Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
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- charlie32Sanglier
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Dim 5 Nov 2017 - 11:31
Je crois que vous ne m'avez pas compris, je ne prend pas la défense de l'individu, mais le verdict du jugement reste exagéré en comparaison des peines encourues par toute une délinquance de rue, ici il est jugé pour avoir tué un héron et rien de plus, pour le reste il faut peut etre également le juger, mais les chasseurs sont quand même là pour le condamner pour tous ses agissements certainement bien pire que l'histoire du héron je n'en doute pas (et puis ce sont eux qui votent, non?), mais je suis certain que des chasseurs tirent sur des rapaces ou parfois même sur d'autres animaux protégés, imaginé que l'on vous file 5 mois de tôle pour avoir tiré sur un autour ou autre, je connais suffisamment de palombiers pour savoir ce qui se passe parfois. Donc il s'agit de la peine pour ce jugement que je trouve injuste pas d'autre chose, l'amertume que vous vouez à cette personne est un autre problème que vous chasseurs de la Fédé etes les seuls à pouvoir régler. Les peines que l'on donne aux chasseurs pour des raisons parfois dérisoires sont toujours surexagérées, et c'est uniquement cela que je condamne, applaudir pour sa condamnation, OK, mais attention de ne pas etre le prochain sur la liste des antichasse, même pour une petite babiole dérisoire le verdict sera démesuré, vous voyez bien qu' on est entrain de tuer la chasse et que bientôt l'on ne pourra plus pratiquer le Dimanche, ce ne sera pas pour la sécurité comme on voudrait le faire croire, mais uniquement pour continuer le chemin qui mène à l'interdiction pure et simple de notre passion.
Excusez moi d'avoir insisté, mais faites tranquillement votre petite analyse sans penser à pierre, paul ou jacques mais seulement à la passion que l'on essai sans répit, de nous interdire.
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- Setter50Sanglier
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Mer 8 Nov 2017 - 9:31
Je pense qu'effectivement tu ne regardes pas le problème par le bon bout.
Par ailleurs virer un président de FDC c'est quasiment impossible, compte tenu du sytème électoral (voix a l'hectare + collecte des timbres et il faut ajouter que les FDC ne font rien pour encourager les chasseurs à voter ( pas de vote par correspondance)).
Et enfin si les paloumayres qui flinguent les autours, se faisaient sérieusement sanctionner, ce ne serait que justice. Il y a des règles, des sanctions prévues, qu'elles s'appliquent. Moi je suis emmerdé par les busards et je tire pas dessus, j'essaie de m'adapter.
Par ailleurs virer un président de FDC c'est quasiment impossible, compte tenu du sytème électoral (voix a l'hectare + collecte des timbres et il faut ajouter que les FDC ne font rien pour encourager les chasseurs à voter ( pas de vote par correspondance)).
Et enfin si les paloumayres qui flinguent les autours, se faisaient sérieusement sanctionner, ce ne serait que justice. Il y a des règles, des sanctions prévues, qu'elles s'appliquent. Moi je suis emmerdé par les busards et je tire pas dessus, j'essaie de m'adapter.
- charlie32Sanglier
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Jeu 9 Nov 2017 - 18:43
Effectivement, j'ai tout lu depuis le début, l'histoire du héron est pipi de chat à coté de tout çà.
La mafia marseillaise c'est saisie de la fédé de chasse, c'est inquiétant......
Bon courage aux chasseurs des Bouches du rhone.
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- Jean-Paul13Cerf1000 Messages
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Ven 10 Nov 2017 - 11:41
Merci !
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- Jean-Paul13Cerf1000 Messages
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Jeu 1 Fév 2018 - 9:15
Du rififi, encore du rififi, l'édifice est en train de s'écrouler. A mon humble avis, les membres du Conseil d'administration vont démissionner les uns après les autres, on s'oriente vers une mise sous tutelle, lorsque les services de l'Etat... ne pourront plus faire autrement !!!
Lettre récente du cdc13 au Préfet:
Objet: Dérives du Conseil d’Administration de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône
Références n° 2601-2018
Monsieur le Préfet,
Nous tenons à vous informer que de nouveaux éléments incompréhensibles touchent une fois encore
défavorablement notre fédération de chasse.
