse... Au moins ça ferait taire les jaloux !

Amitiés, Adrien.

Pour les photos : https://www.passionlachasse.com/t31055-tutoriel-d-insertion-d-images-sur-le-site-methode-simplifie

Pour les vidéos : https://www.passionlachasse.com/t3770-tuto-comment-inserer-une-video

effie a écrit:Bonjour renard81jm

Moi par rapport à ma fille c'est la loi qui m'intéresse , pour quelle raison vous ne trouvez pas cela normal ?
Cordialement

elle ferai parti intégrale de l'équipe et comme dit Adrien ferai taire les mauvaises langues

effie a écrit:Bonjour

Je me renseigne à propos de ma fille , sa passion est de faire le pied de sanglier avec ses deux jeunes chiens , sans armes ,  un chasseur de la commune voisine lui a fait la remarque quelle ne possédait pas le permis de chasser , et cela depuis quelle a trouvée les sangliers , avant il n'y avait pas de problème
doit t'on avoir son permis de chasser pour faire le pied avec ses chiens

Merci d'avance pour votre réponse  

bonjour,
qu'entendez vous par "faire le pied de sanglier?
soit elle passe le matin avant la chasse, les chiens tenus avec un trait, et c'est la quête d'un rembucher et permet ainsi d'attaquer à coup sur une enceinte.
soit elle est dans la traque avec ses chiens qui chassent le sangier entre eux ou avec un autre équipage.
dans ces 2 cas là, pas de permis = pas de fouet, pas de corne ou pibole et pas de dague, sinon ce peut être considéré comme action de chasse et répréhensible.
si c'est avec un autre équipage, elle est accompagnatrice avec un ou des chiens ça doit être dans les régles SAUF si dans un réglement intérieur c'est interdit!
à voir également dans quel cadre elle fait celà, si elle le fait tous les jours pour son plaisir, il est clair que ça peut faire réagir!!!!

effie a écrit:Merci pour vos réponses , si je comprends bien , ma fille peut faire le pied avec ses deux chiens mais ils doivent etre tenus en laisse pour faire le pied de sanglier , cela est quand meme pas facile de passer sa journée avec deux chiens en laisse
Si un garde national la contrôle si ses chiens sont en libertés que risque t'elle ?
Ma fille est dégoutée de cette jalousie que les chasseurs ont entre eux , pour etre tranquille doit t'elle passer son permis de chasser ?
Je suis sa mère suite à un accident je ne peux plus chasser mais je fais également le pied mais sans chiens , son père chasse , son frère chasse , son fils de 7 ans fait le pied avec sa mère , nous chassons ensemble , la chasse est notre passion et cela ne plait pas à tout le monde


Merci d'avance

c'est ça que je ne comprends pas, passer sa journée avec 2 chiens en laisse? pour faire le pied??

bonjour, si vôtre fille "fait le pied" avec ces chiens sans laisse sur le territoire des voisins au vôtre je comprends que ceux réagissent mal surtout si les sangliers sont levés. Perso il ne me viendrais pas a l'idée d'aller faire le pieds chez les voisins sauf si c'est pour leur permettre de chasser ensuite.
Pour moi des chiens non tenus en laisse sur des pats de sangliers sont en action de chasse donc permis de chasse et action nécessaire pour chasser sur ce territoire.

Bonjour
Non ma fille ne va pas chez les voisins , je me suis peut etre mal exprimée
Cordialement

