armes de chasse et état d'urgence

bonjour,

Une des conséquences de l’état d’urgence, les préfets peuvent ordonner à tous la remise de toutes armes y compris de chasse.
L’article 9 de la loi du 20 novembre 2015 relative à l’état d’urgence prévoit bien que les préfets peuvent ordonner (à titre collectif ou individuel) la remise des armes et des munitions relevant des catégories A à C et celles soumises à enregistrement relevant de la catégorie D.
La remise de ces armes donne lieu à la délivrance d’un récépissé. Elles sont rendues à leurs propriétaires à l’issue de l’état d’urgence (3 mois à compter du 26 novembre) ou d’une date indiqué par l’arrêté du préfet.
Le refus de remettre son arme ou de la soustraire aux autorités peut valoir jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.

Sans commentaire !

Bonjour,

Les agriculteurs arrivent bien à se faire entendre...quelle serait la réaction de plus d'un million de chasseurs !!

Sans compter les tireurs sportifs.

c'est quand meme moins dangereux un fusil de chasse enregitré par un honnete chasseur qu'un AK 47 dans les mains de tous ces imbéciles de trafiquants et terroristes qui eux ne les rendront pas...

Oui mais plus facile à trouver chez le chasseur que chez le trafiquant

horace2002 a écrit:Tiens, tiens, tiens,....ça rappellerait-y pas à nos anciens l'occupation de 1940 ???

J'y pensais justement....

Je comprend pas trop , sa se finit dans 3 jour non ?

si ils nous prennent nos armes , ils nous prennent nos moyen de défense !!! en ce qui me concerne : oeil pour oeil dent pour dent !!!

Va falloir qu'ils fouillent les greniers !!

springer60 a écrit:Va falloir qu'ils fouillent les greniers !!

en plus il reste quelques puits chez nous....

Ils incitent les chasseurs honnêtes à se procurer des armes ' à gauche ´
Les pauvres demeurés...

vous croyez vraiment que tout les chasseurs ont déclarés toutes leurs armes !!!!!!!!!!!!!!!

Il va manquer des arsenaux, armuries et autres pour le stokage

Korthals83