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Anaïs24
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le Mar 3 Fév 2015 - 20:22
Bonsoir, je voulais savoir si durant une battue situé en limite de commune on peux garer nos véhicule sur un parking se situant sur la commune voisine? j'aimerai savoir si il y a un article ou autre réglementation qui précise cela car c'est une interrogation qui fait débat entre mes camarades chasseurs.

En attente de votre réponse.

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Joé17
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le Mar 3 Fév 2015 - 20:27
Lorsque tu arrives avec ton véhicule tu n'es pas en action de chasse. Pas plus d'ailleurs lorsque tu prends ton arme dans sa housse et que tu vas rejoindre ton poste. Donc ton véhicule peut-être garé, conformément au règles de sécurité usuelles par rapport au code de la route.
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le Mar 3 Fév 2015 - 20:51
En principe ton arme doit être dans sa housse si tu empruntes le terrain du voisin !?
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le Mer 4 Fév 2015 - 18:07
perso , je sais que les" parking de chasse " sont le plus souvent sans valeur légale . Je ne crois pas qu'ils soient soumis à déclaration sur le territoire communal , mais plus comme une indication de présence vis à vis des autres usagers des bois ou plaines . Ils servent aussi à la garderie locale à connaître la fréquentation des lieux , mais , à ce que je sache , n'importe qui peut se garer , du moment qu'il soit sur le domaine public ou communal . Par contre , s'il se trouve sur un terrain privé , c'est autre chose . Je me renseignerai plus sur ces deux points que sur le fait qu'il soit dénommé "parking de chasse"! Me trompe-je ? question sur les parking de chasse 251898
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le Mer 4 Fév 2015 - 18:31
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Anaïs24
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le Mer 4 Fév 2015 - 19:40
un argument d'un chasseur est que si le parking ne se situe pas dans la commune d'où à lieu la battue, on n'a pas le droit de se garer. Je trouve ça pas normal car si le poste se situe à un endroit où un parking se trouve très loin et qu'il serait préférable d'aller sur un autre parking plus proche. Un parking reste un parking je vois pas pourquoi se serait interdit et je n'aime pas trop cette idéologie de "territoire".
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obibi
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le Mer 4 Fév 2015 - 19:57
@syldu01 a écrit:perso , je sais que les" parking de chasse " sont le plus souvent sans valeur légale . Je ne crois pas qu'ils soient soumis à déclaration sur le territoire communal , mais plus comme une indication de présence vis à vis des autres usagers des bois ou plaines . Ils servent aussi à la garderie locale à connaître la fréquentation des lieux , mais , à ce que je sache , n'importe qui peut se garer , du moment qu'il soit sur le domaine public ou communal . Par contre , s'il se trouve sur un terrain privé , c'est autre chose . Je me renseignerai plus sur ces deux points que sur le fait qu'il soit dénommé "parking de chasse"! Me trompe-je ? question sur les parking de chasse 251898

Bonjour, chez nous en Dordogne les parkings de chasse sont obligatoires car cela est noté dans le règlement départemental :
► REGLE 19 : PARKING DE CHASSE Selon l’article L 424-4 du Code de l’Environnement, les personnes souffrant d'un handicap moteur peuvent faire usage d'un véhicule à moteur pour se rendre à leur poste. Elles ne peuvent tirer à partir de leur véhicule qu'après avoir mis leur moteur à l'arrêt. En dehors de cette exception et toujours pour améliorer la sécurité en action de chasse ou de destruction d’espèce nuisible, les chasseurs en chasse collective (à partir de 5) ont l’obligation de stationner leur véhicule aux parkings de chasse. Pour cela, tout territoire de chasse doit en être doté à raison d’au maximum (1 par tranche de 30 ha). Ils doivent être identifiés sur le terrain de manière visible et non équivoque et repérés sur une carte. Celle-ci doit être déposée à la FDC 24 à la création du territoire et en cas de modifications en son sein. La carte doit également être présentée par le président de chasse ou le directeur de battue, à toute réquisition d’un agent assermenté pour la police de la chasse ainsi qu’être mise à disposition de tous les chasseurs du territoire. Les parkings de chasseurs en installations fixes des colombidés s’ils ne servent qu’aux paloumayres, seront exclus de la règle de calcul du nombre de parking maximal par territoire. Ces parkings de chasse doivent obligatoirement être situés en dehors des voies de communication ouvertes à la circulation automobile, y compris des DFCI, et de leurs emprises (bas-côtés et fossés)

donc à mon humble avis pas question d'y déroger.
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obibi
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le Mer 4 Fév 2015 - 20:00
re, et vu comme sont écrites les phrases je comprend que chaque territoire dispose de ses propres parkings, bien sur lors de la chasse au grand gibier géré par un GIC, le débat reste ouvert quand à la mutualisation des parkings sachant par ailleurs que le GIC ne mutualise que la gestion du gibier et non la pratique commune de sa chasse, sauf accord entre équipes.
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le Mer 4 Fév 2015 - 20:09
Donc il n'y a pas de loi ou autre texte explicite interdisant le stationnement sur un parking voisin en limite de commune?
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le Jeu 5 Fév 2015 - 16:02
Bonjour

