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RABOLIAU
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Perdreau
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armes de chasse et état d'urgence Empty armes de chasse et état d'urgence

Mar 23 Fév - 9:25
bonjour,

Une des conséquences de l’état d’urgence, les préfets peuvent ordonner à tous la remise de toutes armes y compris de chasse.
L’article 9 de la loi du 20 novembre 2015 relative à l’état d’urgence prévoit bien que les préfets peuvent ordonner (à titre collectif ou individuel) la remise des armes et des munitions relevant des catégories A à C et celles soumises à enregistrement relevant de la catégorie D.
La remise de ces armes donne lieu à la délivrance d’un récépissé. Elles sont rendues à leurs propriétaires à l’issue de l’état d’urgence (3 mois à compter du 26 novembre) ou d’une date indiqué par l’arrêté du préfet.
Le refus de remettre son arme ou de la soustraire aux autorités peut valoir jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.

Sans commentaire !

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Lorsque la dernière goutte d'eau sera polluée, le dernier animal chassé et le dernier arbre coupé, l'homme comprendra que l'argent ne se mange pas.
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gregory78440
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armes de chasse et état d'urgence Empty Re: armes de chasse et état d'urgence

Mar 23 Fév - 9:46
armes de chasse et état d'urgence 813500 armes de chasse et état d'urgence Grrrr
Nemrod18
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armes de chasse et état d'urgence Empty Re: armes de chasse et état d'urgence

Mar 23 Fév - 10:46
Bonjour,

Les agriculteurs arrivent bien à se faire entendre...quelle serait la réaction de plus d'un million de chasseurs !!

Sans compter les tireurs sportifs.

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armand 09
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armes de chasse et état d'urgence Empty Re: armes de chasse et état d'urgence

Mar 23 Fév - 16:31
c'est quand meme moins dangereux un fusil de chasse enregitré par un honnete chasseur qu'un AK 47 dans les mains de tous ces imbéciles de trafiquants et terroristes qui eux ne les rendront pas...
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marc38
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armes de chasse et état d'urgence Empty Re: armes de chasse et état d'urgence

Mar 23 Fév - 16:47
Oui mais plus facile à trouver chez le chasseur que chez le trafiquant armes de chasse et état d'urgence Content
horace2002
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Mar 23 Fév - 17:24
Tiens, tiens, tiens,....ça rappellerait-y pas à nos anciens l'occupation de 1940 ??? Shocked
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armes de chasse et état d'urgence Empty Re: armes de chasse et état d'urgence

Mar 23 Fév - 17:26
@horace2002 a écrit:Tiens, tiens, tiens,....ça rappellerait-y pas à nos anciens l'occupation de 1940 ??? Shocked

J'y pensais justement....
Lescuyer
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Mar 23 Fév - 17:27
Je comprend pas trop , sa se finit dans 3 jour non ?
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armes de chasse et état d'urgence Empty Re: armes de chasse et état d'urgence

Mar 23 Fév - 17:49
si ils nous prennent nos armes , ils nous prennent nos moyen de défense !!! en ce qui me concerne : oeil pour oeil dent pour dent !!!
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Mar 23 Fév - 18:48
Va falloir qu'ils fouillent les greniers !! armes de chasse et état d'urgence Rire

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Mar 23 Fév - 19:52
@springer60 a écrit:Va falloir qu'ils fouillent les greniers !! armes de chasse et état d'urgence Rire
en plus il reste quelques puits chez nous....
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Mar 23 Fév - 19:56
Ils incitent les chasseurs honnêtes à se procurer des armes ' à gauche ´
Les pauvres demeurés...
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Mer 24 Fév - 7:55
vous croyez vraiment que tout les chasseurs ont déclarés toutes leurs armes !!!!!!!!!!!!!!!
korthals83
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Mer 24 Fév - 17:42
Il va manquer des arsenaux, armuries et autres pour le stokage

Korthals83
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