Passion La Chasse
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renseignements vente arme familiale en tant que non chasseur   Verney10

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renseignements vente arme familiale en tant que non chasseur   Empty renseignements vente arme familiale en tant que non chasseur

le Mar 3 Oct 2017 - 17:14
Bonjour à tous les chasseurs.
Je viens de trouver dans les affaires de mon grand-père décédé un fusil de chasse.
Celui ci était un chasseur mais ne l 'étant pas moi même je souhaiterais vendre ce  fusil à un chasseur.
Il s 'agit d'un Browning 325-SL- 271/2"-12GA_2 3/4".
question donc: dois je déclarer ce fusil pour le vendre et si oui à quel endroit ?
Merci par avance pour votre aide.
Blaser93
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Cerf
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renseignements vente arme familiale en tant que non chasseur   Empty Re: renseignements vente arme familiale en tant que non chasseur

le Mar 3 Oct 2017 - 17:39
Bonjour ,

ne pouvant moi même vous répondre ( législation différente en Belgique ... ) , j'ai quelque peu modifié le titre de votre sujet pour que les connaisseurs puissent venir vous aider !

Bien à vous .

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le Mar 3 Oct 2017 - 17:47
Merci !
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renseignements vente arme familiale en tant que non chasseur   Empty Re: renseignements vente arme familiale en tant que non chasseur

le Mar 3 Oct 2017 - 17:49
Bonjour,
je n'ai pas de réponse directe mais une explication ici : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1420
dans le cas d'une découverte d'une arme.
Celle ci est de catégorie D.
JP2
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renseignements vente arme familiale en tant que non chasseur   Empty Re: renseignements vente arme familiale en tant que non chasseur

le Mar 3 Oct 2017 - 18:10
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2093

Voir notamment : Règles d'acquisition et de détention.

Dans ton cas il s'agit d'une arme de catégorie D 1°), soumise à enregistrement.

Voir également : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1431
Tu es en possession de cette arme avant le 1er Décembre 2011 (si, si !) renseignements vente arme familiale en tant que non chasseur   Wink

Amicalement, JP2.

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renseignements vente arme familiale en tant que non chasseur   Empty Re: renseignements vente arme familiale en tant que non chasseur

le Mer 4 Oct 2017 - 9:53
Merci JP2 , j 'ai bien compris  ... vais régulariser tout cela ( avant 2011 donc) ... si si si et mettre ce bel objet en vente. Je chasse mais avec mon appareil photographique.
Encore merci
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renseignements vente arme familiale en tant que non chasseur   Empty Re: renseignements vente arme familiale en tant que non chasseur

le Mer 4 Oct 2017 - 10:59
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