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le Sam 7 Fév 2015 - 8:42
cette (chasse)Honte à la chasse en enclos!!!!!! - Page 2 813500 Honte à la chasse en enclos!!!!!! - Page 2 813500 Honte à la chasse en enclos!!!!!! - Page 2 813500 devrait est tous simplement INTERDITE on n'a deja pas une bonne image aupres de certaine personne c'est pas avec ca que ca va s'ameliorer
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le Sam 7 Fév 2015 - 8:46
à ce sujet , je vais lancer un post !
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le Sam 7 Fév 2015 - 9:38
@syldu01 a écrit:
@Setter50 a écrit:La chasse consiste a traquer un animal libre et sauvage sur un territoire ouvert : tout le contraire de la chasse en parc qui n'est donc pas de la chasse.

Mais oui ! L' animal sauvage n'appartient à personne sur un territoire libre , le traquer est de la chasse !
l'animal dans un parc fermé appartient à un propriétaire , donc il fait ce qu'il veut d'accord , mais c'est de l'abattage . D'ailleurs , si on pousse les choses un peu plus loin , vu que le texte sur la sensibilité des animaux est passé , ce propriétaire se verrait , bientôt , poursuivi pour maltraitance envers animal ?
Je pousse encore plus loin , s'il y a abattage , ne doit-il pas se soumettre a la loi en vigueur ?
on continue.....???
Je suis d'avis d'enlever le qualificatif de chasse . Nous avons plus à perdre qu'à gagner dans l'histoire.......
D'ailleurs , je crois que nous n'avons pas besoin de permis pour "pratiquer" dans ce type d'endroit , non ?

L'animal en enclos est toujours re nullius, sauf cas particuliers. Ne pas confondre chasse en enclos, et chasse en parc où la règlementation est différente. La chasse en enclos doit se pratiquer avec permis validé et assurance. Le gibier qui sort du par doit posséder un dispositif de marquage.
Je ne défends pas l'indéfendable, mais on peu très bien chasser en enclos, ou en parc sans pour autant être un paria ne pas confondre ces établissements avec l'établissement dit de "chasse professionnel.
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le Sam 7 Fév 2015 - 10:24
@alex57 a écrit:
@syldu01 a écrit:
@Setter50 a écrit:La chasse consiste a traquer un animal libre et sauvage sur un territoire ouvert : tout le contraire de la chasse en parc qui n'est donc pas de la chasse.

Mais oui ! L' animal sauvage n'appartient à personne sur un territoire libre , le traquer est de la chasse !
l'animal dans un parc fermé appartient à un propriétaire , donc il fait ce qu'il veut d'accord , mais c'est de l'abattage . D'ailleurs , si on pousse les choses un peu plus loin , vu que le texte sur la sensibilité des animaux est passé , ce propriétaire se verrait , bientôt , poursuivi pour maltraitance envers animal ?
Je pousse encore plus loin , s'il y a abattage , ne doit-il pas se soumettre a la loi en vigueur ?
on continue.....???
Je suis d'avis d'enlever le qualificatif de chasse . Nous avons plus à perdre qu'à gagner dans l'histoire.......
D'ailleurs , je crois que nous n'avons pas besoin de permis pour "pratiquer" dans ce type d'endroit , non ?

L'animal en enclos est toujours re nullius, sauf cas particuliers. Ne pas confondre chasse en enclos, et chasse en parc où la règlementation est différente. La chasse en enclos doit se pratiquer avec permis validé et assurance. Le gibier qui sort du par doit posséder un dispositif de marquage.
Je ne défends pas l'indéfendable, mais on peu très bien chasser en enclos, ou en parc sans pour autant être un paria ne pas confondre ces établissements avec l'établissement dit de "chasse professionnel.

