les routes.
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- jeanmi43sPerdreau
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les routes.
Mar 8 Déc - 8:32
Bonjour à tous, une question "est ce qu'on a le droit de se poster au bord d'une route, je la pose car sur mon ACCA, nos territoires de chasse de chasse sont morcelés par de nombreuses routes"
Que dit la législation ?
Merci si quelqu'un veut bien répondre.
Que dit la législation ?
Merci si quelqu'un veut bien répondre.
- gxa68Cerf10 000 Messages
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Re: les routes.
Mar 8 Déc - 9:37
Dos à la route.....
- alex57Cerf1000 Messages
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Re: les routes.
Mar 8 Déc - 12:25
gxa68 a écrit:Dos à la route.....
Pas seulement, la route et l'emprise de celle-ci tout comme les lignes de chemin de fer et les remblais sont réserves nationales. Il faut donc se placer hors de ces emprises, talus, fossés etc
- domdu79Cerf1000 Messages
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Re: les routes.
Mar 8 Déc - 12:34
et interdiction de tirer vers ou a travers une route.
idem pour les chemins...
t'as qu'a voir comment c'est respecté dans les vidéo
idem pour les chemins...
t'as qu'a voir comment c'est respecté dans les vidéo
- chassearcPalombe
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Re: les routes.
Mer 9 Déc - 23:51
Et pas seulement dans les vidéos..
Il y a une question au permis, tu n'as pas le droit de chasser en bordure de route (chemin et autre lieu de passage) non pas à cause du danger, mais par la peur que génère la vue d'une arme à feu à proximité d'un lieu de passage....
Rappelons qu'une arme est formellement interdite à l'exhibition !
Il y a une question au permis, tu n'as pas le droit de chasser en bordure de route (chemin et autre lieu de passage) non pas à cause du danger, mais par la peur que génère la vue d'une arme à feu à proximité d'un lieu de passage....
Rappelons qu'une arme est formellement interdite à l'exhibition !
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--oOo-- Eric --oOo--
- dav38Cerf1000 Messages
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Re: les routes.
Jeu 10 Déc - 10:27
Interdiction de se poster à moins de 5 m de la bordure des routes nationales et départementales.
je la connais un peut la loi parce que on a des postes en bordure de national ou on et a 7 ou 8 metres de la route
je la connais un peut la loi parce que on a des postes en bordure de national ou on et a 7 ou 8 metres de la route
- JP2Cerf3000 Messages
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Re: les routes.
Jeu 10 Déc - 10:51
chassearc a écrit:Rappelons qu'une arme est formellement interdite à l'exhibition !
Je n'ai jamais vu ceci stipulé dans un quelconque texte de loi !
Amicalement, JP2.
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"La nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" (Pascal)
- gxa68Cerf10 000 Messages
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Re: les routes.
Jeu 10 Déc - 11:53
je pense que l'on ne pas parler de la même arme ......JP2 a écrit:chassearc a écrit:Rappelons qu'une arme est formellement interdite à l'exhibition !
Je n'ai jamais vu ceci stipulé dans un quelconque texte de loi !
Amicalement, JP2.
- domdu79Cerf1000 Messages
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Re: les routes.
Jeu 10 Déc - 12:28
sans doute s'agit-il là de la fameuse carabine a moustaches.
le calibre peut être plus ou moins gros et la longueur du canon variable.
A ma connaissance peu de tirs qui traversent une route, pas de ricochets...
L'arme idéale en somme
le calibre peut être plus ou moins gros et la longueur du canon variable.
A ma connaissance peu de tirs qui traversent une route, pas de ricochets...
L'arme idéale en somme
Re: les routes.
Sam 2 Jan - 11:30
JP2 a écrit:chassearc a écrit:Rappelons qu'une arme est formellement interdite à l'exhibition !
Je n'ai jamais vu ceci stipulé dans un quelconque texte de loi !
Amicalement, JP2.
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Amicalement Fab'
- InvitéInvité
Re: les routes.
Mar 5 Jan - 16:54
Non, il parle de la zézette (pour l'interdiction à l'exhibition )
Re: les routes.
Mar 5 Jan - 17:10
Appeler moi le Directeur, le Tartarin du Perche est devenu fou
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- chassearcPalombe
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Re: les routes.
Mar 5 Jan - 18:56
JP2 :
http://www.fedegn.org/l-airsoft/la-legislation
Port et transport ! Et on parle ici d'airsoft de 2j !!!!!!
