Passion La Chasse
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syldu01
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Bécasse
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Inscription impossible ? Empty Inscription impossible ?

le Mer 7 Jan 2015 - 18:04
Je vous soumet un petit problème , un ami a son fils , étudiant à Genève et résidant du fait de ses études dans la ville helvétique , mais déclaré sur France à l'adresse de ses parents , se voit refuser l'inscription au permis de chasser du fait qu'il est suisse , par la fédération des chasseurs de l'Ain! La fédération le renvoie à celle de Haute-Savoie pour valider son inscription . Avez vous déjà entendu de telle chose , Est-ce courant ?
JP2
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Inscription impossible ? Empty Re: Inscription impossible ?

le Mer 7 Jan 2015 - 18:21
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2088.xhtml#N10082

Amicalement, JP2.

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"La nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" (Pascal)
charles01
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Inscription impossible ? Empty Re: Inscription impossible ?

le Mer 7 Jan 2015 - 18:28
Normalement il doit pouvoir se présenter ou il veut puisqu'il est précisé sur l'article qui précède qu'il faut présenter un passeport pour les étrangers qui veulent passer l'examen.
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Inscription impossible ? Empty Re: Inscription impossible ?

le Mer 7 Jan 2015 - 18:38
@charles01 a écrit:Normalement il doit pouvoir se présenter ou il veut puisqu'il est précisé sur l'article qui précède qu'il faut présenter un passeport pour les étrangers qui veulent passer l'examen.
en plus , pour un département frontalier, ça l'a fout mal ! non? Merci pour le lien , je vais lui transmettre !
limite abus de pouvoir!! (je trouve)!!
Boulet
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Inscription impossible ? Empty Re: Inscription impossible ?

le Mer 7 Jan 2015 - 18:40
Je me renseigne mais je crois qu'il est bi-national!
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