un peu long mais instructif :
L’article L423-1 du Code de l’environnement stipule que « Nul ne peut pratiquer la chasse s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de chasser valable. »
L’article L.420-3 du Code de l’environnement définit l’acte de chasse comme «tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci ». il précise toutefois : « L'acte préparatoire à la chasse, antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. »
Il faut donc définir ce que constitue un acte de recherche du gibier et ce que l’on entend par auxiliaire de la chasse.
Rechercher le gibier, ce n’est pas le rabattre, l’action est différente, l’auxiliaire doit se garder de trop agir. Il accompagne le rabatteur, le seconde par sa présence, mais il ne l’est pas luimême. Il ne peut donc lui être confié une partie du territoire à rabattre seul.
Le LAROUSSE nous apprend qu’un auxiliaire est une personne qui apporte sa collaboration, son aide, accessoirement ou temporairement, c’est un adjoint, un assistant, un second.
L’auxiliaire ne dispose d’aucun moyen de capture, il ne joue pas un rôle principal ou déterminant dans la réussite de la capture. Il ne conduit pas les chiens utilisés dès lors que l’acte de chasse a commencé (exemple : après le début de battue sonné). Cependant il peut aider leur propriétaire à conduire les chiens sur le lieu du découpler et il peut contribuer à leur récupération, une fois la battue terminée. Il ne peut en aucun cas les assister au cours de l’acte de chasse en les appuyant, en les aidant à travailler les défauts ou en les soutenant lors d’un ferme par exemple …
Si l’auxiliaire se cantonne au rôle modeste que lui attribue le Code de l’Environnement, il n’a pas besoin d’être titulaire du permis de chasser.  
En vénerie, les suiveurs d’un équipage ne participent pas opérationnellement à la chasse. Ils ne doivent pas servir la meute ou intervenir aux chiens. Ils ne peuvent donc porter conjointement le fouet et la trompe ou la pibole. S’ils se contentent de suivre la chasse en respectant ce qui précède, ils n’ont pas l’obligation d’être titulaire d’un permis de chasser validé pour le territoire considéré.
Quoiqu’il en soit, ce sont les inspecteurs de l’environnement (gardes ONCFS), qui apprécieront, au vu des circonstances de fait, le rôle de chacun comme l’obligation ou non de détenir un permis de chasse validé et une assurance individuelle. C’est aussi, en cas d’accident que le statut de chacun sera vérifié…    
Sachez néanmoins qu’une personne dont le permis de chasse a été retiré, ne saurait contourner cette peine en dirigeant ses chiens pour rabattre le gibier. Le propriétaire des chiens est présumé en avoir la garde et la direction. S’il assume effectivement celles-ci, il est en action de chasse. De même, le non-propriétaire, qui dirigerait effectivement les chiens d’autrui serait-il, lui aussi, en action de chasse.  
A titre d’exemple, le Tribunal de Grande Instance de DOLE, dans une décision en date du 16 mai 2006, a considéré que l’actionnaire d’un territoire de chasse, privé de son permis de chasser, ayant signé la feuille de battue et y participant sans arme à feu, mais en appuyant ses chiens et en portant sur lui une dague de chasse, n’était pas un simple auxiliaire de chasse car il avait changé de statut par la nature même de l’importance de sa présence dans la battue ou il a mêlé ses chiens aux autres pour que les animaux se déplacent vers les chasseurs postés.  
L’existence légale de « l’auxiliaire de chasse » ne permet pas de contourner la loi, elle ouvre le monde de la chasse à des non-initiés ou à des personnes qui souhaitent participer régulièrement à des battues, en tant qu’accompagnateur.  
Le service juridique FACCC
Février 2014

bonjour a tous.
autre question dans une société voisine un des piqueur na pas de permis et il traque quant est il? il na pas de fusil mais une pibole pour conduire ces chiens merci de me répondre

Bonjour et merci chris01

Pour tous les renseignements , qui sont très instructif , quand je lis certain commentaires , je me suis surement mal exprimée
Ma fille fait le pied le dimanche jour de chasse chez nous ( nous chassons aussi le jeudi mais ce jour là ma fille travail ) elle fait le pied le matin sur notre commune avec ses deux chiens , nous sommes 6 chasseurs à nous intéresser aux sangliers sur les 80 chasseurs de notre société , chez nous dans le Finistère les sangliers commencent à s'implanter  ils ne courent pas les rues , et pour les trouver il faut bien les chercher , en rapprochant parfois toute la journée et pour a la fin s'arreter car ça va chez les voisins , nous chassons sur une société qui fait 3000 hectares
Lorsque l'ont arrivent à localiser un ou des sangliers , nous lachons en plus des chiens de ma fille nos autres chiens et c'est ma fille avec son frère qui accompagne la meute
Les autres chasseurs de la société chez nous chasse le lapin , le lièvre , le faisan , et en ce moment la bécasse ils ne s'intéresse pas aux sanglier sauf lorsque l'ont en tuent
Chez nous la chasse c'est notre vie , mais les chasseurs sont jaloux entre eux et cela créer des conflits
Voilà aujourd'hui c'est jour de chasse chez nous et nous allons passer une super journée meme s'il n'y a aucun résultat à la fin de la journée
Bonne journée à vous tous