Les parkings dits "de chasse" sont gérés au cas par cas. Dans certaines sociétés ou ACCA ils sont obligatoires dans d'autres pas. Il y a des départements dans lesquels le Préfet a publié des arrêtés rendant obligatoires les parkings de chasse dans d'autres rien. Là où je chasse il n'y a aucun parking, chacun se gare où il veut ou où il peut !
On ne peut pas répondre à ta question car la seule réponse valable est soit dans le réglement de ta société de chasse soit dans celui de la chasse voisine, celle qui à le fameux parking dont tu parles.
En l'absence d'interdiction...c'est permis.(ou presque car en droit français ce qui n'est pas interdit n'est pas forcément autorisé)
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le Ven 6 Fév 2015 - 9:41
@NATURE a écrit:Bonjour

Les parkings dits "de chasse" sont gérés au cas par cas. Dans certaines sociétés ou ACCA ils sont obligatoires dans d'autres pas. Il y a des départements dans lesquels le Préfet a publié des arrêtés rendant obligatoires les parkings de chasse dans d'autres rien. Là où je chasse il n'y a aucun parking, chacun se gare où il veut ou où il peut !
On ne peut pas répondre à ta question car la seule réponse valable est soit dans le réglement de ta société de chasse soit dans celui de la chasse voisine, celle qui à le fameux parking dont tu parles.
En l'absence d'interdiction...c'est permis.(ou presque car en droit français ce qui n'est pas interdit n'est pas forcément autorisé)

je dirai plutôt , " ce qui n'est pas interdit est autorisé , sauf exception "! question sur les parking de chasse 64179 question sur les parking de chasse 64179 question sur les parking de chasse 64179
Mais pour être plus sérieux , tout le temps , demander l'arrêté municipal , préfectoral , ministériel , ........ car des habitudes deviennent à la longue "loi" alors qu'il n'y a pas d'écrit , ni de textes approuvés légalement .(expérience perso)
Si c'est sur le règlement intérieur de ta société de chasse , tu dois t'y contraindre puisque tu t'engages , en prenant ta carte !
Après , rien ne t'empêche à l'A.G. de ta société , de contester cette décision et d'en demander les causes . C'est le but d'une assemblée générale!
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le Ven 6 Fév 2015 - 9:49
@obibi a écrit:
@syldu01 a écrit:perso , je sais que les" parking de chasse " sont le plus souvent sans valeur légale . Je ne crois pas qu'ils soient soumis à déclaration sur le territoire communal , mais plus comme une indication de présence vis à vis des autres usagers des bois ou plaines . Ils servent aussi à la garderie locale à connaître la fréquentation des lieux , mais , à ce que je sache , n'importe qui peut se garer , du moment qu'il soit sur le domaine public ou communal . Par contre , s'il se trouve sur un terrain privé , c'est autre chose . Je me renseignerai plus sur ces deux points que sur le fait qu'il soit dénommé "parking de chasse"! Me trompe-je ? question sur les parking de chasse 251898

Bonjour, chez nous en Dordogne les parkings de chasse sont obligatoires car  cela est noté dans le règlement départemental :
► REGLE 19 : PARKING DE CHASSE Selon l’article L 424-4 du Code de l’Environnement, les personnes souffrant d'un handicap moteur peuvent faire usage d'un véhicule à moteur pour se rendre à leur poste. Elles ne peuvent tirer à partir de leur véhicule qu'après avoir mis leur moteur à l'arrêt. En dehors de cette exception et toujours pour améliorer la sécurité en action de chasse ou de destruction d’espèce nuisible, les chasseurs en chasse collective (à partir de 5) ont l’obligation de stationner leur véhicule aux parkings de chasse. Pour cela, tout territoire de chasse doit en être doté à raison d’au maximum (1 par tranche de 30 ha). Ils doivent être identifiés sur le terrain de manière visible et non équivoque et repérés sur une carte. Celle-ci doit être déposée à la FDC 24 à la création du territoire et en cas de modifications en son sein.  La carte doit également être présentée par le président de chasse ou le directeur de battue, à toute réquisition d’un agent assermenté pour la police de la chasse ainsi qu’être mise à disposition de tous les chasseurs du territoire. Les parkings de chasseurs en installations fixes des colombidés s’ils ne servent qu’aux paloumayres, seront exclus de la règle de calcul du nombre de parking maximal par territoire. Ces parkings de chasse doivent obligatoirement être situés en dehors des voies de communication ouvertes à la circulation automobile, y compris des DFCI, et de leurs emprises (bas-côtés et fossés)

donc à mon humble avis pas question d'y déroger.

Donc ils sont bien sur terrains privés puisqu'ils sont " hors des voies de communication ouvertes à la circulation automobile "
ou sur " voies publiques interdisant toute circulation automobile " ???
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le Ven 6 Fév 2015 - 18:35
bonjour oui en règle générale pour pas dire tout le temps ils sont sur terrain privé avec autorisation du propriétaire obligatoire.
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