Ne jouons pas sur les mots , l'animal est-il libre d'aller où il veut ? Pour moi , si oui c'est une chasse , si non .................
dès qu'il y a entrave artificielle à la circulation " normale" du gibier , nous ne faisons plus appel à nos sens de chasseurs , nous tombons dans la "facilité" !
Il suffirait d'enlever le mot "chasse" et le remplacer par (traque , poursuite , je ne sais ........) et ça contenterait tout le monde , non ? Mon propos n'est pas d'interdire cette "activité" , chacun est libre de ses loisirs ....
Paradoxalement , une garenne implantée dans un enclos ou parc ne me gêne absolument pas , le gibier peut se planquer et se reposer ( à moins de mettre des furets , bien sûr!) mais traquer un grand gibier , avec change de chiens parfois , me paraît non équitable et non sportif , voilà!
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le Sam 7 Fév 2015 - 10:32
@alex57 a écrit:
@syldu01 a écrit:
@Setter50 a écrit:La chasse consiste a traquer un animal libre et sauvage sur un territoire ouvert : tout le contraire de la chasse en parc qui n'est donc pas de la chasse.

Mais oui ! L' animal sauvage n'appartient à personne sur un territoire libre , le traquer est de la chasse !
l'animal dans un parc fermé appartient à un propriétaire , donc il fait ce qu'il veut d'accord , mais c'est de l'abattage .

L'animal en enclos est toujours re nullius, sauf cas particuliers. Ne pas confondre chasse en enclos, et chasse en parc où la règlementation est différente. La chasse en enclos doit se pratiquer avec permis validé et assurance. Le gibier qui sort du par doit posséder un dispositif de marquage.
.


Dans ce cas, le gibier n'est pas res nullius !

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le Sam 7 Fév 2015 - 10:56
@Keiler a écrit:
@alex57 a écrit:
@syldu01 a écrit:
@Setter50 a écrit:La chasse consiste a traquer un animal libre et sauvage sur un territoire ouvert : tout le contraire de la chasse en parc qui n'est donc pas de la chasse.

Mais oui ! L' animal sauvage n'appartient à personne sur un territoire libre , le traquer est de la chasse !
l'animal dans un parc fermé appartient à un propriétaire , donc il fait ce qu'il veut d'accord , mais c'est de l'abattage .

L'animal en enclos est toujours re nullius, sauf cas particuliers. Ne pas confondre chasse en enclos, et chasse en parc où la règlementation est différente. La chasse en enclos doit se pratiquer avec permis validé et assurance. Le gibier qui sort du par doit posséder un dispositif de marquage.
.


Dans ce cas, le gibier n'est pas res nullius !



extraits ONCFS
La chasse en enclos



Tout d’abord, selon la loi(1), pour qu’une propriété jouisse du privilège de l’enclos, il faut que les conditions cumulatives suivantes soient réunies : la propriété comporte une habitation, le terrain doit être attenant à l’habitation et qu’il y ait une clôture très complète. Sous réserve de respecter ces conditions strictes, l’exercice de la chasse est rendu possible toute l’année de jour dans ces espaces. Si l’une des conditions n’est pas présente, on se trouve dans un parc de chasse et aucun régime dérogatoire n’existe.



La définition de l’enclos en droit de la chasse



L’enclos doit être attenant à l’habitation. Il doit donc ne faire qu’un avec l’habitation. Le propriétaire doit ainsi pouvoir se rendre de l’habitation à l’enclos sans avoir à passer par un endroit public(2). La clôture doit être continue(3), constante(4) et faire obstacle à toute communication avec les héritages voisins. Il ne peut donc y avoir plusieurs propriétés entourées d’une clôture globale. La clôture doit empêcher complètement le passage du gibier à poil et de l’homme, notamment avec la mise en place d’un grillage fin (pour éviter le passage du petit gibier chassable), enterré, avec bavolet et un grillage fort (grand gibier) et suffisamment haut (2m minimum). Pour que le privilège s’exerce il faut que tous les gibiers à poil soient arrêtés.



La possibilité de chasser et d’entraîner les chiens toute l’année



En ce qui concerne la police de la chasse, il n’existe aucune autre dérogation que celle relative au temps de chasse pour le gibier à poil. Il est donc possible de chasser le gibier à poil durant le jour, toute l’année 7/7 jours. Cependant, même dans ces enclos, l’exercice de la chasse est obligatoirement soumis au permis de chasser validé pour la saison en cours. Il en est de même de l’assurance obligatoire pour tous et des mesures de sécurité instituées par le Schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC).
Pour le moment, il n’existe aucune possibilité de déroger au temps de chasse pour ce qui concerne la chasse des oiseaux dans les enclos conformes et dans les espaces ouverts hors enclos. Les dates d’ouvertures et de fermetures de chasse s’appliquent. Le texte relatif aux chasses commerciales n’est pas encore paru à ce jour. Si ce texte vient à paraître, seuls les enclos devenus « établissement de chasse professionnel » auront le bénéfice de cette dérogation.
De même, les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse, à l’intérieur des enclos de chasse sont libres toute l’année pour l’ensemble des catégories de chiens(5).