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655431&dateTexte=&categorieLien=cid
Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles R. 315-5 à R. 315-11, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.
Je n'ai pas l'article sur l'exhibition d'arme, ais :
http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/2015/04/30/roubaix-il-exhibe-une-arme-refuse-un-controle-puis-percute-le-vehicule-des-policiers-en-prenant-la-fuite-715451.html
http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/2015/03/20/lille-deux-individus-interpelles-apres-une-bagarre-dans-un-supermarche-lidl-679487.html
http://rue89.nouvelobs.com/2014/12/11/rappeurs-arretes-avoir-exhibe-armes-youtube-256512
Bref les forces de l'ordre peuvent vous mettre en garde à vue si l'arme est visible, sauf dans deux conditions (si les catégories sont respectées), le tir sportif, au stand et la chasse dans les conditions réglementaires (donc interdit de faire peur en adoptant un comportement réputé dangereux, notamment tir à proximité des habitations.... etc).
http://www.fedegn.org/l-airsoft/la-legislation
Port et transport ! Et on parle ici d'airsoft de 2j !!!!!!
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655431&dateTexte=&categorieLien=cid
Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles R. 315-5 à R. 315-11, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.
Je n'ai pas l'article sur l'exhibition d'arme, ais :
http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/2015/04/30/roubaix-il-exhibe-une-arme-refuse-un-controle-puis-percute-le-vehicule-des-policiers-en-prenant-la-fuite-715451.html
http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/2015/03/20/lille-deux-individus-interpelles-apres-une-bagarre-dans-un-supermarche-lidl-679487.html
http://rue89.nouvelobs.com/2014/12/11/rappeurs-arretes-avoir-exhibe-armes-youtube-256512
Bref les forces de l'ordre peuvent vous mettre en garde à vue si l'arme est visible, sauf dans deux conditions (si les catégories sont respectées), le tir sportif, au stand et la chasse dans les conditions réglementaires (donc interdit de faire peur en adoptant un comportement réputé dangereux, notamment tir à proximité des habitations.... etc).
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- charles01Cerf3000 Messages
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Re: les routes.
Mar 5 Jan - 19:09
Les cas que tu cites ne sont pas la fait de chasseurs en action de chasse, c'est très différent.
Il est certain que si je rentre chez Leclerc avec ma carabine en bandouilère je risque d'avoir quelques problèmes bien justifiés.
Il est certain que si je rentre chez Leclerc avec ma carabine en bandouilère je risque d'avoir quelques problèmes bien justifiés.
- JP2Cerf3000 Messages
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Date d'inscription : 30/10/2005
Re: les routes.
Mar 5 Jan - 19:41
charles01 a écrit:Les cas que tu cites ne sont pas la fait de chasseurs en action de chasse, c'est très différent.
Il est certain que si je rentre chez Leclerc avec ma carabine en bandouilère je risque d'avoir quelques problèmes bien justifiés.
Je suis tout à fait d'accord !
Il ne faut pas non plus tout mélanger et bien prendre en compte les termes fréquemment cités : "motif légitime" ! Le braquage d'une caisse, même avec un pistolet jouet inoffensif reste un délit.
En conclusion, il faut toujours faire preuve de discernement,lorsqu'on analyse une situation.
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- fabp44Cerf1000 Messages
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Re: les routes.
Mar 5 Jan - 23:38
@chassearc
Tu confonds le fait d'être dans une rue en ville avec une arme que l'on peut voir ou même apercevoir et être sur le bord de la route ou d'un chemin avec une arme lorsque l'on est en action de chasse et là aucun problème d'exhibition de l'arme.
Tu confonds le fait d'être dans une rue en ville avec une arme que l'on peut voir ou même apercevoir et être sur le bord de la route ou d'un chemin avec une arme lorsque l'on est en action de chasse et là aucun problème d'exhibition de l'arme.
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Chapuis RProgress 12/70, Chapuis Super Orion 12/70, Browning European 7x64, lunette Nikon Monarch III 3-12x42 NP SF montage pivotant EAW, Chapuis super orion 8x57JRS, lunette Tasco Titan 1.25-4.5x26 montage pivotant EAW, MAS 12/65
- chassearcPalombe
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Re: les routes.
Mer 6 Jan - 7:55
Oui tu as raison !
Merci
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