Achever un grand gibier blessé

KEILER a écrit:J'ai trouvé aussi cela  :

http://unucr62.e-monsite.com/medias/files/infos-legislation-delegues.pdf

Bonjour
Dans le lien ci-dessus de notre ami KEILER, la notion de blessure est clairement définie, je cite :

"La loi permet d’abréger les souffrances d’un animal suffisamment handicapé par sa blessure pour se trouver hors d’état de s’enfuir.
Achever un animal blessé est une nécessité morale ...."

reste plus qu'à avoir la confirmation "grenaille ou balle" que notre ami GXA essaye d'obtenir auprés des autorités et le la question sera close .
Bien Merci à vous.... 
Cordialement  

Merci GXA pour la réponse reçue.Dommage pour l'interprétation possible donnée à l'état du gibier blessé  
Attendons la 2 éme réponse concernant la munition  

orion33 a écrit:.Dommage pour l'interprétation possible donnée à l'état du gibier  blessé........  
 

le lien de KEILER répond clairement à cette notion de "blessé".......
cordialement:content: 

Mise au point d'un autre responsable "du fait que d'achever un grand gibier blessé n'est pas un acte de chasse,peut importe le moyen utilisé...un bécassier,n'ayant que du plombs,sans carte grand gibier,peut très bien achever la bête mourante"
Donc,ça c'est clair,mais le problème reste...La définition de l'animal mortellement blessé.Quand on voit que le tribunal de Lyon(je crois) a jugé qu'une chevrette n'était pas mortellement blessé avec les 2 pattes cassées...Ca fait réver...Alors comme elle agonise,vous l'achevez et tout dépend de l'intelligence du garde qui verbalisera ou pas,puisqu'au tribunal,ils pensent peut-être que l'on prend la chevrette et qu'on la conduit chez le véto....
J'ai mieux vous dire que dans ce dernier cas,j'achève la chevrette,et si on m'envoie au tribunal,j'invite toutes associations de protection à assister au procès.......

C'est clair ...

Ça confirme ce que je disais il faut rester intelligent dans l'application de la loi et ne pas verbaliser en disant le juge fera son travail moi je fais le mien sans chercher à comprendre.

Je ne fais aussi que répéter également ma précédente réponse...Tu as 100 fois raison.....

fabp44

il faut rester intelligent dans l'application de la loi et ne pas verbaliser en disant le juge fera son travail moi je fais le mien sans chercher à comprendre.

Ok, ça c'est la logique  , mais après il y a l'interprétation du garde et pour certains....c'est loin d'être gagné ( entre un certain bon sens et l' éventuelle application stricto sensus d'un règlement.)

Et oui il y aura toujours des gens pour appliquer la loi de la façon la plus stricte

Dernière réponse officielle...
 

Voila je pense que l'on a eu notre réponse ! Merci gxa  

  gégé  

Voilà, je pense que cette dernière réponse peut satisfaire aux questions posées sur ce sujet.
Un grand merci à Gégé pour ses démarches.

Merci Gérard !  

Adrien a écrit:

Yann73 a écrit:A 1m,le coup fera balle,mais est-ce légale?

Je ne vois pas ce qui l'interdit... Le but étant de l'achever !  

Hum! Adrien, je crois que le sanglier est interdit au plomb. (pour l'achever ou pas)
edit : en tous cas en métropole. 

Après, délicat d'expliquer à un type de l'ONCFS bien "formaté" que l'on n'a pas le timbre GGB et que c'était juste pour abréger ses souffrances.
Il s'en fout; ce qu'il voit c'est un chasseur qui vient de tirer un sanglier sans le timbre idoine.

Une seule solution : appeler la fédé ou le garde et demander la conduite à tenir. S'ils l'autorisent, là OK car , en principe le responsable local de l'ONCFS sera mis au courant.

En tous cas, ce que je peux vous dire sur le port de munitions diverses sur soi c'est que si vous chassez sur un plan d'eau,
poste fixe, le gibier d'eau, ne vous faites pas attraper avec des cartouches à plomb dans les poches... amende assurée.

Même pas la peine de dire qu'après vous allez à la bécasse. 

[expérience personnelle (pas l'amende, le principe)  ; après la passée, soit on allait faire un tour à la bécasse avec les cartouches acier,
soit on retournait les chercher dans la voiture]

Bonjour Gaby,   tu n'as pas lu tous les posts. !

KEILER a écrit:

lagrive a écrit:Ben ...alors, quand j'ai lancé ce sujet , je pensais avoir la réponse illico presto ... 
C'était sans compter les interprétations des textes..... 
Mais en l'état actuel des réponses données, on peut se poser une autre question :   
Si on ne doit pas tirer à plombs un GG à l'agonie, cela voudrait dire que tous chasseurs de PG doit avoir au moins 1 balle sur lui !
Comment mesurer la bonne foi du bécassier qui a une Brenneke dans sa cartouchière ?
Bien cordialement

En aucun cas tu n'as à te justifier sur le contenu de ta cartouchière ou de tes poches.

    ET BIEN JE FAISAIS ERREUR     :

http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-ru377/Les-pouvoirs-des-agents-de-l-ONCFS-lors-des-controles-ar1037

" Le contrôle des carniers, sacs et poches et des armes et munitions
Ils sont compétents pour fouiller les sacs et poches pouvant contenir du gibier, des munitions interdites ou engins prohibés, y compris les poches des vêtements portés par les chasseurs.
Les chasseurs et leurs accompagnateurs sont tenus d’ouvrir leurs carniers, sacs ou poches à gibier à toute réquisition des agents.
C’est également dans ce cadre législatif qu’ils peuvent procéder à des contrôles lors des battues(7). Ayant suivi une formation poussée en matière d’armes et de balistique, les agents sont compétents en matière de contrôle des armes et munitions.
Ainsi, ils peuvent contrôler, par exemple, le bon usage des munitions de substitution dans les zones humides.  "

KEILER a écrit:Bonjour Gaby,    tu n'as pas lu tous les posts. !

