Re: Achever un grand gibier blessé

Quelque soit la loi,il ya ,quand même, à mon avis ,plusieurs façons de l'appliquer.....
Un exemple ,un dimanche soir,je retournais en Alsace, de retour d'une chasse privée en Sologne dans le 41 ou le tir du faisan coq et poule était autorisé....A la limite du département 41/18,mais vraiment sur la limite, contrôle de la garderie et de la gendarmerie pour vérifier que je n'avais pas une poule dans ma bourriche,le tir de la poule étant interdit dans le 18....

heureusement ,je n'avais que des coqs...
Bel exemple de l'application intelligente et sans concession de la loi.....

Et oui, jusqu'où mène le zéle!!

Je me souviens d'avoir lu quelque part une citation du genre : "Etre investi d'une mission régalienne ne dispense pas de l'usage de l'intellect !"

A méditer par les Chérifs de tout poil.

Amicalement, JP2.

JP2 a écrit:Je me souviens d'avoir lu quelque part une citation du genre : "Etre investi d'une mission régalienne ne dispense pas de l'usage de l'intellect !"

A méditer par les Chérifs de tout poil.

Amicalement, JP2.

Ça c est terrible!

JP2 a écrit:Je me souviens d'avoir lu quelque part une citation du genre : "Etre investi d'une mission régalienne ne dispense pas de l'usage de l'intellect !"

A méditer par les Chérifs de tout poil.

Amicalement, JP2.

Je me demande s'il ne faudrait pas verrouiller cette rubrique après cette belle citation....... Achever un grand gibier blessé - Page 5 Content

KEILER a écrit:Et oui, jusqu'où mène le zéle!!

C'est plus du zèle c'est de l'acharnement !

gxa68 a écrit:

fabp44 a écrit:Il est effectivement interdit de tirer sur sanglier ou cerf au plomb quelque soit la raison (tir et on chasse ce qui englobe toutes les situations à la chasse) mais il y a la loi et l'interprétation de la loi. J'ai toujours appris que la verbalisation devait être faites avec bon sens (je suis gendarme) et en aucun verbaliser un chasseur de PG pour avoir achever un GG au plomb, sauf à les laisser souffrir le temps de faire appel à un autre chasseur qui a le timbre GG qui viendra l'achever à balle, ne me parait être une application de la loi avec bon sens.

VOILA LA VRAIE REPONSE.............C'est exactement ce que je voulais dire et tu clos le débat par ces paroles pleines de bon sens , ta fonction donnant tout le poids à tes propos....

+1...

Lun 2 Sep 2013 - 17:18

bonjour
Ce serait quand même bien si l'ONC répondait à la question de notre ami gxa68

Achever un grand gibier blessé - Page 5 Siffle

Lun 2 Sep 2013 - 17:19

Lun 2 Sep 2013 - 19:00

lagrive a écrit:bonjour
Ce serait quand même bien si l'ONC répondait à la question de notre ami gxa68

on y travaille... Achever un grand gibier blessé - Page 5 Wink

Mar 3 Sep 2013 - 16:22

Bonjour
ok ! Merci Achever un grand gibier blessé - Page 5 Content

Jeu 5 Sep 2013 - 16:16

Voilà la réponse.....

Affaire suivie par C. Suas

Nous ne pouvons entreprendre la lecture de l’ensemble des nombreuses pages que comporte ce forum au sujet du fait d’achever un gibier blessé.

A titre d’information, voici les informations générales en la matière.

L’article L. 420-3 du Code de l'Environnement dispose que « Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.

L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée ou l'entraînement des chiens courants sans capture de gibier sur les territoires où s'exerce le droit de chasse de leur propriétaire durant les périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative.

Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d'un animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur un animal.

Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d'oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, ne constituent pas des actes de chasse.

N'est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l'action de chasse, de récupérer sur autrui ses chiens perdus ».

