Passion La Chasse
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Bondika
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Demande de mise en location ou adjudication Empty Demande de mise en location ou adjudication

le Lun 19 Oct 2015 - 10:36
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si il est possible de demander a la mairie la mise en location ou en adjudication de terrains communaux pour une chasse privée ? Et si oui, quelles démarches faire ?

Merci de vos réponses...

Bondika
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le Lun 19 Oct 2015 - 12:05
Bonjour,
Je pense que le plus simple est d'aller à ta mairie !

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le Lun 19 Oct 2015 - 13:50
Ok, mais est ce que tu sais si c'est possible ?
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le Lun 19 Oct 2015 - 13:56
il me semble que les terrains communaux reviennent de droit à la société communale, en tout cas c'est comme çà chez moi.
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le Lun 19 Oct 2015 - 14:02
@Bondika a écrit:Ok, mais est ce que tu sais si c'est possible ?

En réponse à ta question, je pense qu'il est toujours possible de demander!

@chris01 a écrit:il me semble que les terrains communaux reviennent de droit à la société communale, en tout cas c'est comme çà chez moi.

Je ne crois pas, normalement la commune est un propriétaire terrien qui dispose de ses terrains comme bon lui semble!? Je me trompe peut-être!

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le Lun 19 Oct 2015 - 14:39
Il n'y pas d'ACCA sur cette commune, mais plusieurs sociétés de chasse...
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le Mar 20 Oct 2015 - 11:44
Des avis ?
chris01
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le Mar 20 Oct 2015 - 18:19
qui est locataire des terrains communaux ?
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le Mar 20 Oct 2015 - 18:27
Une des société de chasse de la commune
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le Mar 20 Oct 2015 - 18:33
et si, comme ma société, celle-ci, du fait d'être locataire, s'engage à intégrer les habitants de la commune, lorsqu'ils remplissent les conditions bien sûr, çà risque d'être chaud et çà peut l'être même autrement, les sociétés n'aiment pas qu'on vienne leur piquer du terrain, après il y a toujours possibilité de sur enchères lors du renouvellement du bail.
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le Mar 20 Oct 2015 - 19:14
Je pense que c'est le conseil municipal qui dèçide et plus particulièrement le maire.
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le Mar 20 Oct 2015 - 20:40
Oui, en effet, la société privilégie l'adhésion des membres du village.
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le Mar 20 Oct 2015 - 20:59
créer une chasse privée sur des terrains communaux au détriment d'une société qui préviligie les membres du village, normal un peu que ces personnes chassent sur leurs terrains communaux, çà risque de grincer des dents (au moments des élections notamment), car je ne pense pas que tu ais envisageé de prendre tous les chasseurs du village...chasse privée!!!!!
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