Nous vous rappelons que dans son arrêt du 28 juin 2016, la Cour de Cassation a confirmé la culpabilité et la peine de Jean-Marie RIMEZ pour subornation de témoin. Dans le même arrêt, Joseph CONDE est définitivement reconnu coupable d’infractions et délits au Code de l’Environnement ainsi que des délits au Code Pénal. La Justice a reconnu cinq salariés victimes de subornations dont certains avec la menace de licenciement ou de mort.
Tout au long de la procédure judiciaire, Jean-Marie RIMEZ et Joseph CONDE ont eu recours à des actes dilatoires d’appel et de pourvoi en cassation pour suspendre les peines. Ces dispositions ont permis à Jean-Marie RIMEZ et à Joseph CONDE de commettre d’autres agissements illégaux. Des salariés ont déposé des plaintes pénales pour du harcèlement moral et de la discrimination. Des employés ont saisi le Conseil des Prud’hommes pour contester les licenciements économiques et pour plaider qu’il s’agit en réalité de licenciements représailles. Le CDC13 dénonce les élections des administrateurs lors de l’AG 2016 pour des violations du Code électoral.
Malheureusement, les juridictions sont surchargées. Les plaintes pénales pour harcèlement sont pendantes chez le Juge d’Instruction. Le Conseil des Prud’hommes renvoie le dossier des licenciements devant le Juge départiteur.
Enfin, le CDC13 est contraint de saisir la justice sur le fonds pour demander l’annulation des élections fédérales de 2016 car elle a été débouté par deux décisions judiciaires prononçant l’incompétence du TGI pour juger ce litige par la voie du référé.
Pendant ce temps, Jean-Marie RIMEZ et Joseph CONDE continuent de régner sans partage sur la fédération des chasseurs pour la laisser à la dérive et pour bientôt la faire sombrer. Les preuves sont nombreuses:
- Durant les mois d’été 2017, Jean Marie RIMEZ veut reprendre son poste d’administrateur. L’échec de son projet a valu la révocation du Président Alexis ALLIONE.
- Après l’audience du Conseil des Prud’hommes du lundi 9 octobre 2017, sur l’affaire des licenciements contestés, nous apprenons que Joseph CONDE est embauché en CDI comme cadre dès le mardi 10 octobre par le nouveau président de la fédération de chasse M. Christophe SASSARONNE.
- Sept jours plus tard soit le 17 octobre, Joseph CONDE est en arrêt de travail pour maladie. Le lendemain le 18 octobre, la Cour d’Appel prononce sa condamnation exécutoire dont la peine d’un an de prison avec sursis assortie d’interdictions notamment les activités en lien avec la fédération et la chasse.
- A la suite du prononcé, Christophe SASSARONNE décide de maintenir le contrat de travail de Joseph CONDE et pour pallier l’absence physique, il embauche Jean-Marie RIMEZ en remplacement sur le même poste de cadre.
Les membres de l’association CDC13 vous demandent en conséquence de prendre toutes mesures pour que cessent les dérives causées par le Conseil d’Administration, Jean-Marie RIMEZ et Joseph CONDE. La fédération départementale des chasseurs, dans ce contexte, ne peut pas évidemment fonctionner sereinement et se voit privée de son personnel qualifié ou compétent.
Plus largement, de nombreux chasseurs sont atterrés par l’incapacité des service de la préfecture à s’opposer face à des délinquants et que les informations sur la situation dégradée de la fédération de chasse ne remontent pas à l’Etat que vous représentez.
C’est pour cela que nous sollicitons un rendez-vous.
Une réponse rapide de votre part nous obligerait.
Dans l’attente de vous entendre avec grand intérêt sur la position de la plus haute administration départementale en charge de la chasse que vous avez l'honneur de représenter,
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos respectueuses salutations.
Lettre récente du cdc13 au Préfet:
Objet: Dérives du Conseil d’Administration de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône
Références n° 2601-2018
Monsieur le Préfet,
Nous tenons à vous informer que de nouveaux éléments incompréhensibles touchent une fois encore
défavorablement notre fédération de chasse.
Nous vous rappelons que dans son arrêt du 28 juin 2016, la Cour de Cassation a confirmé la culpabilité et la peine de Jean-Marie RIMEZ pour subornation de témoin. Dans le même arrêt, Joseph CONDE est définitivement reconnu coupable d’infractions et délits au Code de l’Environnement ainsi que des délits au Code Pénal. La Justice a reconnu cinq salariés victimes de subornations dont certains avec la menace de licenciement ou de mort.
