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Optimisme du comité guillaume tell pour la réforme sur les armes Empty Optimisme du comité guillaume tell pour la réforme sur les armes

Mer 13 Fév 2013 - 17:14
Optimisme du comité Guillaume Tell pour la réforme sur les armes


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Le Comité Guillaume Tell se félicite de la fin des négociations sur le décret d'application de la loi relative au contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, votée à la quasi-unanimité à l'Assemblée et au Sénat en février 2012.
Après 9 mois d'une intense concertation exclusive entre le Comité Guillaume Tell et le ministère de l'Intérieur, les textes réglementaires ont fait l'objet d'un compromis très positif pour l'ensemble des utilisateurs légaux d'armes à feu.

Pour des raisons d'efficacité, le Comité Guillaume Tell a attendu d'avoir un accord complet avec le ministère de l'Intérieur avant de communiquer. A ce stade, le projet de décret est arrêté définitivement et va faire l'objet d'un examen détaillé par le Secrétariat général du gouvernement. Il sera alors soumis à l'avis du Conseil d'Etat, vers le 15 mars 2013. Le calendrier attendu est une publication du décret au Journal Officiel début septembre 2013 avec application immédiate.

Les présidents des six organisations membres du Comité Guillaume Tell se réjouissent de l'équilibre de cette loi et de ce décret qui confortent les droits des utilisateurs légaux, tout en renforçant le volet répressif contre les trafiquants et les délinquants.

Pour le Comité Guillaume Tell, ce décret répond dans l'ensemble aux attentes des chasseurs, des tireurs sportifs, des passionnés de ball-trap, des collectionneurs, des armuriers et des fabricants. Il va permettre l'accès à de nouveaux calibres, notamment pour la chasse, et va clarifier et simplifier les procédures pour tous les utilisateurs légaux. C'est une excellente avancée qui a fait l'objet d'un dialogue permanent et constructif avec le ministère de l'Intérieur, du Cabinet du ministre à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ).

Le communiqué: http://www.chasseurdefrance.com/index.php?option=com_k2&view=item&task=download&id=402

Source: http://www.chasseurdefrance.com/Actualites/Actualites-nationales/Reforme-sur-les-armes-un-decret-tres-positif.html

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Mer 13 Fév 2013 - 17:36
Le Comité Guillaume Tell se réjouissait déjà lors de la première ébauche de la loi scélérate !

Alors méfiance sur ces commentaires, si l'UNPACT n'avais pas mis les pieds dans le plat, on serait, à ce jour parfaitement entubés !!! Attendons les arrêtés nous sommes assez grands pour juger par nous même. On se réjouira après selon le résultat.

Amicalement, JP2.

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Mer 13 Fév 2013 - 18:18
Salut
Je suis bien d’accord avec toi JP2 Optimisme du comité guillaume tell pour la réforme sur les armes Wink
(c'est bien pour cela que j'ai modifié le titre)

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Mer 13 Fév 2013 - 20:03
Est-il possible d'avoir un lien pour lire le décret? Juste pour avoir plus de détails svp?

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Mer 13 Fév 2013 - 20:18
A ce jour, rien n'est encore sorti ! Et ce n'est pas l'autosatisfaction de Thierry Coste qui va me faire baigner dans l'allégresse !

Les seules choses certaines sont données ici : http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:Les_d-ecrets_-a_venir...

Je profite de cette occasion pour vous dire que pour être plus fort et être correctement défendu, l'UNPACT est là et vous attend. Adhérez massivement la cotisation n'est que de 10 € / an, même pas deux paquets de clopes ! Vous trouverez la façon d'adhérer sur le site de l'UNPACT.

Amicalement, JP2.

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Mer 13 Fév 2013 - 20:36
Bonne idée,je vais m inscrire.
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Jeu 14 Fév 2013 - 22:16
Merci pour l'info... On verra bien !
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