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louis du 33
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Jeu 25 Oct 2012 - 19:26
Bonjour

Est ce que j'ai le droit de chasser dans les vignes d'un ami vigneron avec son autorisation ?

L'ennui c'est que je ne sais pas si ses terres appartiennent a l'acca du secteur, si c'est le cas, je dois adhérer a l'acca obligatoirement ? ou seule l'autorisation du propriétaire fait foi ?

Merci d'avance Ai je le droit ?  Content


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Jeu 25 Oct 2012 - 19:37
si les terres sont loués à l'acca tu dois y adhérer sinon soit les terres ne sont pas à l'acca et tu peux chasser avec l'autorisation du propriétaire

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un café, une goutte et c'est parti pour une journée de chasse!
louis du 33
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Jeu 25 Oct 2012 - 19:39
Merci a toi, c'est bien ce qui me semblait, je vais lui demander si ses terres appartiennent a l'acca.

A +

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Jeu 25 Oct 2012 - 22:13
Je pense effectivement la même chose , mais je suis loin d'être un expert en législation ...
Mais pour moi cela parait évidant .

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Jeu 25 Oct 2012 - 22:30
Pour moi c'est celui qui a le droit de chasse. Si c'est l'acca je pense qu'il faudra que tu y adères...

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Ven 26 Oct 2012 - 8:42
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