Tout au long de la procédure judiciaire, Jean-Marie RIMEZ et Joseph CONDE ont eu recours à des actes dilatoires d’appel et de pourvoi en cassation pour suspendre les peines. Ces dispositions ont permis à Jean-Marie RIMEZ et à Joseph CONDE de commettre d’autres agissements illégaux. Des salariés ont déposé des plaintes pénales pour du harcèlement moral et de la discrimination. Des employés ont saisi le Conseil des Prud’hommes pour contester les licenciements économiques et pour plaider qu’il s’agit en réalité de licenciements représailles. Le CDC13 dénonce les élections des administrateurs lors de l’AG 2016 pour des violations du Code électoral.
Malheureusement, les juridictions sont surchargées. Les plaintes pénales pour harcèlement sont pendantes chez le Juge d’Instruction. Le Conseil des Prud’hommes renvoie le dossier des licenciements devant le Juge départiteur.
Enfin, le CDC13 est contraint de saisir la justice sur le fonds pour demander l’annulation des élections fédérales de 2016 car elle a été débouté par deux décisions judiciaires prononçant l’incompétence du TGI pour juger ce litige par la voie du référé.
Pendant ce temps, Jean-Marie RIMEZ et Joseph CONDE continuent de régner sans partage sur la fédération des chasseurs pour la laisser à la dérive et pour bientôt la faire sombrer. Les preuves sont nombreuses:
- Durant les mois d’été 2017, Jean Marie RIMEZ veut reprendre son poste d’administrateur. L’échec de son projet a valu la révocation du Président Alexis ALLIONE.
- Après l’audience du Conseil des Prud’hommes du lundi 9 octobre 2017, sur l’affaire des licenciements contestés, nous apprenons que Joseph CONDE est embauché en CDI comme cadre dès le mardi 10 octobre par le nouveau président de la fédération de chasse M. Christophe SASSARONNE.
- Sept jours plus tard soit le 17 octobre, Joseph CONDE est en arrêt de travail pour maladie. Le lendemain le 18 octobre, la Cour d’Appel prononce sa condamnation exécutoire dont la peine d’un an de prison avec sursis assortie d’interdictions notamment les activités en lien avec la fédération et la chasse.
- A la suite du prononcé, Christophe SASSARONNE décide de maintenir le contrat de travail de Joseph CONDE et pour pallier l’absence physique, il embauche Jean-Marie RIMEZ en remplacement sur le même poste de cadre.
Les membres de l’association CDC13 vous demandent en conséquence de prendre toutes mesures pour que cessent les dérives causées par le Conseil d’Administration, Jean-Marie RIMEZ et Joseph CONDE. La fédération départementale des chasseurs, dans ce contexte, ne peut pas évidemment fonctionner sereinement et se voit privée de son personnel qualifié ou compétent.
Plus largement, de nombreux chasseurs sont atterrés par l’incapacité des service de la préfecture à s’opposer face à des délinquants et que les informations sur la situation dégradée de la fédération de chasse ne remontent pas à l’Etat que vous représentez.
C’est pour cela que nous sollicitons un rendez-vous.
Une réponse rapide de votre part nous obligerait.
Dans l’attente de vous entendre avec grand intérêt sur la position de la plus haute administration départementale en charge de la chasse que vous avez l'honneur de représenter,
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos respectueuses salutations.
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- marc38Cerf1000 Messages
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Jeu 1 Fév 2018 - 9:47
Oh les gars faites une série télévisée à mon avis il y a matière à scénario. Mais honnêtement c'est hallucinant cette histoire !!!!!!
- Jean-Paul13Cerf1000 Messages
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Jeu 1 Fév 2018 - 10:14
D'autant plus hallucinant que les procédures à l'encontre du sieur condé, et bien cela fait maintenant 13 ans que ça dure, tu as bien raison on va faire une série télévisée type Santa Barbara !!!
Si quelqu'un a une bonne connaissance, une entrée pour faire un reportage sur la télé, type antenne 2, on est preneur !
Si quelqu'un a une bonne connaissance, une entrée pour faire un reportage sur la télé, type antenne 2, on est preneur !
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- PierrotMCerf1000 Messages
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Jeu 1 Fév 2018 - 10:42
Jean-Paul13 a écrit:D'autant plus hallucinant que les procédures à l'encontre du sieur condé, et bien cela fait maintenant 13 ans que ça dure, tu as bien raison on va faire une série télévisée type Santa Barbara !!!
Si quelqu'un a une bonne connaissance, une entrée pour faire un reportage sur la télé, type antenne 2, on est preneur !
