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Adrien
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Nouvelles règles relatives à l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser Empty Nouvelles règles relatives à l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser

Mar 5 Nov 2013 - 14:35
Nouvelles règles relatives à l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser


Nouvelles règles relatives à l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser Permis-240-web

L’examen national du permis de chasser fait l’objet d’une réforme majeure avec la publication de l’Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser

Objet : règles relatives à l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser

Notice explicative :

Le décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 a actualisé les règles relatives à l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser et définit un dispositif nouveau qui consiste en une séance d’examen unique, regroupant questions (théoriques) et exercices (pratiques), figurant jusqu’alors dans deux épreuves distinctes, respectivement théoriques et pratiques, organisées séparément.

Le présent arrêté du 7 octobre 2013 en précise les modalités, notamment en ce qui concerne l’inscription, la formation, le passage et le contenu de l’examen. Cette nouvelle organisation permet une rationalisation des moyens logistiques et humains nécessaires à cet examen et lui conserve toute sa valeur pédagogique en matière de validation des connaissances des chasseurs, sensibilisés dans les domaines de la préservation de la biodiversité et la connaissance de la réglementation inhérente à la pratique de la chasse, et également formés et évalués au regard de la manipulation et de l’utilisation des armes que le permis les autorise à détenir, afin d’améliorer la sécurité à la chasse.

Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Source : http://www.oncfs.gouv.fr/Espace-Presse-Actualites-ru16/Nouvelles-regles-relatives-a-lexamen-du-permis-de-chasser-news1593
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