Le gibier en enclos est res nullius




Le gibier est considéré comme « la chose de personne », sauf dans circonstances matérielles particulières qui permettraient de caractériser l’appropriation de l’animal. Comme par la volonté du propriétaire de l’enclos qui se considèrerait comme propriétaire de l’animal ainsi que par l’accomplissement d’actes caractérisant l’appréhension (plateformes de nourrissage, utilisation d’instruments de capture pour fournir des soins vétérinaires, etc.) ou dans le cas où la densité à l’hectare est telle que l’on bascule dans l’établissement d’élevage(6). L’animal présent dans un enclos au sens de l’article L. 424-3 C. Env. – espace qui demeure naturel – reste res nullius, sous réserve donc de ne pas avoir une densité d’animaux telle que cela s’apparente à un élevage et si l’animal vit de manière totalement autonome à l’état sauvage dans l’enclos, sans qu’intervienne le propriétaire à quel que titre que ce soit, il s’agit d’un gibier res nullius évoluant dans le milieu naturel. La chasse du gibier à poil (grand et petit gibier) peut donc se dérouler toute l’année et ces enclos ne sont ni soumis au plan de chasse ni soumis au plan maximal autorisé. Cependant, s’appliquent les dispositions relatives au plan de gestion cynégétique.
Ces enclos constituent des milieux naturels et le prélèvement d’animaux vivants et l’introduction de grand gibier y sont donc subordonnés à l’obtention d’une autorisation administrative(7).



Le marquage du gibier sortant des enclos



L’article R. 424-21 C. Env. exige toutefois que, toute l’année, le grand gibier licitement tué à l’intérieur des enclos cynégétiques soit muni d’un dispositif de marquage semblable au bracelet plan de chasse délivré par la FDC (Fédération départementale des chasseurs) au prix matériel majoré des frais de gestion(Cool préalablement à tout transport. Les morceaux de grand gibier dépecé issus de l’enclos doivent être également accompagnés d’une attestation de leur provenance durant leur transport. Le ticket « venaison » est donc obligatoire(9).
Dès lors que sont respectées les obligations de marquage et d’obtention de prélèvement d’animaux vivants dans le milieu naturel, la vente des mammifères (vivants ou morts) issus de l’enclos est libre toute l’année(10).
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le Sam 7 Fév 2015 - 11:14
c'est encore plus scandaleux , le titre de "res nullius" ne s'attribue qu'à partir d'un nombre!!!( où est je mal lu ? enclos cynégétique ! incroyable ( Honte à la chasse en enclos!!!!!! - Page 2 Triste )
La loi est vraiment mal faite , mais je vois que la fédération départementale vend ces bracelets de prélèvements ( pourquoi se gêner !) Merci Alex 57 , c'est éloquent !
Y a que le pognon qui compte, en somme!
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le Sam 7 Fév 2015 - 13:46
Et en plus si j'ai bien compris la soit disant chasse peut s'exercer toute l'année et 7 jours sur 7 ?

Donc ils peuvent tuer des laies pleines ainsi que toutes les femelles des autres mammifères présent dans l'enclos ?

Alors qu'on ne vienne pas me dire que ça c'est de la chasse, c'est tout simplement de l'abattage.

Le gibier peut aussi être vendu ?

Eh bien ça conforte mon opinion.
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le Sam 7 Fév 2015 - 14:31
@charles01 a écrit:Et en plus si j'ai bien compris la soit disant chasse peut s'exercer toute l'année et 7 jours sur 7 ?

Donc ils peuvent tuer des laies pleines ainsi que toutes les femelles des autres mammifères présent dans l'enclos ?

Alors qu'on ne vienne pas me dire que ça c'est de la chasse, c'est tout simplement de l'abattage.

Le gibier peut aussi être vendu ?

Eh bien ça conforte mon opinion.