Oui hallucinant cette situation. 13 ans que ça dur ...
ps: @Jean-Paul13 antenne 2 a disparu en 1992 ...
- korthals83Sanglier
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Jeu 1 Fév 2018 - 10:47
Jean-Paul13 a écrit:D'autant plus hallucinant que les procédures à l'encontre du sieur condé, et bien cela fait maintenant 13 ans que ça dure, tu as bien raison on va faire une série télévisée type Santa Barbara !!!
Si quelqu'un a une bonne connaissance, une entrée pour faire un reportage sur la télé, type antenne 2, on est jpreneur !
Les écolos
- marc38Cerf1000 Messages
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Jeu 1 Fév 2018 - 13:29
Il est vrai que je suis parti de Marseille en 2005, et c'était le début du déballage. Pourtant si je me souviens bien au début il avait le soutien d'un paquet de chasseurs.
Je pense que çà les écolos s'en foutent, ce qui les intéresse ce sont les massacres (ou pseudos) d'animaux, les chasses extrêmes, mais les aspects politiques pas trop, de plus au lieu de dénoncer ces actes, ils ont intérêt à laisser pourrir la situation, pour eux plus ce sera le bordel mieux ce sera, à mon avis.
Je pense que çà les écolos s'en foutent, ce qui les intéresse ce sont les massacres (ou pseudos) d'animaux, les chasses extrêmes, mais les aspects politiques pas trop, de plus au lieu de dénoncer ces actes, ils ont intérêt à laisser pourrir la situation, pour eux plus ce sera le bordel mieux ce sera, à mon avis.
- JDSanglier
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Jeu 1 Fév 2018 - 13:31
Et un nouvel article dans La Provence ce matin...
- fabrice13Cerf1000 Messages
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Jeu 1 Fév 2018 - 13:49
http://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/4812177/fede-13-des-chasseurs-sitot-engage-jo-conde-en-maladie.html
- Jean-Paul13Cerf1000 Messages
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Jeu 1 Fév 2018 - 18:37
Merci fabrice de relayer l'info...
une autre : Alione, l'ex-président qui a été " licencié" parce qu'il ne voulait pas être à la botte du grand manitou et qu'il a commencé à voir vraiment ce qu'il en est (enfin!), a fait un mail à tous les présidents de sociétés de chasse et détenteurs de droits de chasse pour les avertir de la situation, preuve à l'appui dans ces pièces jointes... dans les prochains jours, je parie que des administrateurs vont rendre leur tablier, l'actuel président a d'ailleurs claqué la porte du dernier conseil d'administration, convoqué illégalement... il est prêt à quitter le bateau lui aussi... mais responsable des décisions qui ont été prises depuis sa présidence.
ça chauffe, l'édifice s'effondre, maintenant pour ceux qui se sont mouillés, il va falloir rendre des comptes, et l'addition est salée... je préfère être à ma place qu'à la leur !!!
Il a fallu 13 ans de procédures judiciaires pour que les rats quittent le navire... On se dirige tout droit vers une mise sous tutelle ( partielle ? ) le temps que l'on remette tout ça en place. Mon seul regret, après tout ce temps, est de voir que le " système" peut durer malgré les décisions de justice, et que des familles entières, celles des salariés évacués, en ont beaucoup souffert sans que cela n'affecte nos instances dirigeantes: je m'excuse du terme mais il n'y en a pas d'autre : des veaux et des peureux. Désolé, c'est comme cela que la mafia perdure...
une autre : Alione, l'ex-président qui a été " licencié" parce qu'il ne voulait pas être à la botte du grand manitou et qu'il a commencé à voir vraiment ce qu'il en est (enfin!), a fait un mail à tous les présidents de sociétés de chasse et détenteurs de droits de chasse pour les avertir de la situation, preuve à l'appui dans ces pièces jointes... dans les prochains jours, je parie que des administrateurs vont rendre leur tablier, l'actuel président a d'ailleurs claqué la porte du dernier conseil d'administration, convoqué illégalement... il est prêt à quitter le bateau lui aussi... mais responsable des décisions qui ont été prises depuis sa présidence.
ça chauffe, l'édifice s'effondre, maintenant pour ceux qui se sont mouillés, il va falloir rendre des comptes, et l'addition est salée... je préfère être à ma place qu'à la leur !!!
