Passion La Chasse
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Bondika
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le Sam 5 Sep 2015 - 10:36
Bonjour,

Dans le cadre d'une location d'une chasse, si l'on veux payer une cotisation territorial a la FDC dans le but d'avoir carnet de battue et bracelets, faut t'il obligatoirement être une société/association de chasse ou simplement le détenteur du droit de chasse ?

Merci !

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le Sam 5 Sep 2015 - 11:15
Le SDGC (Schéma Départemental de Gestion Cynégétique) s'applique aussi bien aux Chasses privées qu'aux ACCA ! Pour obtenir un plan de chasse, il faut d'abord cotiser à la FdC du département.

Amicalement, JP2.

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le Sam 5 Sep 2015 - 19:16
Merci, mais sur le formulaire de demande de cotisation a la fédé, il faut obligatoirement mentionné un nom de société de chasse ou peut t'on simplement mentionné le nom du détenteur du droit de chasse ?

Désolé si je ne suis pas très clair !

Merci !
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le Sam 5 Sep 2015 - 19:23
Tu mets CP Tartenpion pour Chasse Privée Nom du détenteur du droit de chasse.

Et si vous êtes effectivement plusieurs à chasser, il faut absolument se constituer en association type loi 1901 avec Statuts et Règlement intérieur afin qu'il n'y ait aucune ambigüité entre vous.

Amicalement, JP2.

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le Dim 6 Sep 2015 - 21:54
Merci beaucoup pour votre réponse !
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