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L'ASPAS débouté au conseil d'état Empty L'ASPAS débouté au conseil d'état

Jeu 22 Nov 2012 - 18:11


Le Juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté par deux ordonnances du 16 novembre 2012 les deux requêtes de l’ASPAS contre les arrêtés ministériels portant listes des animaux nuisibles.

La première requête a été écartée au Conseil d’Etat parce que l’ASPAS, qui contestait l’arrêté ministériel du 3 avril 2012 ayant classé le raton laveur, le chien viverrin et le vison d’Amérique, n’avait pas agi dans le délai de recours contentieux. Ce vice de procédure vaut donc à cette association un échec lamentable dans ce contentieux administratif.

La seconde requête a fait l’objet d’un autre rejet par le Juge des référés dès lors que l’ASPAS n’a pas été suivie sur ses moyens de critiques à propos de la martre, de la belette, du putois, de la fouine, du renard, de la pie bavarde, du corbeau freux et de la corneille noire. Aucun des arguments n’était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté ministériel du 2 août 2012.
Source: http://www.chasseurdefrance.com/Actualites/Actualites-nationales/NUISIBLES-AU-CONSEIL-DETAT-LASPAS-SE-FAIT-PIEGER.html

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Jeu 22 Nov 2012 - 18:26
bien fait pour eux
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Jeu 22 Nov 2012 - 19:25
bien fait

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Jeu 22 Nov 2012 - 19:29
Et prend sa dans tes dents !!! 😂😂😂

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Jeu 22 Nov 2012 - 20:48
pour une foi ,ça fait du bien
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Jeu 22 Nov 2012 - 20:53
C'est bien beau de poursuive à tout va mais il faut présenter des arguments, ce qui passait avant n'a plus l'air de passer maintenant, tant mieux !

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Ven 23 Nov 2012 - 7:16
un grand soulagement

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Ven 23 Nov 2012 - 8:50
Ca leur fait du bien et il faut qu'ils se disent que c'est pas parce qu'ils sont subventionné en grande partie par l'état qu'ils ont tout les droits!
Et j'espère qu'ils en reprendront d'autres.

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Ven 23 Nov 2012 - 12:06
une bonne calotte ça remet les chose en ordre .
quoi que ceux là ils comprennent rien a rien alors on peut pas s'attendre a grand chose .

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Lun 3 Déc 2012 - 21:51
C'est en ligne également !
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Jeu 6 Déc 2012 - 17:32
Une nouvelle fois L'ASPAS débouté au conseil d'état Content



L'ASPAS n'en finit pas d'essuyer des échecs cinglants dans les procès qu'elle intente aux préfets et aux fédérations de chasseurs pour les classements nuisibles. En témoignent les deux jugements du Tribunal administratif de BORDEAUX du 27 novembre 2012 qui rejetent les recours de cette association pour le classement des nuisibles en GIRONDE et en DORDOGNE.

Bien évidemment, l'ASPAS n'en fera pas état dans ses campagnes de presse et sur son site officiel, pas plus d'ailleurs que le dénommé CHAROLLOIS du département de la DORDOGNE sur le site Ecologie radicale ou dans la logorrhée dominicale de celui-ci récurrente depuis des années et nourrie d'invectives contre la chasse et les chasseurs.

La réforme nationale sur les nuisibles a donc du bon. Elle fera gagner du temps aux préfets, aux fédérations de chasseurs, aux agriculteurs et elle va obliger l'ASPAS à se trouver une autre occupation."
Source: http://www.chasseurdefrance.com/Actualites/Actualites-nationales/Nuisibles-Gironde-et-Dordogne.html

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