Il a fallu 13 ans de procédures judiciaires pour que les rats quittent le navire... On se dirige tout droit vers une mise sous tutelle ( partielle ? ) le temps que l'on remette tout ça en place. Mon seul regret, après tout ce temps, est de voir que le " système" peut durer malgré les décisions de justice, et que des familles entières, celles des salariés évacués, en ont beaucoup souffert sans que cela n'affecte nos instances dirigeantes: je m'excuse du terme mais il n'y en a pas d'autre : des veaux et des peureux. Désolé, c'est comme cela que la mafia perdure...
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- Setter50Sanglier
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Mer 14 Fév 2018 - 11:10
Jean-Paul13 a écrit:Merci fabrice de relayer l'info...
une autre : Alione, l'ex-président qui a été " licencié" parce qu'il ne voulait pas être à la botte du grand manitou et qu'il a commencé à voir vraiment ce qu'il en est (enfin!), a fait un mail à tous les présidents de sociétés de chasse et détenteurs de droits de chasse pour les avertir de la situation, preuve à l'appui dans ces pièces jointes... dans les prochains jours, je parie que des administrateurs vont rendre leur tablier, l'actuel président a d'ailleurs claqué la porte du dernier conseil d'administration, convoqué illégalement... il est prêt à quitter le bateau lui aussi... mais responsable des décisions qui ont été prises depuis sa présidence.
ça chauffe, l'édifice s'effondre, maintenant pour ceux qui se sont mouillés, il va falloir rendre des comptes, et l'addition est salée... je préfère être à ma place qu'à la leur !!!
Il a fallu 13 ans de procédures judiciaires pour que les rats quittent le navire... On se dirige tout droit vers une mise sous tutelle ( partielle ? ) le temps que l'on remette tout ça en place. Mon seul regret, après tout ce temps, est de voir que le " système" peut durer malgré les décisions de justice, et que des familles entières, celles des salariés évacués, en ont beaucoup souffert sans que cela n'affecte nos instances dirigeantes: je m'excuse du terme mais il n'y en a pas d'autre : des veaux et des peureux. Désolé, c'est comme cela que la mafia perdure...
La derniere en date, c'est la démission du nouveau, nouveau, nouveau, nouveau président : Sasseronne.
- fabrice13Cerf1000 Messages
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Mer 14 Fév 2018 - 14:27
Ca continue
http://www.laprovence.com/article/edition-aix-pays-daix/4836849/chasse-le-nouveau-president-de-la-federation-des-bouches-du-rhone-demissionne.html
http://www.laprovence.com/article/edition-aix-pays-daix/4836849/chasse-le-nouveau-president-de-la-federation-des-bouches-du-rhone-demissionne.html
- pierrot13Bécasse
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Mer 14 Fév 2018 - 16:08
tant que l' etat ne mettra pas les pieds dans le plat sa continuera
- fabrice13Cerf1000 Messages
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Mer 14 Fév 2018 - 16:12
C'est clair
- Setter50Sanglier
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Mer 14 Fév 2018 - 18:16
Si on lit, un peu entre les lignes, il "semblerait" qu'Allione et Sasseronne bien que mis en place par Condé and co, aient eu des velléités de mettre un peu d'ordre dans la maison.
Bien mal leur en pris.
En tout ça montre bien l'étendue du problème avec un CA qui globalement fait ce que veut le repris de justesse.
Je ne pense pas qu'a ce niveau, le Préfet puisse faire légalement grand chose.
Bien mal leur en pris.
En tout ça montre bien l'étendue du problème avec un CA qui globalement fait ce que veut le repris de justesse.
Je ne pense pas qu'a ce niveau, le Préfet puisse faire légalement grand chose.
- marc38Cerf1000 Messages
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Mer 14 Fév 2018 - 19:37
Setter50, sauf que c'est quand bien un de ceux là qui a embauché Condé puis Rimez !!!!
- Jean-Paul13Cerf1000 Messages
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Jeu 15 Fév 2018 - 9:39
Je mets une pièce sur le tapis pour le nom du prochain, un ex aussi : Allione...
On appelle cela la valse à 4 temps, ou le jeu des chaises musicales !
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- Jean-Paul13Cerf1000 Messages
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Mar 20 Fév 2018 - 16:45
ça part en vrilles... la commune de Fos a rejeté la demande de la FDC 13 qui voulait que la prochaine AG se tienne sur son territoire !
Motif de refus signé par le Maire : " J'ai bien pris note des différends qui vous opposent. Aussi, en ces circonstances et au regard du contexte actuel, vous comprendrez bien que je ne souhaite pas que votre Assemblée Générale se déroule à Fos-sur-mer."
