Passion La Chasse
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cocherane
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arme en d1 jamais enregistrée Empty arme en d1 jamais enregistrée

le Mar 10 Jan 2017 - 14:33
bonjour

j'ai acheté un fusil sur naturabuy ; mais il a jamais été enregistré par le précédent vendeur.

Comment dois je faire sachant que le vendeur répond quasiment jamais ou avec un délai de dingue et ne m'a pas donné de papier?

j'envoie ma partie du cerfa avec son nom et adresse dans la catégorie vendeur et c'est tout ?

merci
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arme en d1 jamais enregistrée Empty Re: arme en d1 jamais enregistrée

le Mar 10 Jan 2017 - 16:04
Bonjour,

dans ce cas il va manquer la signature du vendeur.

Si je devais l'enregistrer, j'enverrai simplement le cerfa signé avec mes coordonnées.

(Un coup de téléphone à la préfecture serait plus sûr pour avoir la procédure la plus appropriée ..)
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arme en d1 jamais enregistrée Empty Re: arme en d1 jamais enregistrée

le Mar 10 Jan 2017 - 16:08
C'est le Cerfa N° 14700*004 qu'il faut utiliser. Sur ce document doivent figurer les signatures respectives de l'acheteur et du vendeur, accompagné des documents spécifiés.

L’acheteur et le vendeur envoient chacun un exemplaire à leur préfecture respective. Ne pas oublier d'en conserver un double.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14700.do

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"La nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" (Pascal)
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cocherane
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arme en d1 jamais enregistrée Empty Re: arme en d1 jamais enregistrée

le Mar 10 Jan 2017 - 16:09
le problème c'est qe le vendeur ne m'a rien envoyé ! et à priori pas trop dispo à m'envoyer un truc !
Keiler
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arme en d1 jamais enregistrée Empty Re: arme en d1 jamais enregistrée

le Mar 10 Jan 2017 - 17:00
Bonsoir, 
Le vendeur est obligé de suivre la procédure légale, sinon la vente n'a pas lieu.
IL faut adresser au vendeur une lettre recommandée avec AR, le mettant en demeure de t'adresser les documents nécessaires à la vente, à défaut de fournir ces documents par retour de courrier tu demandes l'annulation de la vente et le remboursement.

Téléphones au greffe de la juridiction de proximité de ton domicile, ils vont t'expliquer tout ça.

_________________
Amicalement,
Keiler


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