petite question de loi

bonjour,
Quand j'ai passé mon permis, j'avais compris qu'on ne pouvait pas chasser le petit gibier avec des éléments de visée électronique (tout accessoire fonctionnant avec une pile), or des appareil sont vendus dans ce sens là, par exemple le redring.
D autre qui ont un fusil qui fait aussi bien les battue que le petit gibiers utilisent leur point rouge qu'ils ont de monté dessus parce qu'il ne veulent pas le démonté pour évité de le dérégler.
Quand est il vraiment au niveau de la loi?
En espérant suscité votre attention

L'arrêté du 1er Août 1986 spécifie :

Article 7

Modifié par Arrêté du 19 janvier 2010 - art. 1

En application de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, sont seuls autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles les moyens d'assistance électronique suivants :

-les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu'ils ne sont utilisés qu'après l'action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens ;

-les appareils de repérage des rapaces de chasse au vol ;

-les viseurs à point rouge, sans convertisseur ou amplificateur d'image, et sans rayon laser ;

-pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l'arrêt ;

-les colliers de dressage de chiens ;

-les casques atténuant le bruit des détonations ;

-les lunettes à réticule lumineux fixées sur les armes à feu ;

-les télémètres, à condition qu'ils ne soient pas intégrés dans une lunette de visée ;

-les appareils monoculaires ou binoculaires à intensification ou amplification de lumière, à l'exclusion des appareils qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains ;

-les dispositifs permettant de capter les sons dans l'environnement des huttes de chasse, dits veilleurs de nuit ;
-pour la chasse collective au grand gibier, l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques.

Nulle part il est question de Petit ou Grand Gibier ! Il est donc possible de chasser le PG avec une visée électronique.

Amicalement, JP2.

de plus , normalement, un point rouge ne se dérègle pas au démontage , si tu change d'arme il faudra bien sûr un nouveau réglage ; mais si il est remonté sur la même il ne devrait pas y avoir de problème .

ah ben zut, autant pour moi, j'ai bien fait de me renseigner avant de l'ouvrir, c'est dingue j'étais sur de mon truc en plus. merci

marc .f a écrit:de plus , normalement, un point rouge ne se dérègle pas au démontage , si tu change d'arme il faudra bien sûr un nouveau réglage ; mais si il est remonté sur la même il ne devrait pas y avoir de problème .

Bonjour
Si c'est un montage amovible :oui
Sinon,reglage obligatoire !!

Réré a écrit:

marc .f a écrit:de plus , normalement, un point rouge ne se dérègle pas au démontage , si tu change d'arme il faudra bien sûr un nouveau réglage ; mais si il est remonté sur la même il ne devrait pas y avoir de problème .

Bonjour
Si c'est un montage amovible :oui
Sinon,reglage obligatoire !!

ben alors j'ai de la chance , j'ai un grand angle optimun sur ma 280 et donc un rail weaver et j'ai pas eut besoin de nouveau réglage