Passion La Chasse
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Preter une carabine ? Verney10

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sanglier34
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Sanglier
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Preter une carabine ? Empty Preter une carabine ?

le Sam 25 Juin 2016 - 19:31
Bonjour,
Alors voilà, un ami veut me préter sa carabine pour aller au poste.
Vu que c'est une rayée 30/30, quels papiers faut ils pour aller avec ceci ?
D'autant que je me demande si à l'époque il y avait déclaration si ce n'est au marchand de fusils qui rentrait ton nm sur un carnet.

Merci des infos.
Petitlu
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Cerf
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Preter une carabine ? Empty Re: Preter une carabine ?

le Sam 25 Juin 2016 - 19:49
ce n'est pas une obligation d'avoir sur soit la déclaration en préfecture de l'arme !!!!!
JP2
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Cerf
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Preter une carabine ? Empty Re: Preter une carabine ?

le Sam 25 Juin 2016 - 20:19
Les agents chargés de la police de la chasse (ONCFS, Agents techniques des FdC) ne sont pas habilités à demander un document concernant la classification des armes qui relève de la sécurité intérieure. Seules la Police, la Gendarmerie et les Douanes peuvent demander ces documents, en sachant toute fois qu'ils ne sont pas à produire sur le champ (on n'a pas à les avoir sur soi) il suffira d'aller les présenter le jour et à l'heure convenue.

Amicalement, JP2.

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Preter une carabine ? Empty Re: Preter une carabine ?

le Sam 25 Juin 2016 - 20:29
+1 tu a rien à craindre Preter une carabine ? Wink

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Preter une carabine ? 1eab2d10
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