Après la démission du Président, on assiste aux démissions d'administrateurs, le directeur est aussi sur la voie de partir.
Qui reste t-il sur le bateau ?
Les rats quittent le navire ... et le bateau coule.
Motif de refus signé par le Maire : " J'ai bien pris note des différends qui vous opposent. Aussi, en ces circonstances et au regard du contexte actuel, vous comprendrez bien que je ne souhaite pas que votre Assemblée Générale se déroule à Fos-sur-mer."
Après la démission du Président, on assiste aux démissions d'administrateurs, le directeur est aussi sur la voie de partir.
Qui reste t-il sur le bateau ?
Les rats quittent le navire ... et le bateau coule.
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- Jean-Paul13Cerf1000 Messages
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Mar 20 Fév 2018 - 16:57
La DDTM propose une réunion avec le Comité de défense des chasseurs du 13, c'est bien la première fois qu'ils se bougent depuis que le cinéma a commencé, est ce qu'on s'oriente vers une mise sous tutelle ?
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- orion33Sanglier1000 Messages
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Mar 20 Fév 2018 - 18:04
Ne serait-ce point la solution, ?? Enfin!!
- vendéenCerf3000 Messages
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Mar 20 Fév 2018 - 19:53
En tout cas, c'est un vrai feuilleton qui ne donne pas une belle image de la chasse.
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Guy, alias "vendéen"
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- Jean-Paul13Cerf1000 Messages
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Re: Anciens présidents de la FDC 13 bientôt en prison
Jeu 22 Fév 2018 - 16:13
Merci Willy !
je vous retransmet une partie du courrier que Willy adresse à la préfecture le 20 février:
" en ma qualité de Président de la Fédération Nationale des Chasseurs, je ne peux accepter les dérives auxquelles nous assistons. Cette fédération est adhérente de la FNC et c'est au moins à ce titre que j'interviens auprès de vous.A mes yeux, cette fédération départementale des chasseurs n'est plus en mesure de remplir de façon cohérente ses missions de service public. "
"En même temps je m'interroge sur l'opportunité d'une action en justice, devant le juge judiciaire en référé qui aboutirait à la désignation provisoire conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association."
" il y va de l'honneur de la chasse française et de la crédibilité d'une institution que je veux respectable à tous égards, à savoir la fédération départementale des chasseurs des bouches du rhône"
" je demeure, y compris dans l'urgence, à votre disposition pour trouver la meilleure solution ,possible à la résolution de cette affaire déplorable, qui n'a que trop duré"
Par contre la réponse de la préfecture est, pour l'instant, très " légère", voire " frileuse": il s'agit d'un courrier qu'elle adresse à la FDC 13 qui lui signifie qu'une réunion prévue du conseil d'administration du 22 février étant entachée d'illégalité, les délibérations prises seront inféodées et susceptibles de recours.
Il va falloir qu'elle prenne mieux en compte les éléments qui lui ont été transmis par le CDC 13 !!! et là il y a de quoi faire...
je vous retransmet une partie du courrier que Willy adresse à la préfecture le 20 février:
" en ma qualité de Président de la Fédération Nationale des Chasseurs, je ne peux accepter les dérives auxquelles nous assistons. Cette fédération est adhérente de la FNC et c'est au moins à ce titre que j'interviens auprès de vous.A mes yeux, cette fédération départementale des chasseurs n'est plus en mesure de remplir de façon cohérente ses missions de service public. "
"En même temps je m'interroge sur l'opportunité d'une action en justice, devant le juge judiciaire en référé qui aboutirait à la désignation provisoire conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association."
" il y va de l'honneur de la chasse française et de la crédibilité d'une institution que je veux respectable à tous égards, à savoir la fédération départementale des chasseurs des bouches du rhône"
" je demeure, y compris dans l'urgence, à votre disposition pour trouver la meilleure solution ,possible à la résolution de cette affaire déplorable, qui n'a que trop duré"
Par contre la réponse de la préfecture est, pour l'instant, très " légère", voire " frileuse": il s'agit d'un courrier qu'elle adresse à la FDC 13 qui lui signifie qu'une réunion prévue du conseil d'administration du 22 février étant entachée d'illégalité, les délibérations prises seront inféodées et susceptibles de recours.
Il va falloir qu'elle prenne mieux en compte les éléments qui lui ont été transmis par le CDC 13 !!! et là il y a de quoi faire...
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