C'est vrai,  et je suppose que j'ai encore raté un épisode ...
mea culpa d'avance ... je vais le faire ce matin. 

J'espère que je n'ai pas raconté de grosse c... bêtise quand même ??

Ah ! j'ai au moins 1 point pour l'acier en zone humide.

Bon, j’arrête ..
Tu avais raison Marcel, déjà à la page 5 le tour du sujet était fait.
Et Gxa a même donné une solution "alternative" que je connaissais aussi.

Excusez ma diatribe inutile due, sans doute, à l'heure tardive. 

Juste rajouter que j'ai "eu connaissance" d'un cas similaire : un sanglier blessé par un véhicule, arrière train bloqué, dans une foret "publique"
interdite à la chasse.
Les responsables du lieu, après avoir essayé de contacter la fédé, la gendarmerie ou la police (pas leur problème) ce sont résolus a appeler
un chasseur de leurs connaissance pour achever la pauvre bête.

Daguer un animal dans ces conditions ... tintin .. "l'était pas fin le machin". => carabine.
Je vous laisse imaginer le nombre d'infractions relevables dans ce cas de figure; sans compter qu'il faut se débarrasser de la dépouille de l’animal
pour cause de lieu public.
cas de "force majeure" ? peut être ? comme déjà dit, c'est le juge qui décide. mais qui a envie de se retrouver au tribunal pour avoir "rendu service" ?

Gaby53 a écrit:

KEILER a écrit:Bonjour Gaby,    tu n'as pas lu tous les posts. !

C'est vrai,  et je suppose que j'ai encore raté un épisode ...
mea culpa d'avance ... je vais le faire ce matin. 

J'espère que je n'ai pas raconté de grosse c... bêtise quand même ??

Aucun soucis !  

KEILER a écrit:...
Ainsi, ils peuvent contrôler, par exemple, le bon usage des munitions de substitution dans les zones humides.[/color]  "

Ils parlent "de bon usage" et non "de possession", donc tu peux avoir des cartouches billes de plomb dans les poches, s'ils te verbalisent il va falloir qu'ils prouvent leur utilisation sur la zone humide (douilles dans tes poches et coup de feu entendu de leur part à votre emplacement, bon courage pour le juge...car si tu fais inscrire dans le procès verbal (c'est ton droit) que tu n'a pas tiré ou/et qu'aucune douille dans tes poches ou à proximité du poste ne sont présentes, il n'y a pas d'infraction.
C'est l'usage et non la possession qui est répréhensible. On n'en revient toujours au garde qui dépasse l'application de la loi dans sa verbalisation et qui verbalise car tu as des cartouches billes plomb dans tes poches et non son utilisation.

Certes Fab, certes, on peut appliquer ton raisonnement aussi à la chevrotine.
Je doute quand même fortement de la mansuétude de la justice dans ces cas là.

Lorsque l'on parle de zone humide, on chasse exclusivement dans la zone.(passée au gibier d'eau par ex.)
(pas simplement une zone de chasse entrecoupée de marais ou autres ruisseaux sur laquelle on chasse devant soi par exemple)

Le juge prendra surement sa décision aussi en fonction du contexte.

Non car la chevrotine est interdite dans beaucoup de départements donc là tu n'as même pas le droit de l'avoir sur toi. Alors qu'il peut arriver qu'il te reste des cartouches de plomb dans une poche même au gibier d'eau, ce n'est pas cela que tu vas les tirer.

fabp44 a écrit:

KEILER a écrit:...
Ainsi, ils peuvent contrôler, par exemple, le bon usage des munitions de substitution dans les zones humides.[/color]  "

Ils parlent "de bon usage" et non "de possession", donc tu peux avoir des cartouches billes de plomb dans les poches, s'ils te verbalisent il va falloir qu'ils prouvent leur utilisation sur la zone humide (douilles dans tes poches et coup de feu entendu de leur part à votre emplacement, bon courage pour le juge...car si tu fais inscrire dans le procès verbal (c'est ton droit) que tu n'a pas tiré ou/et qu'aucune douille dans tes poches ou à proximité du poste ne sont présentes, il n'y a pas d'infraction.
C'est l'usage et non la possession qui est répréhensible. On n'en revient toujours au garde qui dépasse l'application de la loi dans sa verbalisation et qui verbalise car tu as des cartouches billes plomb dans tes poches et non son utilisation.

D'accord !

fabp44 a écrit:Non car la chevrotine est interdite dans beaucoup de départements donc là tu n'as même pas le droit de l'avoir sur toi. Alors qu'il peut arriver qu'il te reste des cartouches de plomb dans une poche même au gibier d'eau, ce n'est pas cela que tu vas les tirer.

T'es sûr ? l'usage est interdit, d'accord, mais on peut toujours en acheter, donc de là à pouvoir les promener ?? why not ?
Au garde je lui dit qu'après la chasse je vais "m'amuser" chez un copain sur des bouteilles d'eau ??? 

C'est d'ailleurs typiquement Français comme situation. (cf. les klaxons italiens;on peut les acheter, les posséder mais pas les utiliser)