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kenny714
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Ven 25 Avr 2014 - 12:49
Bonjour a tous je me tourne vers vous pour conseil. Voila j ai une parcelle de 5ha en culture de sapin de noel la parcelle n est pas dans l acca comunales est ce que j ai le droit de mettre un panneaux chasse gardee et pouvoir moi meme aller continuer a chasser dessus merci d avance
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Setter50
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Ven 25 Avr 2014 - 13:41
Si tu es en régime ACCA, moins de 20 hectares tu ne peux pas "garder tes terres, apport à l'ACCA obligatoire.
kenny714
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Ven 25 Avr 2014 - 14:16
Pourtant la loi verdeille modifie le 26 /07/2000 dit le contraire c est pour cela que je demander conseil
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Setter50
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Ven 25 Avr 2014 - 15:18
Tu peux les conserver si tu ne veux pas qu'on chasse dessus, mais à condition de ne pas être chasseur toi-même et donc de ne pas chasser dessus.
kenny714
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Ven 25 Avr 2014 - 15:19
Ok merci du renseignement
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