Vous intitulez le sujet de votre question « achever grand gibier blessé », or il ne suffit pas qu’un animal soit simplement blessé pour pouvoir l’achever sans commettre un acte de chasse. La règlementation prévoit bien qu’il doit être mortellement blessé (ou aux abois, c’est-à-dire si épuisé qu’il ne peut échapper à sa capture par les chiens). Lorsque la blessure sera telle que l’animal ne pourra survivre (la jurisprudence est particulièrement restrictive en la matière et tend à ne pas reconnaître souvent la constitution de cette situation), le fait de mettre fin à ses souffrances ne nécessitera pas de commettre un acte de chasse pour lequel un permis de chasser valable est obligatoire. En conclusion, la détermination du fait qu’un animal soit mortellement blessé ou non, dépendra exclusivement de circonstances factuelles dont l’appréciation appartient, en cas de litige, au seul juge.

Pour obtenir des informations complémentaires vous pouvez consultez l’article « A qui appartient l’animal mortellement blessé » consultable sur notre site internet.

Le Directeur de la Police

Hubert GEANT

Jeu 5 Sep 2013 - 16:26

Achever un grand gibier blessé - Page 5 1938

gégé !!!

Jeu 5 Sep 2013 - 16:27

J'ai renvoyé le mail suivant

A l'attention de Monsieur Suas

l'autre question,est de savoir,étant titulaire du permis,chassant sur le territoire où l'on est actionnaire au petit gibier,peut achever avec des plombs un grand gibier MORTELLEMENT blessé pour lequel le tir à balle est obligatoire
Merci pour cette future deuxième réponse,

Jeu 5 Sep 2013 - 17:38

Bonjour

Bravo et merci pour cette réponse somme toute précise.
Cependant l'appréciation de l'état de l'animal qui doit être mortellement blessé reste assez confuse....et à charge de celui qui trouve l'animal.... Achever un grand gibier blessé - Page 5 Oups

Achever un grand gibier blessé - Page 5 Oups

C'est pour le moins délicat....vous trouvez pas ? scratch

Cordialement et merci GXA pour ton travail de recherche et d'éclaircicement:D

Jeu 5 Sep 2013 - 18:01

Merci Gérard pour ces précisions.
Il est important de lire le lien qui accompagne au sujet de l'évaluation d'un animal"mortellement" blessé.

Jeu 5 Sep 2013 - 19:14

KEILER a écrit:Merci Gérard pour ces précisions.
Il est important de lire le lien qui accompagne au sujet de l'évaluation d'un animal"mortellement" blessé.

Effectivement, keiler Achever un grand gibier blessé - Page 5 Content

bien cordialement

Jeu 5 Sep 2013 - 19:43

J'ai trouvé aussi cela :

http://unucr62.e-monsite.com/medias/files/infos-legislation-delegues.pdf

Jeu 5 Sep 2013 - 21:13

Je pense qu'il n'y a pas de problème(ou moins) en ce qui concerne la question d'achever un gibier mortellement blessé suivant les termes du texte(un peu flou sur la définition d'où jurisprudence)
pour moi,la question,est la seconde que j'ai posée...Quid d'achever avec de la grenaille ??????

Jeu 5 Sep 2013 - 21:45

C est le sujet,le mec qui n a pas de validation gb tir au plomb ou pas ?

Jeu 5 Sep 2013 - 22:38

Merci Gérard, c'est bien ce qui me semblait... Pour moi ça ne devrait pas poser un problème que ce soit à plomb ou pas !

Ven 6 Sep 2013 - 8:39

Entièrement d'accord,puisque ce n'est pas un acte de chasse....donc,pour moi,plombs et timbre GG,ça n'a pas d'importance,mais je voudrais confirmation officielle....

Ven 6 Sep 2013 - 9:13

Un gibier mortellement blessé , faut l'achever au canif ... Achever un grand gibier blessé - Page 5 Oups

Achever un grand gibier blessé - Page 5 Sort

Ven 6 Sep 2013 - 10:01

Bravo Macgyver ....... Achever un grand gibier blessé - Page 5 Content

Ven 6 Sep 2013 - 10:27

Un canif

La lame n'est pas assez longue Achever un grand gibier blessé - Page 5 28211

Il vaut mieux une pique à brochette c'est plus sûr Achever un grand gibier blessé - Page 5 Content