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recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) - Page 2 Empty Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide)

Ven 2 Oct 2015 - 22:44
@symon a écrit:Je ne connais pas bien les sociétés de loî1901 mais je redemande ma question comment deux sociétés peuvent chasser le même territoire ? Comment ça se passe pour les locations des terrains ? Des attributions du plan de chasse ?


Bonsoir,

Pour chasser sur le même territoire, il faudrait que les 2 sociétés soient d'accord. L'une étant détentrice du droit de chasse et autorisant l'autre à chasser conjointement sur le même territoire.

Pas certain que cela plaise à tout le monde, autant les chasseurs des 2 sociétés, que les propriétaires qui n’ont peut-être pas envie de voir chasser les uns et les autres sur leurs terrains, et risquent de ne pas signer au prochain bail.

Les attributions du plan de chasse ne se font que pour le détenteur du droit de chasse, ce dernier en fait son affaire.

Mais bon, comme dit précédemment, renseignes toi à ta fédé.

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recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) - Page 2 Empty Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide)

Ven 2 Oct 2015 - 22:54
Aucun bail sur les parties communales. On aimerai bien avoir un bail, ce serait plus simple, c'est sûr.

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recours contre arrêté municipal (besoin d'aide) - Page 2 Empty Re: recours contre arrêté municipal (besoin d'aide)

Ven 2 Oct 2015 - 23:12
Sans bail il est difficile de revendiquer quoi que ce soit.

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