Il ne faut pas noircir le tableau, si toutes les laies ou femelles sont tuées, la chasse n'est plus possible. Cela dit rien n'empêche de faire des prélèvements de femelles pour limiter le cheptel et rester dans la limite autorisée pour ne pas passer dans la catégorie élevage.

Je crains de comprendre que tu rapportes tout à l'argent, c'est peut être le seul moyen pour certains de tirer du grand gibier. Dans les chasses à la journée, le procédé est le même, bien que le gibier soit en milieu ouvert, ce n'est que de l'élevage et de l'abattage, moralité c'est du business.
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le Sam 7 Fév 2015 - 14:51
C'est une autre conception de voir la chasse , Alex57 , ce n'est du tout la mienne , je trouve que tu "pousse" un peu loin en comparant à de l'abattage le gibier de lâcher , les éleveurs qui fournissent des "cocottes" incapable de se défendre sont vite repéré et dénoncé dans la majorité des cas et quel n'est pas celui qui s'est lancé , un jour , à élever quelques faisans avec un vol au résultat bien meilleur! Sonder les chasseurs sur ce constat serait intéressant ?
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le Sam 7 Fév 2015 - 15:20
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le Sam 7 Fév 2015 - 15:22
Merci pour le lien gxa68
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le Sam 7 Fév 2015 - 15:27
moi je peut pas repondre a ce sondage oui il lache pas la veille il lache des faisant obscure car la chasse au faisant commun est interdit pour 5 ans il lache des reproducteur tous les ans en esperant une bonne reproduction est avoir du sauvage du vrai Honte à la chasse en enclos!!!!!! - Page 2 35149 Honte à la chasse en enclos!!!!!! - Page 2 35149 Honte à la chasse en enclos!!!!!! - Page 2 35149
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le Sam 7 Fév 2015 - 15:31
Eh les gars ! 76 réponses ! ce ne peut être tenu en considération !! désolé!
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le Sam 7 Fév 2015 - 15:40
@syldu01 a écrit:Eh les gars ! 76 réponses ! ce ne peut être tenu en considération !! désolé!

C'est bien pour cela que les sondages ne servent à rien, et un seul individu qui lance un sujet en juillet, poste 4 messages et disparait montre bien qu'il ne sert à rien de se torturer l'esprit, qu'il est préférable de vivre sa vie comme bon nous semble, d'accepter tous les modes de chasse avec les dérives qui peuvent en découler. Ne pas fréquenter les établissements douteux, ne pas se faire l'écho des articles scandaleux et surtout ne pas se tromper de combat.
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le Sam 7 Fév 2015 - 16:40
@alex57 a écrit:
@charles01 a écrit:Et en plus si j'ai bien compris la soit disant chasse peut s'exercer toute l'année et 7 jours sur 7 ?

Donc ils peuvent tuer des laies pleines ainsi que toutes les femelles des autres mammifères présent dans l'enclos ?

Alors qu'on ne vienne pas me dire que ça c'est de la chasse, c'est tout simplement de l'abattage.

Le gibier peut aussi être vendu ?

Eh bien ça conforte mon opinion.

Il ne faut pas noircir le tableau, si toutes les laies ou femelles sont tuées, la chasse n'est plus possible. Cela dit rien n'empêche de faire des prélèvements de femelles pour limiter le cheptel et rester dans la limite autorisée pour ne pas passer dans la catégorie élevage.

Je crains de comprendre que tu rapportes tout à l'argent, c'est peut être le seul moyen pour certains de tirer du grand gibier. Dans les chasses à la journée, le procédé est le même, bien que le gibier soit en milieu ouvert, ce n'est que de l'élevage et de l'abattage, moralité c'est du business.

Je ne rapporte pas tout à l'argent mais il me semble bien que le business a bien un gros rapport avec non ?????

Toujours est il que même si on m'invitait à ce genre de manifestation je refuserais d'y participer.
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le Sam 7 Fév 2015 - 17:04
@alex57 a écrit:
@syldu01 a écrit:Eh les gars ! 76 réponses ! ce ne peut être tenu en considération !! désolé!

C'est bien pour cela que les sondages ne servent à rien, et un seul individu qui lance un sujet en juillet, poste 4 messages et disparait montre bien qu'il ne sert à rien de se torturer l'esprit, qu'il est préférable de vivre sa vie comme bon nous semble, d'accepter tous les modes de chasse avec les dérives qui peuvent en découler. Ne pas fréquenter les établissements douteux, ne pas se faire l'écho des articles scandaleux et surtout ne pas se tromper de combat.

Bien vu alex !!!
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le Sam 7 Fév 2015 - 17:16
IL y a quand même quelque chose qui m'interpelle...
Extrait du dictionnaire du droit criminel...
- La res nullius est une chose qui n’appartient encore à personne, mais qu'il est possible de s’approprier (par exemple des lapins de garenne, sous réserve de la législation sur la chasse). À partir du moment où elle a un propriétaire elle devient res propria, et peut faire l’objet d’un vol.
Le sanglier en enclos est né et a été élevé en enclos où même acheté par le propriétaire de l'enclos....
je pense que ce serait un sujet intéressant de droit ...de savoir s'il est considéré comme res nullius..
L'ONCFS n' a pas pouvoir d'interpréter la loi....mais ceci est un autre sujet....
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le Sam 7 Fév 2015 - 17:35
Fine remarque gxa68 mais le fait de naitre en captivité ne fait pas de l'animal une propriété au sens propre, puisqu'il est soumis à autorisation pour la détention. En effet il faut une qualification pour détenir un animal sauvage et on ne peut le céder sans autorisation (d'où le dispositif de marquage pour les parcs et enclos). Res nullius pour un enclos: vol = braconnage dans un élevage= vol mais ce n'est que mon interprétation.
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le Sam 7 Fév 2015 - 18:11
Ce doit être un sacré sport pour le propriétaire d'un enclos s'il est grand et très boisé de courir derrière toutes les nichées toutes races confondues pour faire un recensement précis afin d'être en règle avec la loi pour qu'elle lui délivre les autorisations de détention afférentes à toutes ces petites bêtes.
Et après il lui faudra encore courir derrière pour le marquage. Honte à la chasse en enclos!!!!!! - Page 2 Content
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le Sam 7 Fév 2015 - 18:16
@charles01 a écrit:Ce doit être un sacré sport pour le propriétaire d'un enclos s'il est grand et très boisé de courir derrière toutes les nichées toutes races confondues pour faire un recensement précis afin d'être en règle avec la loi pour qu'elle lui délivre les autorisations de détention afférentes à toutes ces petites bêtes.
Et après il lui faudra encore courir derrière pour le marquage. Honte à la chasse en enclos!!!!!! - Page 2 Content  

C'est bien pour éviter d'en avoir trop qu'ils organisent des chasses, et le dispositif de marquage c'est lorsque l'animal est mort, ça sert pour le transport. Dès lors qu'ils peuvent attraper les animaux leur statut change.
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le Sam 7 Fév 2015 - 19:32
Tu dois avoir une autorisation pour détention d'une arme de EX 4eme catégorie et elle est bien à toi...
Le sanglier ,comme je l'ai dit,peut être simplement acheté dans un élevage et mis dans l'enclos,alors,tu n'en es pas le propriétaire....????S'il y a un avocat sur le forum...AU SECOURS ..... Honte à la chasse en enclos!!!!!! - Page 2 Woo
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le Sam 7 Fév 2015 - 20:32
@gxa68 a écrit:Tu dois avoir une autorisation pour détention d'une arme de EX 4eme catégorie et elle est bien à toi...
Le sanglier ,comme je l'ai dit,peut être simplement acheté dans un élevage et mis dans l'enclos,alors,tu n'en es pas le propriétaire....????S'il y a un  avocat sur le forum...AU SECOURS ..... Honte à la chasse en enclos!!!!!! - Page 2 Woo

C'est un point qui mérite réflexion, et tu le dis bien autorisation de détention si tu n'as plus d'autorisation, tu dois t'en défaire...
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le Sam 7 Fév 2015 - 21:26
Ou le revendre....Revendre quelque chose qui n'est pas à toi ??????? Honte à la chasse en enclos!!!!!! - Page 2 Content
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le Dim 8 Fév 2015 - 17:25
PFFFFFFFFFFFFFFF !!!!!! J 'abandonne , quel embrouillamini !!! je n'y foutrais pas les pieds !!!
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